Dray gagne son procès contre L'Est Républicain

le 27 avril 2009 à 15h54 , mis à jour le 27 avril 2009 à 16h01

Le député socialiste poursuivait pour "atteinte à la vie privée" le quotidien après la publication du rapport Tracfin qui détaillait son train de vie.

Julien Dray, porte-parole du PS, le 8 février 2008 © TF1-LCI

Victoire pour Julien Dray. Le député socialiste de l'Essonne a gagné lundi le procès qu'il avait intenté à L'Est républicain pour atteinte à la vie privée, après la publication par le quotidien en janvier d'un rapport de Tracfin sur son train de vie. La 17e chambre civile du TGI de Paris a condamné le quotidien régional à payer un euro de dommages et intérêts au socialiste et à publier un communiqué judiciaire faisant état de sa condamnation.

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Publié le 29/11/2009

Plus d'infos

Depuis le 10 décembre, le vice-président du conseil régional d'Ile-de-France est visé par une enquête préliminaire pour abus de confiance à la suite d'un signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy, Tracfin. Les soupçons portent sur des mouvements de fonds suspects à partir de comptes de l'association Les Parrains de SOS Racisme et de l'organisation lycéenne Fidl, depuis janvier 2006. Les enquêteurs soupçonnent l'élu d'avoir bénéficié d'une partie de ces sommes, évaluées au total à 351.027 euros.

La mise en ligne du rapport, l'excès

Le 14 janvier, L'Est républicain avait publié sur son site internet un article intitulé "Les faramineuses dépenses de Julien Dray" et mis en ligne l'intégralité du rapport, dans lequel figuraient des détails personnels de sa vie. Le député avait alors assigné le journal pour "atteinte à la vie privée".

La 17e chambre a estimé lundi que l'article incriminé répondait à "l'exigence légitime d'information du public". En revanche, a-t-elle considéré, la mise en ligne du rapport Tracfin "excède très largement ce qu'imposait l'information du public, dès lors qu'elle permettait de reconstituer, sur une période de plus de deux années, les déplacements privés de Julien Dray, en fournissant sur eux de nombreux détails". Cette action engagée au civil par Julien Dray se double d'autres procédures au pénal pour diffamation, contre des journaux comme Libération ou Le Monde.

D'après agence

le 27 avril 2009 à 15:54

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16 Commentaires

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Gillou, le 28/04/2009 à 07h49
A qu'est'ce que ce est beau.Mon enfance reviend la Fontaine aussi.....Les Animaux malades de la peste.
John Duff, le 28/04/2009 à 02h06
Il aurait du exiger plus d'argent,au moins pour payer l'amende qui lui pend au nez pour l'affaire dans laquelle il est incrimine.
Kervyb, le 28/04/2009 à 00h06
Le donneur de leçons pris dans les filets de la justice a souhaité que ça met pas 11ans comme la ROYAL pour etre jugé et puni severement
Cgl, le 27/04/2009 à 23h21
A Michel d'Asnières sur Seine, omniprésent sur ce site pour ce qui concerne ses "commentaires": la justice de gauche a bien relaxé Super Sarko junior impliqué dans un accident de voiture et ce n'est qu'un petit exemple de toutes les infractions commises par cette famille et ses rallonges...
DIDIER, le 27/04/2009 à 20h21
Et alors ce jugement veut dire quoi ? Que le Journal est allé trop loin dans son atteinte à la vie privée d'une personne ? C'est normal et sur ce point la justice a bien fait son travail. Cela par contre ne le dédouane nullement sur le problème principal qui est celui d''une part des fonds suspects et d'autres parts sur des dépenses exorbitantes et frivoles alors qu'il est un élu du P.S. censé de défendre le "peuple". Cet article est de la poudre aux yeux de ceux qui ne veulent pas aller plus loin que la lecture d'un article. J'espère que l'on en restera pas à ce jugement et que la vérité sera faite sur le principal du problème. Merci de me publier même si je suis en retard.
GROUCHO, le 27/04/2009 à 20h14
Un homme public n'a pas de vie privée surtout quand son train de vie est alimenté par des caisses où il pioche ! Mais heureusement qu'il est de gauche ! Il peut tout se permettre !
DIDIER, le 27/04/2009 à 20h11
En fait qu'apporte le procès que J.DRAY vient de gagner ? Que le journal est allé trop loin dans la vie privée de J.DRAY et cela semble normal en regard du rôle de la Justice sur ce qu'elle a été saisie. Par contre cela ne prouve rien du tout en ce qui concerne les soupçons sur les fonds suspects. En ce qui concerne J. DRAY (socialiste) ses dépenses ne sont pas remises en cause et ne sont guère compatibles avec un engagement pour le soutien "du peuple".
Raoul, le 27/04/2009 à 19h49
Innocent comme l'agneau qui vient de naître, pauvre juju!
Gerard, le 27/04/2009 à 19h46
Il va pouvoir s acheter des nouvelles montres.gerard
ENZO, le 27/04/2009 à 19h46
Ce n'est pas un cytoyen comme les autres c'est un élu et si l'argent et le train de vie proviennnent de fonds public, il est normal de devoir s'en expliquer .