La cassation au bout du procès Colonna ?

le 23 mars 2009 à 06h46 , mis à jour le 23 mars 2009 à 12h19

Alors que le verdict est attendu vendredi, les avocats d'Yvan Colonna ont recensé "au moins cinq" moyens de porter le procès devant le dernier échelon judiciaire français.

Portrait d'Yvan Colonna avant son arrestationPortrait d'Yvan Colonna avant son arrestation © TF1/LCI

Le procès en appel d'Yvan Colonna pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998 entre ce lundi dans sa  dernière semaine, dans un climat miné par l'absence de l'accusé et de ses  avocats, laissant augurer un verdict très controversé. Après les dernières auditions de témoins, suivies des plaidoiries des  avocats des parties civiles, les réquisitions devraient être prononcées jeudi et la cour d'assises spéciale de Paris entrer en délibération vendredi matin pour un verdict dans la journée.

Le berger de Cargèse est rejugé pour un crime qui lui avait valu une condamnation à la prison à vie fin 2007. Il a toujours nié être lié à l'assassinat perpétré le 6 février 1998 à Ajaccio. Le 11 mars, après un mois de procès, il a décidé de quitter le box, suivi par ses cinq avocats, taxant les juges de "partialité" après le rejet d'une  nouvelle demande de reconstitution du crime. Une bataille juridique s'est ensuite engagée à distance, les avocats assurant que la poursuite d'un procès criminel sans un accusé ni sa défense est illégale, contrairement à ce qu'affirme le parquet général.
 
Juger un homme aux assises en son absence n'est pas contraire aux textes, et  pour trancher la question de la présence du défenseur, le parquet s'appuie sur  un arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 1957 indiquant que "dès lors qu'il  ne résulte pas du fait de la cour, du président ou du ministère public, le défaut d'un avocat au cours des débats ne vicie pas la procédure". Les avocats du berger ont brandi la semaine dernière un autre arrêt de la  juridiction suprême datant de 1993. Un verdict d'assises avait été alors validé,  ont-ils expliqué, mais l'accusé était présent et ses avocats avaient quitté le  procès dans sa phase "ultime", tous les témoins ayant été entendus, ce qui n'était pas le cas à la date du 11 mars pour le procès Colonna.
 
"Esprit de vengeance", "exigence de la vérité"
 
Sans détailler son argumentaire à venir, la défense de Colonna ne cache pas réfléchir déjà au pourvoi, dans l'hypothèse d'une condamnation. "Au moins cinq"  moyens de cassation ont été recensés, selon l'un des avocats. En dernier recours, ceux-ci envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) où la France s'expose, selon eux, à une condamnation pour violation du principe du procès équitable. Depuis le départ du 11 mars, concluant quatre semaines d'incidents et de tensions, le procès n'a été qu'une suite d'auditions express, écourtant sensiblement les journées d'audience.
 
Marcel Istria, dernier appelé à la barre parmi les six conjurés  définitivement condamnés en 2003, a refusé toute déclaration à la cour, comme  Jeanne ex-Ferrandi, l'ancienne épouse du chef du commando de tueurs. De ce silence, l'accusation a déduit que les dénonciations de 1999 - quand  plusieurs conjurés et leurs femmes avaient inclus Yvan Colonna dans le commando  - devaient désormais être "acquises comme des vérités absolues". Mercredi, deux des trois juges antiterroristes ayant instruit le dossier  sont venus défendre leur enquête, contestant avoir agi en service commandé pour  impliquer le berger. Vendredi, le père et le frère de l'accusé ont refusé de venir témoigner.  Dans un fax adressé à la cour, Jean-Hugues Colonna, le père, a expliqué ne pas vouloir cautionner "un débat dans lequel l'esprit de vengeance remplace l'exigence de la vérité". D'après l'accusation, Yvan Colonna était le tireur qui a abattu le préfet. En première instance, il avait été condamné comme coauteur de l'assassinat à la perpétuité, sans période de sûreté.
 
D'après agence

le 23 mars 2009 à 06:46
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