Carte bancaire volée ? La Poste pas responsable

le 28 février 2009 à 15h15 , mis à jour le 28 février 2009 à 15h18

La Cour de cassation estime que La Poste n'est pas tenue d'indemniser un particulier si sa carte bancaire postée par sa banque a été volée et utilisée pour des retraits frauduleux.

Image d'archives © TF1

Certaines banques le font, d'autres hésitent encore. Recevoir sa nouvelle carte bancaire par La Poste simplifie les choses, mais cette procédure peut aussi être source de désagrément. En mars 2003, la Caisse du Crédit mutuel de Chabanais, en Charente, avait adressé par lettre recommandée avec avis de réception une carte bancaire à un de ses clients auquel elle n'était jamais parvenue. Et pour cause, celle-ci avait été volée et avait servi à effectuer des retraits frauduleux pour un peu plus de 4300 euros.

Après avoir remboursé son client, la banque s'était retournée contre La Poste. Celle-ci ne lui offrant que 8 euros, forfait prévu par la réglementation, le Crédit Mutuel avait assigné La Poste en justice. En décembre 2007, la cour d'appel de Bordeaux avait condamné la Poste à payer à la caisse les 4300 euros litigieux.

La Poste avait formé un pourvoi en cassation, estimant notamment qu'on ne pouvait la condamner "à réparer l'entier préjudice consécutif à la perte ou vol d'un courrier recommandé". Dans un arrêt rendu le 18 février, la Première chambre civile de la Cour de cassation lui a donné raison et a annulé la décision bordelaise, estimant que "l'indemnisation forfaitaire prévue par la réglementation réparait l'entier préjudice subi". Le dossier a été renvoyé devant la cour d'appel de Bordeaux, qui devra de nouveau statuer sur le sujet.

D'après agence

le 28 février 2009 à 15:15

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

18 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Angèla, le 28/06/2009 à 10h53
Et comment que la poste devrait etre responsable elle n a qu a envoyer un courrier a la personne qui ira chercher sa carte et son chèquier au guichet de la poste de son secteur comme cela moins de vol les voleurs il y en a partout autour de soit avec la crise mondiale moi meme je me suis fait arnaquer sur internet plus jamais je donnerai mes coordonnés de ma carte banquaire sur un site internet meme sècurisé
Luni, le 02/05/2009 à 21h33
Je suis scandalisée par ces vols dans les centres de tri postaux dont parlent certains internautes. J'ai moi- même envoyé ou pas reçu des objets manifestement subtilisés en cours de route. Y a - t- il moyen que les usagers réagissent collectivement ? Si chacun signalait à la Poste dans une sorte de fichier national les objets envoyés et non reçus, La Poste pourrait au moins savoir où il y a des problèmes et agir si ellle le souhaite (et les employés indélicats éventuels sauraient que leurs méfaits sont signalés, surtout s'il y a un suivi). Quant aux recommandés non arrivés, c'est invraisemblable qu'il n'y ait aucune sanction et aucun suivi pour savoir quand l'objet a disparu. A quand une association d'usagers de la Poste faiasant contre- pouvoir? Les associations de consommateurs pourraient s'y mettre ; j'y addhère tout de suite!
Colette, le 02/03/2009 à 10h46
J'ai eu une triste expérience avec un envoi Colissimo 21? qui devait arriver en moins de 24 h ce qui me permettait de recevoir mes billets de train achetés 71? Le facteur n'est pas arrivé donc j'ai du acheter des billets de dernières minutes au coût de 432?, Après un courrier de réclamation la Poste m'a envoyé un chèque de dédommagement de 43? somme complètement fantaisiste !
ELYANE, le 02/03/2009 à 10h28
Alors ,a quoi ca sert de l envoyer en recommandee????si on ne peut pas avoir confiance!!je pense reellement que LA POSTE doit indemniser sans procedure supplementaire....................CA PARAIT LOGIQUE !!!!!
Michal, le 01/03/2009 à 17h41
PAS DACCORD NOUS PAYONS????????????????????????????????????????????????????????????POUR QUE SI ON NOUS VOLE NOUS SERONS REMBOURSES?ALORS LA QUESTIONS ???????????????????????EST LA SUIVANTE IL EST ECRIT NOIR SUR BLANC SUR MON LIVRET AVEC L ASSURANCE PRISE ??REMBOURSEMENT DANS LES 48H
Jose, le 01/03/2009 à 15h49
C'est aberant. Un facteur peut donner un recommandé avec avis de recption, sans s'assurer de l'identité dela presonne à qui il le remet. J'ai deja eu le cas d'un envoi en colissimo (reception contre signature) deposé dans ma boite à lettre, sans que le facterur me fasse signer le reçu.
Zemygale, le 01/03/2009 à 09h38
Ah la Poste, en voilà encore une belle institution...les tarifs augmentent sans cesse pour un service de plus en plus mauvais (c'est de la progression négative :))...Ce sont les agents de la Poste eux-même qui volent les colis, les tickets resto, etc... La cours de cassation reconnaît donc le droit à la Poste de faire payer un service et le droit de ne pas assumer ses responsabilités en cas de perte/vol d'un colis/lettre dont elle est en charge...elle est belle la justice, tiens !!!
JiJi, le 01/03/2009 à 09h37
De toute façon, on ne peut plus faire confiance à La Poste, ce n'est plus ce que cela était : perte de courrier et surtout gros retard de distribution - C Grave
Josse, le 01/03/2009 à 08h51
Ce n'est pas normal. La Poste est responsable des biens qu'elle transporte. Elle n'a qu'à prendre une assurance contre le vol pour réparer le tord causé à ses clients le cas échéant. Sinon, personne n'est plus responsable de rien. Dans quel monde nous vivons!
Michael, le 01/03/2009 à 00h23
Il y a de très nombreux vols dans les centres de tri , mais la poste est très génée d'en parler ^^