Une loi pour améliorer les conditions de détention

Par A. Gu. (avec agences), le 03 mars 2009 à 06h00 , mis à jour le 02 mars 2009 à 18h52

Les sénateurs entament mardi l'examen du projet de loi pénitentiaire, l'un des grands chantiers de Rachida Dati, destiné à "humaniser" les conditions de détention.

Surpeuplées, en butte à un taux alarmant de suicides et à des problèmes de sécurité révélés par de récentes évasions, les quelque 200 prisons françaises ont rarement été autant montrées du doigt par les professionnels et les associations de défense des détenus. Le monde judiciaire réclame depuis longtemps une nouvelle loi. Les services de la Chancellerie y travaillent d'arrache-pied depuis des mois. Le projet de loi sera, enfin, présenté ce mardi aux sénateurs dans le cadre d'une procédure d'urgence (une lecture par chambre).

Engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, le texte a été présenté par Rachida Dati comme une "loi fondatrice" pour mettre la France en conformité avec les 108 règles du Conseil de l'Europe sur les droits des détenus, mais aussi pour contrebalancer des lois répressives votées depuis deux ans comme les peines plancher ou la rétention de sûreté.

Bracelet électronique et téléphone

L'une des mesures-phares du projet est le développement des alternatives à l'incarcération pour les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines. Cela passe par une généralisation du bracelet électronique avec assignation à domicile, qui existe depuis 1997. Cette mesure sera "ordonnée" quand les peines sont inférieures ou égales à six mois. Le temps passé sous bracelet sera désormais décompté de la durée de la peine en cas de condamnation. Les aménagements de peine (semi-liberté, travaux d'intérêt général) seront étendus aux condamnés à deux ans de prison, au lieu d'un an aujourd'hui.

Concernant la vie en détention, les détenus qui ne disposent pas d'un domicile personnel pourront "élire domicile auprès de l'établissement pénitentiaire pour l'exercice de leurs droits civiques." Une "aide en nature" est allouée à ceux "dont les ressources sont inférieures à un montant fixé" par décret. Les détenus "ont le droit de téléphoner aux membres de leur famille" et à "d'autres personnes pour préparer leur réinsertion", à condition d'y être autorisés par le juge. En cas de faute, le détenu peut être sanctionné par un placement en cellule disciplinaire ou à l'isolement qui ne peut "excéder vingt jours". Toutefois, celle-ci "peut être portée à 30 jours pour tout acte de violence physique". Le placement, "à titre exceptionnel", des mineurs de plus de 16 ans "ne peut excéder sept jours". Les mineurs "sont tenus à suivre une activité à caractère éducatif" et l'Administration pénitentiaire (AP) leur garantit "le respect des droits fondamentaux reconnus à l'enfant".

Un "toilettage" pas à la hauteur de la situation d'urgence ?

Dans sa version initiale, le projet a beaucoup déçu les syndicats, qui ont fustigé son manque d'ambition. ""Un toilettage" pas à la hauteur de la situation d'urgence dans les prisons", a estimé le principal syndicat de surveillants, l'Ufap-Unsa. Les représentants des personnels chargés de la réinsertion des détenus se plaignent d'un manque récurrent de moyens que ne pallie pas le nouveau texte. Dans l'opposition, le sénateur socialiste Alain Anziani s'est inquiété de voir que "le financement de ce projet n'(avait) aucunement été prévu" dans le budget 2009.

Le texte a suscité également des réserves au sein de la Commission des lois. Elle a estimé qu'il méritait "d'être très largement amélioré" sur les conditions de détention, selon Jean-René Lecerf, rapporteur de la loi au Sénat. En tout 95 amendements ont été adoptés par la commission des Lois, instituant "une obligation d'activité" pour les détenus ou un "conseil d'évaluation" auprès de chaque prison, dont le taux de récidive sera publié chaque année "afin de mesurer l'impact des conditions de détention sur la réinsertion".

Le principe d'une cellule individuelle est également réaffirmé. La commission des Affaires sociales a proposé "qu'aucun détenu ne puisse être incarcéré dans un établissement affichant un taux d'occupation supérieur à 120% de ses capacités", soit 104 prisons sur 194 selon les derniers calculs du criminologue Pierre Tournier. Un tel effort paraît matériellement impossible à mettre en oeuvre avec, au 1er février, 62.744 détenus pour 52.589 places.

