Enquête ouverte sur le cas François Pérol

François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée © TF1-LCI

La polémique suscitée par la nomination de François Pérol à la tête du groupe bancaire Caisse d'épargne-Banque populaire est entrée dans une nouvelle phase, judiciaire celle-là. Une enquête préliminaire de police pour "prise illégale d'intérêt" a été ouverte concernant l'ex-conseiller de Nicolas Sarkozy. C'est le parquet de Paris qui a déclenché cette procédure à la suite de deux plaintes déposées par des associations, Anticor (dont le président d'honneur est l'ancien juge d'instruction Eric Halphen) et les Contribuables associés.

La prise illégale d'intérêt vise "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public (...) de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise dont elle a, au moment de l'acte, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement", selon le Code pénal. Ce délit est passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Pérol entendu par les députés

La polémique vient du fait que François Pérol, en tant qu'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée, a pris part aux négociations sur la fusion des deux établissements mutualistes. Or la loi du 2 février 2007 interdit aux fonctionnaires et membres de cabinets ministériels d'aller travailler pour une entreprise avec laquelle ils ont exercé des missions de contrôle ou de surveillance au cours des trois années précédant leur départ.

François Pérol, 45 ans, figure incontournable de la présidence sur les dossiers économiques et industriels jusqu'à son départ de l'Elysée en février, avait assuré le 28 février que les conditions de sa nomination étaient "régulières" et souligné qu'il n'était "pas demandeur" de ce poste. Il n'en a pas moins dû s'expliquer devant les députés lors d'une audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

D'après agences