La poursuite du procès Colonna est-elle contraire au droit ?

le 17 mars 2009 à 11h58 , mis à jour le 17 mars 2009 à 12h32

Dossier : Yvan Colonna

Les avocats d'Yvan Colonna, lors de son procès en appel devant la cour d'assises de ParisLes avocats d'Yvan Colonna, lors de son procès en appel devant la cour d'assises de Paris © LCI

Yvan Colonna absent, ses avocats aussi, le procès peut-il pour autant se poursuivre ? Pour la défense, il est clair que non. Les avocats du berger, actuellement rejugé pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac en 1998, prétendent mardi dans un communiqué que la tenue du procès en l'état était "contraire au droit", contrairement "à la position prise par le parquet général".
 
Selon eux, le ministère public "interprète à tort" un arrêt de la Cour de Cassation, rendu le 20 octobre 1993, qui validait un verdict de Cour d'Assises "alors que les avocats avaient quitté les bancs de la défense avant la fin du procès", rappellent-ils. Les avocats du berger corse relèvent "deux différences factuelles fondamentales" avec le procès d'Yvan Colonna.
 
"Il reste de nombreux témoins à entendre"
 
Tout d'abord, disent-ils, dans l'arrêt de 1993, la récusation de l'avocat  était intervenue après les plaidoiries des parties civiles, donc "dans la partie ultime du procès". Alors que dans le cas Colonna "les débats ne sont pas clos,  l'instruction n'est pas terminée, il reste de nombreux témoins à entendre". De plus, ajoutent-ils, "dans l'arrêt de 1993, contrairement à Yvan Colonna, l'accusé était resté à l'audience, seul son avocat était absent". Il assurent aussi à nouveau que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déjà jugé "contraire au principe du procès équitable le fait que les débats aient lieu sans l'accusé et sans avocat".
 
Yvan Colonna a quitté son procès en appel mercredi dernier, ainsi que  ses cinq avocats, après le refus opposé par la cour à une nouvelle demande de reconstitution sur les lieux du crime, perpétré le 6 février 1998 à Ajaccio. Condamné en première instance fin 2007 à la réclusion à perpétuité, le berger a toujours clamé son innocence.

"Je n'ai rien à dire, je n'ai pas participé"

Au cours de l'audience de mardi, l'un des membres du commando, Marcel Istria, a refusé de parler à la cour d'assises spéciale de Paris. Dès 1999 il avait été le seul des six complices présumés d'Yvan Colonna - tous  condamnés en 2003 - à ne pas l'inclure dans le commando soit spontanément soit en confirmant des dépositions précédentes devant les enquêteurs. "Je n'ai rien à dire. Je ne me souviens de rien, je n'ai pas participé à tout ça", a-t-il déclaré. Aux parties civiles lui faisant remarquer que son "innocence" aurait dû le conduire à faire appel de sa condamnation en 2003, il a répondu : "ça dépend des circonstances dans lesquelles on est jugé". "Une cour spécialement composée (sans jury populaire) n'est pas la représentation du peuple français", a-t-il affirmé.

D'après agence

le 17 mars 2009 à 11:58
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1 Commentaires

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  • Claude, le 17/03/2009 à 15h10

    Heureusement que rien n'oblige un arrêt du procès. Sinon tous les criminels seraient présents le premier jour de leur procès puis refuseraient de venir les jours suivants. L'absence injustifiée devrait même être agravante.

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