Le CSM inflige une "réprimande" au juge Burgaud

le 24 avril 2009 à 14h18 , mis à jour le 24 avril 2009 à 21h06

Pour son instruction du désastre judiciaire d'Outreau, Fabrice Burgaud a reçu vendredi du Conseil supérieur de la magistrature la sanction la plus basse possible.

Image d'archives © Abaca

Pour son instruction du désastre judiciaire d'Outreau, le juge Fabrice Burgaud s'est vu infliger vendredi par le Conseil supérieur de la magistrature une "réprimande avec inscription au dossier". Il s'agit de la sanction la plus basse possible. L'annonce officielle a été faite à la mi-journée, confirmant ce qu'avaient avancé plusieurs sources concordantes vendredi matin. Dans sa décision, le CSM relève "un certain nombre de négligences, maladresses et défauts de maîtrise dans la conduite de l'information" par le juge Burgaud. "Leur accumulation constitue en l'espèce un manque de rigueur caractérisée (...) et en conséquence, un manquement par M. Burgaud aux devoirs de son état de juge", estime l'instance.

Le ministère de la Justice, qui avait traduit le juge devant ses pairs, avait réclamé un an maximum d'exclusion de la magistrature, la sixième sanction par ordre de gravité, sur un total de neuf. Il reprochait au magistrat son "manque évident de rigueur et d'impartialité" lorsqu'il a instruit, en 2001-2002, au tribunal de Boulogne-sur-Mer où il venait d'être affecté à la sortie de l'école de la magistrature. Très médiatisée, l'affaire d'abus sexuel sur mineurs dans la ville d'Outreau s'était soldée par quatre condamnations, mais surtout par l'acquittement de 12 personnes victimes d'accusations fantaisistes de pédophilie. Une treizième personne, un homme qui clamait également son innocence, est mort en détention d'une surdose de médicaments.

Une sanction qui ne satisfait personne

Roselyne Godard, l'une des acquittée d'Outreau n'a pas caché son indignation à l'annonce de cette sanction minimale. "La réprimande est une fausse sanction destinée à répondre à la pression de l'opinion publique. Je suis inquiète parce que s'il instruit d'autres dossiers, des innocents risquent encore de finir dans les geôles de la République", a-t-elle déclaré, en dénonçant le "corporatisme des magistrats qui s'autoprotègent". "En terme d'opinion publique, c'est dramatique parce que si vous avez un avertissement pour le plus grand fiasco judicaire de ces dernières décennies, alors tout est permis", a également estimé Eric Dupont-Moretti, l'avocat de plusieurs des acquittés.

Un avancement pour le juge Burgaud ?

Un avancement pour le juge Burgaud ?
Fabrice Burgaud, tristement célèbre depuis l'affaire d'Outreau, est proposé au tableau d'avancement des magistrats parisiens. Il avait été sanctionné en avril d'une "réprimande" pour son instruction contestée.
Publié le 18/02/2010

Plus d'infos

Du côté de la défense du juge Burgaud, on critique également la décision du Conseil supérieur de la magistrature mais pour d'autres motifs. Cette décision a été prise sur "injonction politique", a estimé l'un des avocats du magistrat, Me Patrick Maisonneuve. "Fabrice Burgaud est profondément déçu", a-t-il ajouté, confirmant son intention de déposer contre cette sanction un recours devant le Conseil d'Etat. "On ne pouvait que retenir l'absence de manquement et de faute professionnels mais il y a eu injonction politique (...) C'est une décision de compromis que nous n'acceptons pas", a-t-il dit. "Le président de la République s'est encore prononcé il y a quelques jours sur la responsabilité des magistrats. Si vous n'appelez pas cela une pression,
les mots n'ont plus de sens", a-t-il lancé.

A Nice, Nicolas Sarkozy avait annoncé mardi la mise en place prochaine de la réforme du CSM votée l'an dernier, prévoyant notamment une mise en minorité des magistrats au sein de cette instance pour mettre un terme aux soupçons "d'impunité" et de "corporatisme" des juges.
"Il ne faut pas faire d'amalgame. Les magistrats font un travail remarquable, mais les Français ont été choqués d'un certain nombre de dysfonctionnements", avait dit le président, ajoutant : "je ne laisserai pas des affaires comme Outreau sans réponse".

