
Malgré une décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme qui avait condamné la France pour discrimination sexuelle, l'administration française refuse toujours de permettre à une enseignante lesbienne d'adopter un enfant. Le nouveau refus d'agrément opposé par le conseil général du Jura à Emmanuelle B., 47 ans, a suscité mardi la tristesse de cette candidate à l'adoption et de sa compagne, et l'indignation d'associations de défense des homosexuels.
Adoption gay : "une réelle victoire et une discrimination"
<b> Interview -</b> L'arrêt de la Cour de cassation rendu jeudi peut-il avoir des conséquences sur le combat des homosexuels français pour pouvoir adopter ? Me Mécary explique à TF1 News les tenants et les aboutissants de cette décision.
Publié le 09/07/2010
Dans son arrêt rendu en janvier 2008, la Cour européenne soulignait que le droit français autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire et que la Convention européenne des Droits de l'Homme interdit de discriminer des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. L'ambiguïté réside dans le fait que l'adoption en France reste réservée aux célibataires et aux couples mariés, et fermée aux couples homosexuels, à la différence de pays européens comme l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède qui permettent à ces couples d'adopter.
"C'est une mascarade, on chipote"
Le conseil général du Jura a toutefois assuré mardi que la demande d'adoption avait été refusée pour un motif qui n'est "pas du tout lié à l'homosexualité". Le président de cette assemblée départementale, Jean Raquin (divers droite), a pris cette décision en raison d'un désaccord entre Emmanuelle et sa compagne Laurence, 44 ans, sur l'âge de l'enfant à adopter, et d'une "non implication" de Laurence pour l'adoption, selon le directeur de cabinet de Jean Raquin.
Les deux femmes ont fait part de leur étonnement et de leur tristesse : "c'est une mascarade, on chipote", a déploré Emmanuelle, qui a demandé l'adoption en sa qualité de célibataire. "Ça fait mal parce que l'enquête préalable soulignait la complémentarité du couple avec un réel désir d'enfant", affirme pour sa part sa compagne. Leur avocate, Me Caroline Mécary, estime que le président du département est "pris en flagrant délit d'homophobie". Sa décision, ajoute-t-elle, "bafoue également l'arrêt de la CEDH". L'avocate compte formuler plusieurs recours contre cette décision. Selon elle en France, "l'homosexualité reste une cause de discrimination, qu'il s'agisse d'adoption ou de mariage".
L'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter LGBT) a dénoncé "un manquement au droit fondé sur des présupposés homophobes". Homosexualités et Socialisme (HeS) attend du gouvernement qu'il prenne toutes les mesures "pour que les droits reconnus par la CEDH soient protégés en France". L'association Parents gays et lesbiens (APGL) critique une "décision idéologique" qui "méprise les institutions européennes".
D'après agence
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