Vers la suppression des juges d'instruction ?

Par Alexandra Guillet , le 06 janvier 2009 à 10h53 , mis à jour le 06 janvier 2009 à 11h18

Nicolas Sarkozy pourrait en faire l'annonce dès mercredi lors de l'audience de rentrée solennelle de la Cour de cassation, croit savoir Le Monde.

Le palais de Justice de Nice © TF1/LCI

Le juge d'instruction résistera-t-il au quinquennat de Nicolas Sarkozy ? Selon Lemonde.fr, le chef de l'Etat pourrait annoncer ce mercredi sa suppression, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. A la place, les enquêtes judiciaires seraient confiées au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé "juge DE l'instruction". La question de la suppression du juge d'instruction revient de manière récurrente depuis des années. Elle avait notamment refait irruption avec force après l'affaire d'Outreau dont l'instruction avait conduit à la mise en détention provisoire pendant de longs mois de 18 personnes finalement acquittées. "En contrepartie de la suppression du juge d'instruction, la procédure pénale devrait donner une plus grande place aux droits de la défense, permettant à l'avocat d'avoir un accès au dossier au début de l'enquête", précise en outre Le Monde.

Réforme de la justice : MAM lâche du lest
Le délai de prescription des principaux délits financiers ne sera pas modifié, assure la ministre de la Justice. C'était l'un des gros points polémiques de la réforme de la procédure pénale, avec la disparition du juge d'instruction.
Publié le 20/04/2010
Le parquet français échappe au couperet européen
La Cour européenne des droits de l'homme s'est gardée, lundi en appel, de statuer clairement sur la nature judiciaire du parquet. Un obstacle en moins pour la suppression du juge d'instruction.
Publié le 29/03/2010
MAM : le secret de l'instruction bientôt "inutile"
La réforme de la procédure pénale rendra "un peu inutile" le secret de l'instruction et donc le délit punissant sa violation, selon la ministre qui remet au passage à sa place Jean-Marie Bockel.
Publié le 15/11/2009
Un juge de l'instruction à la place du juge d'instruction ?
Le secrétaire d'Etat à la Justice Jean-Marie Bockel propose la création d'un poste de magistrat indépendant qui donnerait une "direction à l'enquête" assurée au quotidien par le parquet.
Publié le 15/11/2009

Plus d'infos

Le ministre chargé de la Relance, Patrick Devedjian, a approuvé mardi cette idée de réforme. "C'est une idée importante de réforme de la justice à laquelle je suis favorable", a-t-il déclaré sur i-Télé. "Le juge d'instruction deviendrait le juge de l'instruction, c'est-à-dire qu'il aurait tout pouvoir pour contrôler le parquet. Cela continuerait à être un juge indépendant", a souligné le ministre, avocat de profession, précisant qu'il s'agissait "de transformer" mais "pas de supprimer" le juge d'instruction.

Côté socialiste, le porte-parole Benoît Hamon a dit mardi sur France Info accueillir avec "beaucoup de vigilance et d'inquiétude" le nouveau projet de Nicolas Sarkozy dans le domaine de la procédure pénale. "C'est une question lourde", a-t-il estimé, évoquant "la remise en cause du fait que le juge d'instruction est un juge du siège indépendant". Selon l'eurodéputé, "si on confie au parquet les enquêtes les plus sensibles, sachant que le parquet dépend du ministère de la justice donc du pouvoir, tout ça a des conséquences qui sont assez importantes". "J'observe que la stratégie de communication du président de la République reste la même : il va revenir d'un voyage au Proche-Orient (...) qui, hélas, aura échoué, il échoue sur le front social et donc il ouvre un nouveau front sur cette question-là. C'est classique, c'est du Sarkozy dans le texte ou en tous cas dans la communication", a aussi jugé le porte-parole du PS.

Par Alexandra Guillet le 06 janvier 2009 à 10:53

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

4 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

MDOLIVIER, le 06/01/2009 à 15h06
Excellente initiative que de reorganiser la justice en supprimant le Juge d Instruction apres (que) 20 ans de tergiversations!!!
Titep2, le 06/01/2009 à 14h46
Serait-ce un coup de frein au seul grand métier d'avenir en France ?
J-P, le 06/01/2009 à 12h22
Il faut savoir que dans la majorité des enquête avec instruction, le juge délivre une commission rogatoire dite générale, à savoir que la Police est chargée en totalité de l'enquête.Le juge d'instruction est censé exercer une surveillance sur les actes effectués par les policiers, sans plus! Ce n'est que dans les cas d'affaires médiatisées que le juge d'instruction procède lui-même à certains actes. Qu'un autre magistrat fasse la même chose, je ne vois pas vraiment de différence.
Nanouche, le 06/01/2009 à 12h01
Je suis pour la suppression ; en effet, j'ai été interrogée par un juge d'instruction, il ne m'écoutait, pas je ne pouvais pas dire ce que je voulais, il me coupait la parole, me disait qu'il ne me croyait pas car j'étais trop sûre de moi ; sa décision a été détterminante même s'il n'était pas là au procès ; j'aurais aimé que soit filmée ce qui se passait dans son bureau, même mon avocate a été scotchée par sa réaction.