Hormones de croissance © LCILe tribunal correctionnel de Paris jugeant l'affaire de l'hormone de croissance a prononcé mercredi une relaxe générale des six prévenus, responsables de la récolte, de la transformation, de la diffusion ou de la prescription de cette hormone durant les année 80.
Hormone de croissance : jusqu'à 3 ans avec sursis requis en appel
L'avocat général a réclamé lundi la condamnation du biochimiste Fernand Dray, 88 ans et de la pédiatre Elisabeth Mugnier, 61 ans, pour homicide involontaire dans le drame de l'hormone de croissance qui a coûté la vie à 120 jeunes patients depuis 1991.
Publié le 22/11/2010
Procès de l'hormone de croissance : la dernière ligne droite
Après sept semaines de débat, une trentaine d'experts ou témoins entendus et la parole des familles des victimes, le parquet général fera connaître lundi ses réquisitions contre les deux prévenus.
Publié le 22/11/2010
La 31e chambre a dédouané de toute responsabilité pénale un responsable de l'Institut Pasteur Fernand Dray, un responsable de la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) Marc Mollet, un responsable du ministère de la Santé Jacques Dangoumau, une pédiatre responsable de la collecte des hypophyses Elisabeth Mugnier et un médecin, Micheline Gourmelen et Henri Cerceau, directeur de la PCH. Un septième prévenu, Jean-Claude Job, ancien responsable de l'association France-Hypophyse, est mort en octobre. Le tribunal n'a donc pas suivi le parquet qui avait demandé des peines de prison avec sursis contre trois d'entre eux
Pas de preuves probantes
Dans son jugement, le tribunal souligne notamment que la "synthèse" des témoignages des experts qui se sont succédés comme témoins lors du procès "ne permet pas d'affirmer que les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d'élaboration et de distribution" de l'hormone de croissance, "avaient conscience à partir de 1980 (...) d'exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la MCJ". Cependant, le tribunal a retenu une responsabilité civile pour Elisabeth Mugnier et Fernand Dray, qui devront verser des dommages et intérêts à quelques victimes.
Les parties civiles vont demander à Rachida Dati d'intervenir pour que le parquet fasse appel du jugement, a indiqué un de leurs avocats, Bernard Fau. "Les victimes ont très peu de droit face à une situation de relaxe. Pour remettre en cause la décision, il faut qu'elles obtiennent du parquet qu'il fasse appel", a expliqué devant des journalistes Me Fau, qui défend l'Association des victimes de l'hormone de croissance (AVHC). "C'est ce que l'association va demander à Madame la garde des Sceaux afin que toutes les instructions soient données au procureur de la République de Paris" pour interjeter appel, a-t-il ajouté.
"C'est une deuxième mort que l'on vit"'
"Compte tenu de la multiplicité des fautes énoncées au procès, je crois qu'il sera extrêmement difficile pour les victimes et pour l'opinion publique française de comprendre ce genre de décision", a poursuivi Me Fau. "Il y a là quelque chose qui pour l'instant ne peut pas être admis par les victimes". Jeanne Goerrian, présidente de l'AVHC, a estimé que la justice avait "tué une nouvelle fois toutes ces victimes". "C'est une deuxième mort que l'on vit, c'est terrible pour des parents, je crois qu'il n'y a pas d'égalité dans la justice", a-t-elle ajouté.
Pour l'Association française des transfusés (AFT), cette relaxe générale constitue un nouveau "mépris insupportable" pour les victimes après l'affaire du sang contaminé. "Par deux fois, les victimes de faits accablants et le très important travail d'instruction judiciaire qui a établi ces derniers, ont été traités avec un mépris insupportable", dénonce Olivier Duplessis, président de l'AFT, dans un communiqué. "L'AFT s'indigne d'un jugement qui confirme l'impunité systématique des scandales sanitaires, après celui du sang contaminé où les transfusés ont été privés de procès", ajoute-t-il. Me François Honnorat, avocat d'une dizaine de victimes de l'hormone de croissance, a qualifié d'"absurde" et "socialement dangereuse" cette relaxe.
Retour MYTF1
Hormone de croissance : jusqu'à 3 ans avec sursis requis en appel
Chargement en cours...