Par A. Gu. (avec agences) le 03 mars 2009 à 06:00

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10 Commentaires

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Marie Claire, le 03/03/2009 à 10h46
Ne devrait-on pas plutôt s'occuper de créer des centres d'accueil pour les handicapés, les personnes âgées ??? Ne devrait-on pas plutôt créer de meilleures conditions d'hospitalisations pour les malades ??? Ne devrait-on pas plutôt permettre à des cancéreux de suivre une chimio-thérapie ailleurs qu'assis dans un couloir ??? Et que Mme Bachelot ne vienne pas me dire que ça n'existe pas : ma mère a eu à vivre cette mauvaise expérience... Donnons d'abord aux honnêtes gens le confort auquel ils ont droit. On s'occupera des délinquants et des voyous après...
JGH, le 03/03/2009 à 10h42
Curieusement le plan de relance du gouvernement, pourtant axé sur l'investissement public, ne prévoit aucune mise en chantier de nouvelles prisons, malgrès l'urgence de la situation ...
Koala300, le 03/03/2009 à 10h22
Que l'on se préoccupe déjà de tous les honnêtes citoyens qui vivent dans des conditions lamentables avant de plaindre des malfrats qui nuisent à la société. Quand on se tient tranquille et que l'on respecte les autres ,on ne va pas en prison.Cela doit leur plaire puisqu'il y en a qui récidivent sans arrêt....
Charlyne, le 03/03/2009 à 10h20
"Le problème à régler est celui de la prison elle-même où on ne devrait retenir que les individus réellement dangereux pour la société". Je suis tout à fait d'accord avec cet avis. Tout es bon pour envoyer les humains en prison (permis de conduire, alcoolémie, chèques sans provision, petits délits, ........). Les séquelles pour ces personnes sont importantes (perte d'emploi, isolement, traumatisme, plus de logement, plus de famille) et les enfants et la famille, un traumatisme éternel.......... D'autres solutions devraient être mises en place pour éviter de tout détruire en quelques secondes pour des petits délits qui sont dûs à un manque de prise en charge de l'alcoolémie, de l'emploi, d'argent, ........... Personne est à l'abri .......... cela n'arrive pas qu'aux autres......... une infraction et hop en prison.... A REFLECHIR
Pacou, le 03/03/2009 à 09h26
Personne ne les a obligé à aller en prison ! s'ils sont arrivés à s'y retrouver,c'est qu'ils ont tout fait pour ! Qu'ils y restent et qu'ils payent !!!! Bientôt,nous devrons les border dans leur lit,et leur chanter une berceuse ! Ca suffit de les libérer,pour qu'ils récidivent à leur sortie ! La loi n'est pas assez rigide avec les "malfrats"et notamment avec les "gros bonnets" Elle prend trop de gants !!!
Karine, le 03/03/2009 à 09h22
Une vraie honte et un camouflet de plus pour les victimes! Non seulement le temps entre le délit et la mise en détention devient de plus en plus important, mais maintenant on donne plus de droits aux détenus. La prison ne doit pas être un Club Med. Si il y a de plus en plus de personnes incarcérées, c'est que de plus en plus de personnes enfreignent les lois. Pour résumer : pas d'aide, pas de téléphone et la rémunération du travail en prison doit être versé aux victimes.
Paf!, le 03/03/2009 à 09h13
Bien sur, et bientot, le meurtrier ou le violeur, aura plus d'avantage en prison, que l'honnête citoyen chez lui.... A quand le retour au goulag pour certains crimes?
Paf!, le 03/03/2009 à 09h11
Bien sur, et bientot, les violeurs et les meurtriers auront plus d'avantages en prison, que l'honnete citoyen chez lui....
PHILIPPE, le 03/03/2009 à 08h40
De timides améliorations mais c'est mieux que rien. Les prisons resteront surpeuplées, le nombre des détenus ne cessant d'augmenter. Le problème à régler est celui de la prison elle-même où on ne devrait retenir que les individus réellement dangereux pour la société. Comme on est scandalisé aujourd'hui par les tortures en usage sous l'Ancien Régime, le bagne et les travaux forcés jusqu'au XXe siècle, demain, on considérera comme une honte de notre histoire le fait que - de 2000 à 2009, pour ne prendre que ces dernières années, des centaines de milliers de personnes soient passées, à tort ou à raison, par la case prison. La vie serait-elle un simple jeu de Monopoly ?
Remi, le 03/03/2009 à 08h16
Bientot on va meme demander aux victimes de netoyer leurs toilettes. A quoi sert une prison si l'on a pas peur de s'y retrouver? je suis pour le durcissement des conditions de detention; les victimes n'ont pas d'endroit ou se plaindre elles.