Dati perd le bras de fer

Rachida Dati © Abacapress

Rachida Dati a beau avoir défendu mardi son projet de loi pénitentiaire devant les sénateurs prenant mieux en compte "personnalité du détenu" (lire notre article), les sénateurs ne l'ont pas entendu ainsi. Ils ont voté vendredi, contre l'avis du gouvernement, le principe de la détention en cellule individuelle, dans le cadre de l'examen de la réforme pénitentiaire. 

Devant l'opposition quasi unanime des sénateurs, la garde des Sceaux a finalement retiré l'amendement visant à revenir à son projet d'origine qui assouplissait ce principe en reconnaissant celui d'un encellulement collectif au même titre que l'individuel. "Il ne s'agit pas de dire à la place du détenu ce qui est bien pour lui" mais "d'offrir un véritable choix, entre cellule individuelle et  cellule collective", avait-elle plaidé mardi. Le principe de la détention individuelle avait été inséré par la commission des Lois -à majorité UMP- lors de son examen du texte. Des négociations serrées se sont alors engagées entre le gouvernement et sa majorité mais Rachida Dati, devant la résistance de sa majorité, a renoncé à revenir au texte d'origine. 

Reste que concrètement, c'est impossible, selon la ministre : "Notre parc immobilier ne nous permet pas aujourd'hui ni demain de mettre en oeuvre le dispositif actuellement proposé par le texte issu des travaux de la commission", a-t-elle lancé aux sénateurs. "En 2012, environ 64.000 places seront réparties entre 45.500 cellules individuelles et 8.500 cellules collectives. Le dispositif prévu par la commission nous paraît des plus difficiles à mettre en oeuvre", a-t-elle insisté. "L'encellulement individuel n'est pas le seul moyen du respect de la dignité du détenu", a-t-elle poursuivi souhaitant la poursuite "de la réflexion" sur cette question. "C'est un principe fondamental inscrit depuis 1875 et notre groupe ne souhaite pas le remettre en cause", a déclaré Jean-Patrick Courtois, sénateur UMP, tandis que l'opposition PS, PCF et Verts "félicitait" Rachida Dati d'avoir eu "la sagesse ou le réalisme" d'avoir retiré son amendement.

La durée maximale de placement en cellule disciplinaire a en outre été réduite de 45 jours à 30 jours, vendredi, par les sénateurs. Là encore, Rachida Dati n'a pas réussi à convaincre la Haute assemblée de revenir à un délai de 40 jours comme cela était prévu dans son projet d'origine et qui avait été ramené à 30 jours par la commission des Lois. Un amendement du gouvernement en ce sens a en effet été rejeté. Le délai maximum actuel est de 45 jours.