Un an avec sursis pour avoir mis en vente leur futur bébé

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Un homme et une femme, âgés de 21 ans et déjà parents de deux enfants, avaient proposé en janvier 2007 à un couple de Belges contacté par internet de vendre leur futur enfant 15.000 euros, soit une somme équivalente au montant de leurs dettes. Le tribunal correctionnel de Nancy vient de les condamner à un an de prison avec sursis.  "Il y a une grande détresse dans cette histoire, tant matérielle que morale", a estimé mardi leur avocate, Me Marie Staechele.
   
Les deux jeunes gens, qui ont été condamnés lundi, n'étaient pas poursuivis pour "atteinte à la filiation", la transaction n'ayant pas abouti, mais pour "escroquerie", le couple belge ayant porté plainte après avoir versé une avance de 6.000 euros sans rien voir venir. Selon Me Stachele, la jeune mère lorraine aurait seulement proposé ses ovocytes avant que les clients belges lui commandent un bébé complet.
   
La gestation pour autrui - on parle aussi de "mères porteuses" -, avec ou sans don d'ovocyte, est interdite en France mais autorisée en Belgique. Cette technique consiste, pour une femme, à porter l'enfant d'un autre couple par implantation d'embryons fécondés in vitro ou par insémination avec le sperme de l'homme. La commercialisation de tout ou partie du corps humain est en revanche interdite par une convention du Conseil de l'Europe et, a fortiori, la vente d'un enfant. La jeune femme Française s'était in fine découverte enceinte, peu de temps après le dépôt de la plainte. Ce troisième enfant, un garçon, est né début 2008. "Je pense qu'elle a compris. Finalement, elle a eu un enfant, elle l'a gardé, ils l'aiment", conclut Me Staechele.
   
L'avocate souligne que le premier usage fait par le jeune couple de l'argent versé pour le futur bébé avait été un voyage à Disneyland avec leurs enfants. Quant aux Belges, déjà cinq fois parents, ils se sont vu refuser par les juges le remboursement des 6.000 euros qu'ils réclamaient.