Jugé pour ses "faux électeurs", Tiberi se bat au tribunal

Image d'archives © Abaca

Ouvert lundi après presque 12 ans de procédure, le procès pour fraude électorale de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi, de son épouse Xavière et neuf de leurs proches a été contesté une ultime fois par la défense. Les trois avocats du couple ont demandé au tribunal l'annulation des poursuites et le rejet des plaintes de la mairie de Paris et de l'ex-candidate PS Lyne Cohen-Solal, au motif qu'ils n'auraient pas subi de préjudice. Me Thierry Herzog, un des conseils de l'ex-maire, a annoncé que Jean Tiberi refuserait de répondre à certaines questions en raison de ce qu'il considère comme des irrégularités. Le procès doit durer jusqu'au 4 mars.

"Comme d'habitude, M. Tiberi cherche à retarder et à enliser ad nauseam ce procès, dont il a beaucoup à craindre", a répondu devant les juges Me William Bourdon, pour la Ville de Paris aujourd'hui dirigée par le socialiste Bertrand Delanoë. "Il est dérisoire sinon cocasse de voir M. Tiberi faire la leçon, alors qu'il est jugé pour avoir triché avec les règles de la démocratie", a ajouté l'avocat.

Fait rare, le procureur de Paris est venu s'expliquer

Cette affaire dite des "faux électeurs du Ve arrondissement" de la capitale, ouverte en 1997, avait en son temps menacé le plus haut niveau du pouvoir lorsque Jacques Chirac, mentor de Jean Tiberi et maire de Paris de 1977 à 1995, était à l'Elysée. Deux juges d'instruction ont rendu l'ordonnance de renvoi de l'affaire au tribunal en février 2008, juste avant les élections municipales, en se passant des réquisitions du parquet. Ce dernier bloquait alors le dossier depuis près de deux ans.

Fait rare, le procureur de Paris en personne, Jean-Claude Marin, est venu s'expliquer sur ce manquement de l'accusation à l'audience. "Si c'était à refaire, je le referais", a-t-il dit. Il a assuré que c'était la volonté de bien faire qui avait d'abord allongé les délais, puis a invoqué une supposée "tradition républicaine" pour expliquer le refus de rendre un réquisitoire en période électorale.

Affaire vide de sens ?

En raison de ces retards, l'affaire est aujourd'hui vidée de sens. Réélu maire UMP du Ve l'an dernier, Jean Tiberi, 74 ans, maire de la capitale entre 1995 et 2001, est en fin de carrière. Même s'il est déclaré coupable et inéligible, il pourra suspendre la sanction par un appel. Il encourt en théorie un an de prison et 15.000 euros d'amende. Les plaintes pour fraude électorale ont été déposées dès 1989 à Paris par la gauche, qui dénonçait un "système Chirac". Plusieurs plaignants socialistes et écologistes avancent que Jacques Chirac aurait lancé le processus de fraude après sa deuxième défaite à la présidentielle de 1988 afin d'obtenir aux municipales de 1989 un "grand chelem" dans les 20 arrondissements de Paris, indispensable pour le relancer. En décembre 2006, après 17 ans de procédure sur le IIIe arrondissement, dix personnes ont été condamnées pour fraude électorale à des peines de prison avec sursis et des amendes, dont Philippe Dominati, sénateur UMP et Guy Legris, ancien patron de la fédération RPR de Paris.

Pour le Ve, c'est un article du Canard enchaîné qui a amené des plaintes des concurrents malheureux de Jean Tiberi, élu alors député avec 2.725 voix d'avance sur Lyne Cohen-Solal. Dans leur ordonnance de renvoi, les juges d'instruction ne retiennent à charge que 196 "faux" électeurs qui peuvent être reliés aux prévenus. Sans se prononcer sur l'ampleur totale de la fraude, ils remarquent que, du simple fait des radiations administratives de 1997 à 2002, le corps électoral du Ve est passé de 41.437 électeurs à 34.978 soit une différence de 6.459. Les juges d'instruction parlent d'un système où les employés municipaux, les proches, des obligés tels que des demandeurs de HLM ou de places en crèche, étaient sollicités pour s'inscrire frauduleusement sur les listes électorales. La police a par exemple découvert que onze faux électeurs, dont neuf agents de la ville de Paris, étaient faussement domiciliés au 373 rue Saint-Jacques, adresse qui n'existe pas.

(D'après agence)