La justice des mineurs selon Dati

Par Alexandra Guillet , le 16 mars 2009 à 11h40 , mis à jour le 16 mars 2009 à 11h52

Parmi les grandes orientations du futur Code pénal des mineurs que la ministre de la Justice présentera cet après-midi, l'idée d'une incarcération dès l'âge de 12 ans a été retirée.

Image d'archives © DR

C'est le dernier grand chantier de Rachida Dati avant son départ annoncé de la Chancellerie pour mener la campagne des Européennes. Lundi après-midi, lors d'une visite au nouveau centre éducatif fermé de Sainte-Ménehould, dans la Marne, la garde des Sceaux annoncera "les grandes lignes du projet de Code de la justice pénale des mineurs", découlant directement des 70 propositions formulées fin 2008 par la commission Varinard.

Lors de la remise de ce rapport, le 3 décembre 2008, Rachida Dati avait assuré que "le principe selon lequel le mineur délinquant est aussi un mineur en danger ne doit pas être remis en cause". Selon toute vraisemblance, les grands principes énoncés dès 1945 comme l'atténuation de la responsabilité pénale en fonction de l'âge, la priorité donnée à l'éducation sur la répression ou encore la prise en charge des mineurs par des juridictions spécialisées pour les mineurs devraient être réaffirmés. Sur ce dernier point, le projet de la ministre prévoirait d'instaurer un "tribunal correctionnel pour mineurs" jugeant ensemble jeunes majeurs et mineurs récidivistes de plus de 16 ans. Une mesure qui provoque un tollé chez les acteurs de la justice.

La responsabilité pénale maintenue à 13 ans

Le nouveau Code devrait par ailleurs inscrire dans le marbre le besoin d'une "réponse systématique à chaque acte de délinquance d'un mineur". La ministre le justifie, statistiques à l'appui, par le "constat objectif" d'une augmentation exponentielle de la délinquance juvénile. Ainsi, un acte de délinquance sur six serait le fait d'un mineur.

La proposition faite dans le rapport Varinard de fixer à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale en France ne sera toutefois pas retenue. Cette idée, qualifiée à l'époque de "bon sens" par Rachida Dati, avait provoqué un tel tollé que le chef du gouvernement François Fillon l'avait définitivement enterrée en se déclarant dès décembre 2008 "totalement hostile à ce qu'on mette en prison des enfants de 12 ans".

Par Alexandra Guillet le 16 mars 2009 à 11:40

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4 Commentaires

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Tatakikte, le 16/03/2009 à 14h34
1ère partie : car message trop long Je suis scandalisée de voir ou d'entendre de telles agressions, quand ce n'est pas de morts, des enlèvements, des suicides etc... Notre belle race humaine part en décrépitude. Nos âmes ont perdu le fils de lumière qui nous rattachait leurs uns aux autres et qui permettaient que les hommes et les femmes soient heureux entre eux. Tout n'est maintenant : qu'envie, que jalousie, que besoin de pouvoir au détriment des autres et que de méchanceté et violence. Il ne faut pas oublier que le grand livre de notre vie est rempli tous les jours et aussi dans toutes nos vies passées, et que nous serons à un moment ou à un autre face à nos juges, pas ceux sur terre, mais dans le grand édifice là-haut, et là, ils ne seront peut-être pas aussi tolérants que ceux qui nous entourent pour l'instant. Dans tous les écrits religieux et dans quelques religions que ce soit, il est dit de différentes manières, ce que tu fais de bien ou de mal, te seras rendus au centuple. Alors chacun se retrouvera face à lui même. En attendant, je prie pour toutes ces personnes qui subissent les tortures des uns et des autres et espère que tout cela s'arrêtera vite et que l'amour et la générosité redeviendront une priorité.
Syl, le 16/03/2009 à 14h22
Merci monsieur le premier ministre pas d' enfants en prison!!!!!! ne jetons pas nos enfants dans l'enfer de l'univers carcéral!!!!!!
Franck, le 16/03/2009 à 13h20
Pour limiter la délinquance des mineurs, il suffirait pour les délits (préjudices matériels) d'imposer à leurs parents de compenser les préjudices causés par leurs enfants à leurs victimes (soit aux particuliers, soit à la collectivité) de façon financière par saisie de leurs biens, sur leur salaire ou en les obligeant à accomplir des travaux d'intérêts publics. Il est particumièrement abject de gâcher toute la vie de jeunes gens en les jettant en prison pour payer leurs erreurs. Si les premières erreurs étaient justement punies peut être limiterions-nous la récidive? Pour les préjudices avec atteinte physique à des tiers, il n'y a pas vraiment d'autre choix que la prison, à moins que ceux qui sont contre acceptent de prendre ces braves petits gars dans leur immédiat voisinnage?
Fleurs des iles, le 16/03/2009 à 12h05
Un mineur devrait être jugé selon la gravité de son acte , car ce n'est pas normal si celui commet un meurtre ne soit pas puni sévèrement sous prétexte qu'il soit mineur. Ce qui n'est pas normal non plus c'est que des mineurs soient dehors à des heures tardives , où sont les parents?