"Il y a systématiquement des enquêtes"

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VERBATIM "Je démens toute idée d'impunité à l'encontre des forces de l'ordre qui commettraient des infractions. Il n'y a aucune tolérance de la part de la Justice. Quand une plainte est déposée contre l'un deux, il y a systématiquement une enquête pénale et, si les faits sont avérés, il y a systématiquement des poursuites devant le tribunal correctionnel puis des condamnations qui sont prononcées par des juridictions indépendantes. Il faut savoir aussi qu'il existe des services de police spécialisés pour enquêter sur les cas de violence policière. C'est de la responsabilité du magistrat de saisir le service adapté. Pour répondre à Amnesty, oui il peut y avoir des lenteurs dans le traitement des plaintes. Cela peut prendre du temps de mener les investigations, mais ce n'est pas propre à ce type de plaintes contre des policiers, c'est valable pour toutes les plaintes. Cela montre aussi que l'affaire est prise au sérieux. Ces affaires sont d'autant prises au sérieux par les magistrats, le législateur et l'exécutif, que je rappelle que la loi considère que des violences commises par un agent de la force publique est une circonstance aggravante. C'est écrit dans le code pénal. Et les sanctions existent. Si on regarde les extraits de casiers judiciaires concernant les violences par personnes dépositaires de l'autorité publique (gendarme, policier, magistrat, fonctionnaire, personnel pénitentiaire), il y a eu 131 condamnations en 2007, 125 en 2006 et 98 en 2005".