Un conflit d'intérêt derrière la sanction du juge Burgaud ?

le 25 avril 2009 à 10h01 , mis à jour le 25 avril 2009 à 21h15

Les avocats de Fabrice Burgaud veulent faire annuler la réprimande du CSM, car un des magistrats a refusé par deux fois de remettre en liberté l'abbé Dominique Wiel.

Image d'archives © Abaca

Les avocats du juge Fabrice Burgaud, réprimandé par le Conseil supérieur de la magistrature pour son instruction d'Outreau, ont soulevé vendredi soir un point de droit permettant, selon eux, d'annuler la décision : l'un des magistrats de l'instance disciplinaire a participé à la procédure d'Outreau. Me Patrick Maisonneuve a annoncé avoir appris après l'audience de février que Xavier Chavigné, ancien magistrat de la chambre de l'instruction de Douai, a refusé par deux fois la remise en liberté d'un suspect finalement acquitté, comptait parmi les onze membres du CSM ayant jugé son client. Me Maisonneuve a précisé qu'il invoquerait cette circonstance pour obtenir l'annulation de la décision du CSM par le Conseil d'Etat.

Un avancement pour le juge Burgaud ?

Un avancement pour le juge Burgaud ?
Fabrice Burgaud, tristement célèbre depuis l'affaire d'Outreau, est proposé au tableau d'avancement des magistrats parisiens. Il avait été sanctionné en avril d'une "réprimande" pour son instruction contestée.
Publié le 18/02/2010

Plus d'infos

Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation, et président du Conseil de discipline des magistrats du siège au sein du CSM, annonce avoir "convoqué l'intéressé pour recueillir, sans délai, ses explications". Il dit avoir appris "avec stupéfaction" qu'un des membres du CSM "aurait pu faire partie d'une composition de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai qui a statué sur des demandes de mise en liberté de Dominique Wiel".

"Des mises en cause un peu gratuites"

Certes, souligne-t-il, c'était "une année après le départ de Fabrice Burgaud du tribunal de Boulogne-sur-Mer et après le renvoi d'un certain nombre de mis en examen devant la cour d'assises du Pas-de-Calais". Mais, a souligné Me Maisonneuve, Xavier Chavigné, actuellement substitut du procureur général à la cour d'appel de Bordeaux, "a refusé la mise en liberté de l'abbé Wiel à deux reprises. Lorsque l'on prétend devoir donner des leçons en matière de rigueur, d'éthique et de déontologie, je crois qu'on peut être un peu plus attentif et éviter de se retrouver dans une situation pour le moins atypique".

Samedi, la ministre de la Justice Rachida Dati a demandé que soient évitées "des mises en cause un peu gratuites". "Les membres, et le membre auquel vous faites référence, est membre du Conseil supérieur de la magistrature que je sache, et lorsqu'il y a eu les débats, personne ne l'a mis en cause", a déclaré la Garde des Sceaux sur France Inter.

D'après agence

le 25 avril 2009 à 10:01

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48 Commentaires

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Llaglaude, le 26/04/2009 à 22h19
Encore une grosse magouille comme on le secret ces messieurs dit de haute importance et intouchable je trouve çà dégueulasse que les plus gros escrocs et ripoux soient dans la haute société et que se soient ces gens là qui ont la prétention de nous donnez des leçons DEGOUTTEE
Kunterbunt, le 26/04/2009 à 21h52
Un spectacle navrant de maquignons du droit ! Ces hommes oufemmes "de droit", une fois qu'ils ont revêtus leur tenue, se croient sur une scène de théâtre où l'on peut dire et faire n'importe quoi sans que cela ait la moindre portée morale. Il suffit d'avoir été confronté à ce monde (par exemple lors d'un divorce) dont les journalistes ne montrent que le haut de l'iceberg (un septième de la réalité), pour comprendre qu'ils ne méritent que notre mépris le plus profond.
Bédouin, le 26/04/2009 à 10h03
La Justice un grand mot qui ne signifit pas Honnêté, la preuve est encore faîte là. La sanction un avertissement, comme disait Coluche "au bout de 30 avertissements vous avez un blame et au bout de 30 blames vous pouvez être dégrader " alors ce juge a le droit encore de refaire les mêmes erreurs commises. Vive la Justice non libre et gérée par l'Etat souverain !!!!!
Loulou, le 26/04/2009 à 09h30
Démocratie, égalité,mon oeil !
Joseph, le 26/04/2009 à 05h07
Il y a suffisamment de personnages importants en France, pour connaître que, le petit juge n'est que l'arbre, qui cache la forêt. Les mafiosos à côté de la justice française, ce sont des enfants de ch?ur. Le juge Burgot à la clique qui l?entoure n?est que le dessus de l'iceberg. La justice veut nous faire croire qu?elle est indépendante et intègre. Pour ma part, j?ai eu l?occasion de les côtoyer en dehors de leur fonction de divers niveaux. Ils sont ridicules, refoulés, personne ne les recruterait dans des fonctions sérieuses, dans le privé. Ils sont en dehors de la société, ils ne comprennent rien sur la psychologie humaine. Il y a beaucoup à dire, j?encourage les personnes à assister à des jugements. Observez bien ces personnages imbus de leurs personnes, sous leurs robes noires, ils prennent des décisions arbitraires, ils ne s?en privent pas. Ils se sentent intouchables, il faut lire un livre très instructif sur le sujet « Un juge s?en va » de Laurent Léguebaque. Édition L?Archipel. Personne ne pourra mettre de l?ordre, le mal est profond. Ils sont suffisamment unis dans leurs privilèges, pour poursuivre. En réalité, c?est leur ignorance de la société actuelle. Ils sont pris trop jeunes, ils ne connaissent rien de la vie. On leur fait croire qu?ils sont compétents, alors qu?ils ne le sont pas.
Baboite, le 25/04/2009 à 21h45
Celà est scandaleux, c'est çà la justice, je vois celle du pauvre et celle du riche
Dudu, le 25/04/2009 à 19h39
C est a vomir
Dudu, le 25/04/2009 à 19h39
A vomir
Albert, le 25/04/2009 à 18h43
Comment voulez-vous que cela ne dégénère pas toute cette crise ? Nous, pauvres petits salariés, sommes condamnés à trimmer, à éviter la moindre erreur sous peine de licenciement, alors que face à nous, magistrats, grands patrons et politiques peuvent TOUT se permettre sans aucun risque ! Quelle différence entre aujourd'hui et la monarchie que nous avons évincé il y a plus de 200 ans ?
Alain, le 25/04/2009 à 18h21
C'est pas possible, ils l'ont fait expres. Déjà les sanctions contres les juges ayant traité le cas des disparus de l'Yonne ont été annulés paour vice de forme ! Une seule réforme possible (avec modification de la Constitution si nécéessaire - 95 % de Oui garantis) : Rendre les juges pénalement (le tribunal compétent étant la Cour pénale Internationale) et civilement responsable des erreurs qu'ils commettent. Je ne voie pas pourquoi c'est les impôts de 60 millions de contribubales qui ont payés les errements de 60 juges ! Un grand coup de balai s'impose et vite si l'on veut restaurer la respectabilité de la Justice