(D'après agence)

le 24 avril 2009 à 14:18

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

161 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

POURQUI LA JUSTICE, le 26/04/2009 à 06h14
Honteux que ceux qui doive etre impartial ceci est honteux un autre etre humain pousse au suicide un autre c'est un assasin, un juge fait la meme chose c'est un dieu et reste un dieu honteux pour la France d'avoir des representants de la Justice aussi fougueux pour determiné la culpabilité des citoyens surtout ce qu'il faut retenir de la Justice c'est faite ce que je dis mais ne faite pas ce que je fais autrement vous serais punis, il faut faire partir tous ses juges verreux jusqu'au dents dans leur corps et leurs ames je continue a dire honteux
Magximus, le 25/04/2009 à 19h42
Honteux
Amir, le 25/04/2009 à 19h21
Le problème dans cette affaire, ce n'est pas ce juge qu'on est en train de condamner, mais bien un système judiciaire qui est defaiilant; je m'explique: en concentrant trop de pouvoir aux mains des juges d'instructions, on se limite de pouvoir de compréhension dans les affaires, en effet, il est inconcevable que dans des affaires aussi délicates, celui-ci dispose d'autant de pouvoir , et de sacrifier des vies humaines à sa décharge.ils faudrait créer un systéme décisionnaire collégiale pour éviter d'autres affaires de cettte sorte. malheuresement, cela tient de la volonté réelle des pouvoirs publics de réformer lle systéme juduciare en france, ce qui est loin d'être évident.
JC42, le 25/04/2009 à 18h37
La justice ne sort pas "grandie" de cette affaire comment lui faire confiance !! Une réprimande ! comme un enfant qui à fait une bêtise c'est du mépris pour toutes les victimes , ce monsieur ( je m'efforce de rester polis) s'il avait un peu d'honneur il devrait démissionner , mais il est trop méprisant et imbu de sa personne pour le faire.
James, le 25/04/2009 à 16h06
Voici la preuve de la justice à deux vitesses ... Selon que vous serez puissants et misérables .. Même si ce juge a une part de responsabilités , où sont les autres responsables? Où en sommes nous de la mise en place des recommandations de la commission composée de nos élus, grassement payés, qui siègent dans les palais de la république ? Comme d'habitude , il est urgent de ne rien faire , et les médias n'en parleront plus d'ici quelques jours , alors l'opinion .....
Jacques, le 25/04/2009 à 11h24
Quelle honte , les juges entre eux ne vont pas se faire de tord , par contre lorsqu'il s'agit d'un citoyen moyen , c'est les menottes la garde a vue au moindre petit délit . Justice????? a deux vitesses . Une très mauvaise plaisanterie . J'espère que l'on ne va pas en rester la .
Ben, le 25/04/2009 à 10h57
Il ne manquerait plus qu'on lui decerne une medaille !!! c'est honteux.Ils auraient du le rayer du barreau moi je dit
Ybar, le 25/04/2009 à 10h39
Le juge Burgaud a commis une faute grave en envoyant de nombreuses personnes innocentes en prison pour des mois et années. Certaines de ces personnes sont marquées à vie après avoir vécu cette injustice.Il faut rapeler aussi qu'il y a eu mort d'homme par suicide. D'autre familles se sont éclatées , des divorces , des fallites. Donc la seule sanction a infliger à ce petit Juge est l' interdiction à vie d'excercer.La justice doit être impartiale à son égard.
Remind7, le 25/04/2009 à 10h23
Une tape sur les fesses, et puis s'en va. Maintenant, les victimes peuvent passées à autre chose et reprendre une activité normal...à tchao bon dimanche!!! Le juge a fait une bébéte. Mais les juges devant juger le juge en question on eu même fait une bébéte. Qui juge le CSM? Qui a le pouvoir de dissoudre? Le CSM, a t-il déjà condamné un juge?????
Cachalot, le 25/04/2009 à 10h12
Dans le monde du travail, on dirait faute professionnelle et la sanction serait immediate: licenciement. pourquoi ne pas faire de méme devant une telle injustice ?