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Image d'archives © AbacaA l'issue d'une semaine d'audience devant le Conseil supérieur de la magistrature, le juge Fabrice Burgaud a demandé vendredi au Conseil supérieur de la magistrature de "lui rendre son honneur" en le relaxant des manquements disciplinaires qui lui sont reprochés dans l'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau. "Cette infamie n'a que trop duré et je vous demande de me relaxer. Je vous demande de me rendre mon honneur. Je vous demande de me rendre aujourd'hui justice", a déclaré le juge, avant la mise en délibéré de la décision de la formation disciplinaire du CSM au 27 mars.
Un avancement pour le juge Burgaud ?Un avancement pour le juge Burgaud ?
Fabrice Burgaud, tristement célèbre depuis l'affaire d'Outreau, est proposé au tableau d'avancement des magistrats parisiens. Il avait été sanctionné en avril d'une "réprimande" pour son instruction contestée.
Publié le 18/02/2010
Auparavant, le ministère de la Justice avait demandé l'exclusion temporaire pour une durée maximale d'un an du magistrat, auquel le ministère de la Justice, qui représente l'accusation, reproche d'avoir volontairement violé les droits des suspects dans le fiasco judiciaire de l'affaire Outreau et empêché tout contrôle de son travail. La directrice des services judiciaires, Dominique Lottin, a dénoncé vendredi un "manque évident de rigueur" ainsi qu'un "manque d'impartialité" de la part du juge. Elle a également fustigé un "manque d'égards envers les justiciables" et "des atteintes aux droits de la défense". Dominique Lottin a ainsi évoqué "des déclarations d'enfants recueillies dans des conditions peu propices à l'émergence de la vérité". Elle a également reproché au juge d'avoir posé "des questions fermées induisant les réponses et ne permettant pas de tester la crédibilité des enfants".
"Cet homme a fait ce qu'il a pu"
Fabrice Burgaud aurait également, du point de vue du ministère, présenté "pour acquis" des faits contredits pourtant par les vérifications des enquêteurs. "A aucun moment, la direction des services judiciaires n'a prétendu que M. Burgaud avait délibérément trompé ses collègues" chargés de contrôler son instruction, au sein de la cour d'appel de Douai, a insisté la DSJ qui a balayé également "la théorie du bouc émissaire" que serait Fabrice Burgaud dans le fiasco d'Outreau.
La défense du juge estime de son côté qu'il n'a commis aucune faute. Le premier des trois défenseurs de Fabrice Burgaud, prenant la parole après que le ministère de la Justice eut demandé l'exclusion temporaire, a d'ailleurs réclamé que l'ancien juge d'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau "soit rétabli dans son honneur" par le Conseil supérieur de la magistrature. En instruisant ce dossier de février 2001 à août 2002, "cet homme a agi en conscience, a fait ce qu'il a pu", a assuré Me Maisonneuve. Pourtant "rien ne lui sera épargné" après les procès d'assises de première instance et d'appel avec "des insultes, des menaces" dans un contexte de "déchaînement médiatique", a-t-il ajouté. "Voilà ce qu'a déjà été sa condamnation car cet homme a déjà été condamné, livré et exécuté sur la place publique". L'affaire instruite par le juge Burgaud avait vu douze personnes emprisonnées à tort pour pédophilie entre 2001 et 2004 et une 13e mourir en prison.
Seul autre magistrat poursuivi après ce fiasco judiciaire, le procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne n'a reçu aucune sanction après l'audience le concernant devant une autre formation du CSM en 2007. Il a été muté à Caen, au même grade. Pour le juge Burgaud, la sanction encourue va du simple blâme à la révocation.
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