Le CSM reporte sa décision sur le juge Burgaud

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé vendredi dans un communiqué qu'il reportait au 24 avril sa décision concernant une éventuelle sanction disciplinaire à l'encontre de Fabrice Burgaud, juge d'instruction controversé de l'affaire de pédophilie d'Outreau. Ce report intervient alors que la décision devait être rendue vendredi à 14 heures. Il est motivé par le besoin d'un "délai supplémentaire" pour que les membres de l'organe disciplinaire de la magistrature parviennent à une décision, a précisé une autre source proche du dossier.
 
Fabrice Burgaud, 37 ans, a comparu du 2 au 6 février devant l'instance du CSM chargée de juger sur le plan disciplinaire les magistrats du siège. C'est la Chancellerie qui a traduit le juge devant le CSM, lui reprochant son "manque évident de rigueur et d'impartialité" dans la manière dont il a instruit, en 2001-2002 au tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), une affaire très médiatisée d'abus sexuels sur mineurs dans la ville d'Outreau. Finalement, 13 des 17 accusés ont été innocentés, pour certains après trois années de détention provisoire. Ce fiasco judiciaire a entraîné une prise de conscience collective des dysfonctionnements de la justice avec une enquête parlementaire et le vote d'une réforme renforçant les droits de la défense en mars 2007.

"Cinq années d'opprobre publique"
 
Outre Fabrice Burgaud, un seul autre magistrat a été poursuivi sur le plan disciplinaire, le procureur de Boulogne Gérald Lesigne, qui n'a fait l'objet d'aucune sanction et a simplement été muté à Caen. A l'encontre de Fabrice Burgaud, le ministère de la Justice a réclamé une exclusion temporaire de la magistrature d'un an maximum, l'une des neuf sanctions disciplinaires possibles, allant de la simple réprimande à la révocation. La Chancellerie a dénoncé "un comportement non conforme à ce qu'on est en droit d'attendre d'un juge dans l'exercice de ses fonctions (...) d'une particulière gravité pour les mis en cause, pour les mineurs et pour l'image de la justice".
 
Pour ses avocats, le juge Burgaud, alors tout juste sorti de l'école de la magistrature, "a agi en conscience" et, même si son instruction "n'a pas été parfaite", il ne doit pas servir de bouc-émissaire. Le travail du magistrat a été contrôlé et défendu par sa hiérarchie, ont fait valoir les témoins entendus lors de son audience disciplinaire. Aujourd'hui en poste au parquet de Paris, chargé de l'exécution des peines et de la coopération internationale, Fabrice Burgaud a pour sa part demandé au CSM "de (lui) rendre (son) honneur, de (lui) rendre aujourd'hui justice" et ainsi "mettre un terme à cinq années d'opprobre public". Dans une tribune parue jeudi dans Libération, les avocats des innocents d'Outreau ont dénoncé une procédure devant le CSM ayant "écarté" les acquittés, qui éprouvent aujourd'hui de "l'indignation" et un "nouveau sentiment d'injustice".

(D'après agence)