Jean-Marc Deperrois © TF1/LCI"C'est une immense déception. Nous sommes face à une institution qui ne sait pas reconnaître ses erreurs. Nous ne laisserons pas tomber", a déclaré Valérie Rosano, l'avocate de Jean-Marc Deperrois, à l'annonce lundi de la décision de la Commission de révision des condamnations pénales de rejeter la demande de révision de son client, condamné dans les années 1990 dans l'affaire de la Josacine empoisonnée et qui a toujours clamé son innocence.
Cette commission composée de cinq magistrats de la Cour de cassation a suivi les réquisitions du parquet général de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui s'était opposé à cette requête lors de son examen le 19 décembre. Il s'agissait de la deuxième requête en révision déposée par M. Deperrois, un chef d'entreprise condamné en mai 1997 par les assises de Seine-Maritime à 20 ans de réclusion pour l'empoisonnement d'une fillette de 9 ans avec du sirop de Josacine contaminé au cyanure.
Des faits nouveaux "incontestables" ?
La cour d'assises avait jugé que Jean-Marc Deperrois avait introduit le cyanure dans le sirop en pensant que ce médicament était destiné au mari de sa maîtresse, Jean-Michel Tocqueville, chez qui séjournait la fillette, Emilie Tanay. Incarcéré pendant douze ans, M. Deperrois est sorti de prison en juin 2006, après avoir bénéficié d'une mesure de libération conditionnelle. Présent lundi pour entendre la décision de la commission de révision, il s'est refusé à tout commentaire.
Selon Me Rosano, il y a des "faits nouveaux incontestables" susceptibles de permettre la réouverture du dossier devant la Cour de révision. L'avocate s'appuie notamment sur une expertise judiciaire qui démontre que lorsque le cyanure et la josacine sont mélangés, cela dégage une forte odeur. Or, selon le témoignage d'un infirmier du SMUR, - autre élément nouveau -, le flacon ne sentait rien lorsqu'il l'a reçu. Ce qui tendrait à prouver, selon la défense, que M. Deperrois ne peut avoir fait le mélange lui-même dans le créneau horaire où l'on prétant qu'il l'ait fait.
Les magistrats de la Commission de révision ont cependant refusé de saisir la Cour de révision au motif "que les éléments fournis à l'appui de la requête en révision de Jean-Marc Deperrois ne permettent pas (...) de faire naître un doute sur la culpabilité du requérant", selon le texte de la décision. L'avocat de la famille Tanay, Laurent de Caunes, a souligné "le soulagement évident" de ses clients. "On espère que M. Deperrois va cesser de solliciter en vain la justice et de faire souffrir inutilement la famille" Tanay, a-t-il ajouté.
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