Techniciens et enquêteurs sur les lieux du sabotage d'un TGV, en novembre 2008 © TF1/LCILa cour d'appel de Paris a ordonné vendredi la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'Yldune Levy, la compagne de Julien Coupat, mise en examen dans l'enquête sur les dégradations contre des lignes ferroviaires à grande vitesse, a-t-on appris de source judiciaire.
Tarnac : contrôles judiciaires allégés
La cour d'appel de Paris a allégé le contrôle judiciaire imposé aux personnes mises en examen dans l'enquête sur des sabotages de lignes TGV fin 2008, maintenant uniquement l'interdiction de communiquer entre elles.
Publié le 18/12/2009
Sabotages de TGV : la police a un nouveau suspect
Dans l'affaire dite "de Tarnac", un homme de 33 ans a été mis en examen vendredi pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".
Publié le 28/11/2009
Le président de chambre Norbert Gurtner a donc infirmé le référé-détention pris par le parquet de Paris pour empêcher la remise en liberté d'Yldune Levy - actuellement détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis- estimant que cette procédure d'urgence en l'état ne se justifiait pas. Le juge d'instruction chargé de l'enquête sur les dégradations contre des lignes ferroviaires à grande vitesse avait ordonné mercredi la remise en liberté de la jeune femme sous contrôle judiciaire. Le parquet avait aussitôt fait appel.
'Un échec complet pour le parquet"
"C'est un échec complet pour le parquet, pour Mme la ministre de la Justice et Mme la ministre de l'Intérieur qui ont instrumentalisé dès le départ ce dossier en en faisant un dossier politico-médiatique", a dit devant la presse, l'avocat de la jeune femme, Me Steeve Montagne, visiblement très ému. La jeune femme a quitté la prison de Fleury-Mérogis vendredi vers 18h30.
Mais pour être définitive, la remise en liberté d'Yldune Levy devra être confirmée vendredi prochain par la cour d'appel de Paris qui examinera au fond l'appel formulé par le parquet de Paris contre sa remise en liberté. Réunie cette fois en formation collégiale (un autre président et deux assesseurs), la chambre de l'instruction de la cour d'appel n'est en effet en aucune manière tenue de suivre l'arrêt pris ce vendredi par un président de chambre. Elle aura le choix entre confirmer la remise en liberté d'Yldune Levy ou ordonner son retour en détention.
Julien Coupat reste en détention provisoire
Yldune Levy s'était vu refuser le 22 décembre une première demande de mise en liberté par un juge des libertés et de la détention (JLD) au motif qu'elle n'avait pas été interrogée sur le fond du dossier par le juge Thierry Fragnoli. Cette audition a eu lieu le 8 janvier. Après la remise en liberté de Yldune Levy, des neuf personnes mises en examen dans ce dossier, Julien Coupat, chef présumé d'un groupe présenté comme "anarcho-autonome", restera le seul à être en détention, à la maison d'arrêt de la Santé.
Un juge des libertés et de la détention (JLD) a rejeté vendredi sa demande de remise en liberté, a-t-on appris auprès de son avocate Irène Terrel, qui a fait appel. "Le JLD a rejeté la demande alors qu'il n'y avait pas d'élément nouveau depuis le mois de décembre où un autre JLD l'avait acceptée", a-t-elle déclaré. Un autre JLD s'était prononcé le 19 décembre 2008 pour la remise en liberté de Julien Coupat mais le parquet, qui avait fait appel de la décision, avait été suivi par la cour d'appel et était resté en prison.
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