Image d'archives © AbacaAprès presque 12 ans de procédures et moult dénégations, le maire du Ve arrondissement de Paris, Jean Tiberi, et sa femme Xavière comparaissent depuis lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de la capitale. Aux côtés du couple, neuf autres prévenus. Tous doivent répondre de fraude électorale en 1995 et 1997.
Le procès des Tiberi suspendu au bout d'un quart d'heure...
Plus de deux ans après leur condamnation en première instance, le procès en appel de Jean Tiberi et de son épouse Xavière dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris s'est brièvement ouvert lundi.
Publié le 26/09/2011
Faux électeurs du Ve : les Tiberi de retour devant la justice
Plus de deux ans après leur condamnation en première instance, Jean Tiberi et son épouse Xavière sont jugés à partir de ce lundi en appel dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris.
Publié le 26/09/2011
L'affaire éclate le 23 avril 1997. Le Canard enchaîné accuse le "clan Tiberi" d'avoir "dopé les listes électorales dans son fief parisien". Et le journal satirique d'estimer "entre 3.000 et 4.000 le nombre d'électeurs inscrits illégalement par le RPR dans le Ve arrondissement". Plusieurs candidats aux municipales de 1995 et aux législatives de 1997 portent plainte. Une information judiciaire est ouverte en 1997. Parmi les plaignants : la socialiste Lyne Cohen-Solal.
Une fraude "difficilement quantifiable"
Le dossier traîne près de trois ans. En 2008, à quelques jours des municipales de mars, lassés d'attendre les réquisitions du parquet, les juges Thouvenot et Périès créent la surprise en renvoyant 11 personnes en correctionnelle. "Ça a été difficile, car le parquet a tout essayé pour que cette affaire soit enterrée", se souvient auprès de l'AFP l'avocate de Lyne Cohen-Solal, Me Pollet-Bailleux.
Les nombreuses auditions de gardiens d'immeuble, d'agents municipaux ou encore d'électeurs mettent au jour un système organisé dans lequel des personnes ne résidant pas dans l'arrondissement étaient "incitées" à se faire inscrire sur les listes électorales. On leur promettait en contrepartie divers avantages : une place en crèche, un logement, un emploi à la mairie de Paris... De l'aveu des juges d'instruction eux-mêmes, qui dans leur ordonnance ont détaillé le cas de 200 faux électeurs, cette fraude est "difficilement quantifiable". "On est partis sur des hypothèses extraordinaires pour revenir à des choses relativement dérisoires, d'autant qu'elles n'ont rien changé aux élections", considère l'un des avocats de Jean Tiberi, Me Leborgne, en évoquant la décision du Conseil constitutionnel du 20 février 1998. Tout en relevant des "irrégularités graves et répétées" et en évaluant à 800 le nombre de faux électeurs, le Conseil constitutionnel avait alors validé l'élection de Jean Tiberi aux législatives, en considérant que "la manoeuvre en cause, aussi condamnable soit-elle, n'a(vait) pu inverser le résultat du scrutin".
Sérénité totale de Tiberi
Réélu à la mairie du Ve arrondissement il y a un an avec 225 voix d'avance sur Lyne Cohen-Solal, Jean Tiberi, 74 ans, se montre d'ailleurs serein. En témoigne sa présence aux vœux, la semaine dernière, de la ministre de la Justice Rachida Dati. "La lourde ordonnance" de renvoi "ne met en lumière à aucun moment des faits matériels qui accuseraient mon client", tient d'ailleurs à rappeler son conseil. Une analyse qu'est loin de partager l'avocate de Lyne Cohen-Solal pour qui la fraude a été "massive" et "n'aurait pu se faire sans l'aval de Jean Tiberi", qui était "forcément au courant", tout comme son épouse, omniprésente à la mairie du Ve et dont plusieurs parents figurent sur la liste des électeurs irréguliers.
Maire de la capitale de 1995 à 2001, candidat malheureux à l'investiture UMP aux municipales 2008, Jean Tiberi a déjà été poursuivi dans le dossier de corruption aux HLM de Paris, avant de bénéficier d'un non-lieu en 2005. Le procès doit s'achever le 4 mars.
Le "système Chirac" |
Les plaintes pour fraude électorale ont été déposées dès 1989 à Paris par la gauche, qui dénonçait un "système Chirac" concernant le IIIe, le XI, XIIIe, XIXe et XXe arrondissements. Elles n'ont jamais été instruites par la police, hormis pour le IIIe, dirigé par l'UDF. En décembre 2006, après 17 ans de procédure, dix personnes ont condamnées pour fraude électorale dans cette affaire à des peines de prison avec sursis et des amendes, dont Philippe Dominati, sénateur UMP et Guy Legris, ancien patron de la fédération RPR de Paris. |
(D'après agences)
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