Les juges resteront-ils à la porte de l'Elysée ?

La cour de l'Elysée © LCI

L'accès à plusieurs lieux sensibles, tels que la présidence de la République, des ministères, les services secrets ou de grandes sociétés, pourrait bientôt être fortement restreint aux juges d'instruction. Invoquant la nécessité de protéger le secret défense, le gouvernement envisage en effet de mettre en place cette disposition, qui figure dans le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014. Le texte officiel de ce projet précise s'appuyer sur les préconisations du Conseil d'Etat, qui, dans un avis datant d'avril 2007, a estimé que le législateur devait compléter les règles de procédure concernant le secret défense. Le texte doit être soumis dans les prochaines semaines au vote du Parlement.

Actuellement, les juges d'instruction peuvent se rendre où ils le souhaitent, saisir des documents secret défense qui sont placés sous scellés et demander ensuite leur déclassification à la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) qui statue au cas par cas. Le projet de loi prévoit que serait désormais restreint l'accès aux lieux "susceptibles d'abriter des éléments couverts par le secret de la défense nationale" et aux "locaux d'entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense".
 
Le juge d'instruction sera accompagné
 
Avant de perquisitionner dans ces lieux, le juge d'instruction devra prendre rendez-vous avec le président de la CCSDN, qui l'accompagnera dans ses opérations. Le magistrat aura l'obligation d'indiquer par écrit les motifs de la perquisition et les documents recherchés. Les juges d'instruction, qui ont pu perquisitionner dans de grandes sociétés d'armement, ont aussi fouillé plusieurs fois les locaux de services secrets ces dernières années en France. Une magistrate s'est même rendue en 2007, pour la première fois, à l'Elysée, en marge de l'enquête sur l'assassinat du magistrat Bernard Borrel à Djibouti en 1995.

Les deux principaux syndicats de magistrats ont dénoncé vendredi cette création annoncée de "bunkers" ou de "citadelles d'impunité" à l'abri des juges. "Alors qu'en l'état du droit, seuls des documents peuvent être classifiés, le projet de loi prévoit de protéger des lieux entiers", s'indigne dans un communiqué le Syndicat de la magistrature pour qui ce texte vise "à la fois à étendre le champ du secret-défense et à limiter drastiquement les pouvoirs d'enquête des juges d'instruction". Selon le SM, pas de doute, "le gouvernement sort l'artillerie lourde pour entraver, voire neutraliser,  le travail des quelques magistrats qui sont encore en mesure d'enquêter sur des dossiers gênants". Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats, a dénoncé pour sa part une "nouvelle étape dans la reprise en main des juges par le pouvoir politique".

D'après agence