Un an d'exclusion requis contre le juge Burgaud

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A l'issue d'une semaine d'audience devant le Conseil supérieur de la magistrature, le ministère de la Justice a demandé vendredi l'exclusion temporaire pour une durée maximale d'un an du magistrat Fabrice Burgaud, jugé par ses pairs pour le fiasco judiciaire de l'affaire Outreau. Le ministère de la Justice, qui représente l'accusation, reproche à l'ex-juge d'instruction d'avoir volontairement violé les droits des suspects et empêché tout contrôle de son travail.

La directrice des services judiciaires, Dominique Lottin a dénoncé devant le CSM à la fois un "manque évident de rigueur" et un "manque d'impartialité" de la part du juge. Elle a fustigé également un "manque d'égards envers les justiciables" et  "des atteintes aux droits de la défense". Mme Lottin a évoqué "des déclarations d'enfants recueillies dans des conditions peu propices à l'émergence de la vérité". Ainsi, "il ne suffisait  pas, M. Burgaud, d'ordonner des expertises en crédibilité. Il vous appartenait  de procéder vous-même à ces analyses", a-t-elle lancé au magistrat. Elle lui a également reproché d'avoir posé "des questions fermées induisant les réponses et ne permettant pas de tester la crédibilité des enfants". 

Fabrice Burgaud aurait également, du point de vue du ministère, présenté  "pour acquis" des faits contredits pourtant par les vérifications des enquêteurs. "A aucun moment, la direction des services judiciaires n'a prétendu que M.  Burgaud avait délibérément trompé ses collègues" chargés de contrôler son  instruction, au sein de la cour d'appel de Douai, a insisté la DSJ qui a balayé également "la théorie du bouc émissaire" que serait Fabrice Burgaud dans le  fiasco d'Outreau.

Décision mise en délibéré

La défense du juge estime pour sa part qu'il n'a commis aucune faute. Le premier des trois défenseurs de Fabrice Burgaud, prenant la parole après que le ministère de la Justice eut demandé l'exclusion temporaire, a d'ailleurs réclamé que l'ancien juge d'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau "soit rétabli dans son honneur" par le Conseil supérieur de la magistrature. En instruisant ce dossier de février 2001 à août 2002, "cet homme a agi en conscience, a fait ce qu'il a pu", a assuré Me Maisonneuve. Pourtant "rien ne lui sera épargné" après les procès d'assises de première instance et d'appel avec "des insultes, des menaces" dans un contexte de "déchaînement médiatique", a-t-il ajouté. "Voilà ce qu'a déjà été sa condamnation car cet homme a déjà été condamné, livré et exécuté sur la place publique". L'affaire instruite par le juge Burgaud avait vu douze personnes emprisonnées à tort pour pédophilie entre 2001 et 2004 et une 13e mourir en prison. 

Seul autre magistrat poursuivi après ce fiasco judiciaire, le procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne n'a reçu aucune sanction après l'audience le concernant devant une autre formation du CSM en 2007. Il a été muté à Caen, au même grade. Pour le juge Burgaud, la sanction encourue va du simple blâme à la révocation. Le CSM mettra sa décision en délibéré dans la soirée.