Nicolas Sarkozy enterre le juge d'instruction

La rumeur courrait avec insistance depuis hier, entraînant une violente bronca dans les milieux politique et judiciaire. Nicolas Sarkozy a confirmé mercredi, lors de ses voeux aux magistrats devant la Cour de cassation, la suppression de la fonction de juge d'instruction, actuellement chargé de  l'enquête pour les affaires judiciaires les plus graves, et son remplacement par  un "juge de l'instruction" qui ne "dirigera plus les enquêtes".

Feu le juge d'instruction

"Le juge d'instruction en la forme actuelle ne peut être l'arbitre. Comment  lui demander de prendre des mesures coercitives, des mesures touchant à l'intimité de la vie privée alors qu'il est avant tout guidé par la nécessité de son enquête ?", a déclaré le chef de l'Etat. "La confusion entre les pouvoirs d'enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d'instruction n'est plus acceptable (...)Il est donc temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera  plus", a-t-il poursuivi. "Notre procédure pénale n'est pas suffisamment respectueuse des personnes. Ce n'est pas l'action des juges qui est en cause mais l'inadaptation des textes qu'ils doivent appliquer. Vingt réformes en 20 ans du code de procédure pénale montrent que nous n'avons pas encore trouvé l'équilibre nécessaire". Mais pour le chef de l'Etat, "trouver un consensus est possible".  

Ecoutez un extrait du discours de Nicolas Sarkozy

Si la conséquence logique de la suppression du juge d'instruction est son remplacement par le procureur dans la conduite des enquêtes importantes, le président de la République ne l'a pas dit explicitement lors de son discours. Nicolas Sarkozy n'a pas non plus abordé la question du statut de ce parquet, qui est la clef de la problématique. Actuellement, les procureurs sont nommés sur décret du président de la République et ils peuvent recevoir des ordres du ministre de la Justice. Si ce statut perdurait après la réforme, les syndicats de magistrats et les organisations d'avocats considèrent que cela marquerait la fin de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

"Décision collégiale des placements en détention provisoire" 

Rappelant que "la réflexion sur la justice ne peut être le seul apanage des juges", Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs axes de réformes et, notamment son souhait que les décisions de placement en détention provisoire, qui sont "sufisamment graves", soient confiées à "une audience collégiale publique", et non plus à l'actuel juge des libertés et de la détention (JLD). Celle collégialité entraînerait la suppression de fait du JLD, créé par la loi sur la  présomption d'innocence en 2000. Cette proposition figurait parmi les recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau.

Instauration du débat contradictoire

Nicolas Sarkozy s'est également prononcé pour "un véritable habeas corpus à la française" instaurant "un réel débat contradictoire dès l'origine du procès". L'habeas corpus est une antique procédure du droit anglo-saxon garantissant la liberté individuelle en obligeant la comparution immédiate de toute personne arrêtée devant un juge, de façon à empêcher la détention arbitraire. Ce droit a été codifié par le Parlement anglais au XVIIe siècle pour obliger  les juges à statuer sans délai sur le sort des personnes arrêtées.
  
La diffamation dépénalisée

Le président a également confirmé son intention de dépénaliser la diffamation, en la transformant en une faute civile donnant à la victime un droit à "réparation". Le 1er décembre 2008, le chef de l'Etat avait déjà demandé à Rachida Dati de "mettre en oeuvre" cette mesure dans un projet de loi programmé pour "le début de l'année 2009" . Ce projet de loi "aura pour finalité de réserver le droit pénal aux circonstances portant une atteinte directe aux personnes ou à la société", a ajouté le président.
 
"Confiance en la justice de mon pays"

Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé une réforme du secret de l'instruction au profit d'un secret de l'enquête, des droits accrus pour la défense. Il a aussi tenu à rassurer, dès les premiers mots de son discours, le "troisième pouvoir" en lui exprimant sa "confiance". "Les relations entre le politique et le judiciaire sont, dans notre pays, marquées d'une tradition au pire de rivalité, au mieux de méfiance mutuelle", a déclaré le chef de l'Etat. "Au risque d'être mal compris, je dirais que j'ai confiance en elle car je n'en ai pas peur. A chaque fois que j'ai eu à constater un dysfonctionnement, c'est vrai, je l'ai dénoncé, non pas pour stigmatiser l'institution judiciaire, mais pour qu'elle trouve en elle-même les moyens de le résoudre", a-t-il dit.

"Nul ne pourra contester non plus que lorsque dans ma vie privée et publique, j'ai été l'objet d''accusation fallacieuses ou d'instrumentalisations intéressées, c'est à la justice que j'ai demandé protection et réparation", a  ajouté le chef de l'Etat. "Comme tous les Français, je veux, quand il est mis en cause, que mon bon droit soit reconnu. Et je comprends les Français qui souhaitent, quand cela leur arrive, que cela soit fait dans des conditions de délai et de sécurité  juridiques les meilleures", a-t-il assuré.