Jean Sarkozy privé d'indemnités dans l'affaire du scooter

Par F. B., le 09 avril 2009 à 15h32 , mis à jour le 09 avril 2009 à 15h38

L'automobiliste qui accuse Jean Sarkozy de l'avoir percuté avec son scooter a obtenu en appel de ne pas lui verser 2000 euros de dommages et intérêts pour "procédure abusive". Une décision contraire au jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris.

Jean Sarkozy

M'Hamed Bellouti ne versera pas 2000 euros de dommages et intérêts à Jean Sarkozy. Certes, la cour d'appel de Paris a débouté jeudi l'automobiliste qui accuse Jean Sarkozy de l'avoir percuté avec son scooter en 2005. Mais le tribunal a considéré, contrairement aux magistrats de première instance, que le plaignant n'avait pas agi abusivement. A ce titre, la 20e chambre de la cour d'appel a annulé la condamnation de M'Hamed Bellouti à payer 2 000 euros au fils aîné de Nicolas Sarkozy pour "procédure abusive".

Jean Sarkozy n'encourait pas de condamnation pénale, le parquet n'ayant pas fait appel de sa relaxe prononcée le 29 septembre 2008 par le tribunal correctionnel de Paris. Le différend remonte au 14 octobre 2005. M'Hamed Bellouti accusait le fils du président d'avoir percuté ce jour-là l'arrière de sa BMW avec son scooter, place de la Concorde à Paris, puis d'avoir pris la fuite. Il avait par ailleurs expliqué avoir, avec un ami, relevé le numéro du deux-roues à l'aide d'un téléphone portable. Mais cette version a toujours été contestée par Jean Sarkozy qui dit avoir été en cours au même moment.

Par F. B. le 09 avril 2009 à 15:32

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5 Commentaires

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SALAH, le 09/04/2009 à 17h23
Scandaleux. Si ce n'est pas une procédure abusive, qu'est-ce que c'est ? Et on ne nous toujours pas dit si cet individu a un permis de séjour en règle et comment il s'est acheté une BMW !
Jo, le 09/04/2009 à 17h21
En même temps, 2000 euros pour Sarkozy fils c'est pas grand chose. Parcontre M'Hamed Bellouti pourra garder ses petites économies !
Juju, le 09/04/2009 à 17h16
Liberté - Egalité - Fraternité
Regis, le 09/04/2009 à 16h30
C'est bien pratique d'avoir un papa president.... pis s'il avait été reconnu coupable, sur que papa aurait eu du mal a le faire passer pour politiquement correct, n'est ce pas?
JGH, le 09/04/2009 à 16h08
Le fils du président reste (heureusement!), jusqu'à ce jour, un justiciable comme un autre qui na pas ( forcément) besoin d'un traitement de faveur ...