Un rapport dénonce l'"impunité" des policiers

Par , le 02 avril 2009 à 06h00 , mis à jour le 02 avril 2009 à 10h36

Interview Amnesty International publie un rapport dénonçant l'impunité des policiers français abusant de la force et les "représailles" auxquelles se livreraient certains d'eux contre ceux qui portent plainte.

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Lci.fr : Dans un rapport intitulé "France - des policiers au dessus des lois", publié ce jeudi, Amnesty International dénonce "l'impunité" dont bénéficiraient les membres des forces de l'ordre accusés de violences par des citoyens. Quels sont vos arguments ?

 Abdelhakim Ajimi est mort le 9 mai 2008 après avoir été maîtrisé par des policiers lors de son arrestation à Grasse. Les deux policiers soupçonnés d'être impliqués dans cette affaire n'ont pas été mis en examen et continuent de travailler dans la ville. L'enquête se poursuit...
Patrick Delouvin, directeur du pôle France à Amnesty International :
D'abord, il faut préciser que ce rapport n'est pas une attaque en règle contre la police. La grande majorité des policiers agit avec professionnalisme et dans le respect de la loi. Néanmoins, quand il y a des erreurs de commises, il faut qu'elles soient reconnues et, surtout, que le système judiciaire permette de les sanctionner. Or, il apparaît au travers de nos enquêtes que les procédures ne sont pas à la hauteur des normes requises par le droit international. Dans ce rapport on essaie notamment de montrer que lorsqu'un procureur reçoit la plainte d'une personne qui s'estime victime de mauvais traitement de la part d'un policier, le fait que ce magistrat travaille au quotidien avec ces mêmes policiers pour mener les enquêtes peut entraîner un risque dans le bon traitement de l'affaire. Il sera peut-être moins enclin à convoquer ou à critiquer un policier avec qui il travaille tous les jours.

De fait, très peu sont traduits devant les tribunaux. En France la justice est indépendante, mais cette indépendance est relative. Sans compter la lenteur excessive de celle-ci dans le traitement de ces plaintes. Il faut généralement des années et des trésors d'ingéniosité de la part des avocats de la défense pour apporter eux-mêmes des éléments à l'enquête, car trop souvent des dossiers ou des preuves sont égarées. Nous pensons que les autorités françaises doivent mettre en place un organe d'enquête indépendant pour traiter ces plaintes.
 
Lci.fr : D'après votre rapport, les policiers se livreraient de plus en plus à des "représailles" contre certaines victimes de policiers...
P.D. :
Nous avons effectivement reçu ces dernières années un nombre important et croissant de plaintes de particuliers assurant avoir été victimes de représailles sous la forme de plaintes pour "outrage" ou "rébellions" de la part des policiers qu'ils accusaient de mauvais traitement. Les magistrats interrogés par Amnesty le constatent aussi et certains reconnaissent qu'ils ont tendance à accorder naturellement plus de crédit au détenteur de l'autorité publique.

La Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) a dénoncé une autre situation, complémentaire, qui est l'augmentation des plaintes de policiers pour "dénonciation calomnieuse" contre des citoyens qui allèguent de violences. Nous dénonçons ces pratiques qui peuvent exercer une dissuasion très forte sur les personnes qui essaient d'obtenir réparation en justice. 
 
 Abou Bakari Tandia, Malien en situation irrégulière est mort en garde à vue au commissariat de
Courbevoie après être tombé dans le coma en décembre 2004. Les policiers affirment qu'il s'est jeté contre un mur, ce que conteste la famille qui a dû porter plainte pour "destruction de preuves" pour avoir accès au dossier médical
LCi.fr : Vous dénoncez les défaillances de la justice, mais tout citoyen a aussi la possibilité de saisir directement l'IGPN, la police des polices. En 2006, il y a eu 639 plaintes enregistrées et 114 sanctions disciplinaires prononcées dont 8 révocations. Il est donc délicat de parler d'impunité ?
P.D. :
 Certes, toutes les plaintes déposées contre la police ne sont pas toutes fondées. Et certes, il existe des sanctions, mais il est très difficile d'obtenir ces chiffres et aucun détail n'est fourni sur la nature des plaintes reçues par ces services d'inspection interne. En outre, au vu de l'écart important entre le nombre de plaintes reçues et le nombre de sanctions disciplinaires prises, on peut là aussi s'interroger sur l'exhaustivité et l'impartialité des enquêtes.
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Une des recommandations de notre rapport est la publication de statistiques régulières et exhaustives. Les rapports d'activité de ces services internes d'inspection comme l'IGPN devraient également être publiés dans leur intégralité pour inciter à plus de transparence. Le ministère de l'Intérieur nous a fait savoir qu'il étudiait la question.
 
LCI.fr : Vous pointez également du doigt la dimension raciste de certaines affaires.
P.D. :
Il ressort en effet que la grande majorité des plaintes dont Amnesty a eu connaissance concernent des ressortissants étrangers ou des Français appartenant à une minorité visible. Nous avons également beaucoup de témoignages de citoyens qui disent avoir fait l'objet d'insultes à caractère racistes au cours de leur interpellation ou de leur garde à vue. Est-ce volontairement raciste ? C'est difficile à dire. En tout cas cela pose problème. Nous avions déjà fait ce constat dans notre rapport de 2005. Il y a une inquiétude forte et croissante sur cette possible existence de discrimination.

 

 

REACTIONS

Par Alexandra Guillet le 02 avril 2009 à 06:00
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41 Commentaires

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  • Greg, le 02/04/2009 à 17h08

    Les policiers sont des humains comme nous,et parmis nous; il y a des gens bien mais aussi..........énormément de cons.Un ancien de de l'autre coté, de la barriere.

  • Alain, le 02/04/2009 à 16h13

    Facile de s'en prendre à la police , plus facile que de dénoncer les malfrats, les voyous, les trafiiquants de drogues qui, eux, doivent bien rigoler!

  • Cyr, le 02/04/2009 à 16h02

    Que de commentaires flippants!! merci Ploki d'etre un peu pls modéré. si on lit que les premiers commentaires on se dit que notre pays est sans doute le seul où les policiers sont des surhommes qui ne pètent jamais les plombs et sont toujours d'humeur égale!! pour info amnesty va AUSSI en chine en russie et aux USA. Mais arretons de nous croire toujours meilleurs que les autres chez nous aussi il arrive des choses qui vont à l'encontre des droits de l'homme et si l'on veut etre une vraie démocratie il faut accepter la critique qui nous fait nous améliorer. et franchement affirmer que c'est à cause d'une organisation de défense des droits de l'homme que tout va mal dans notre pays c'est pas seulement stupide c'est dangereux vu que c'est ce que pensent tous les p'tits dictateurs de notre planète... les policiers n'ont pas un métier facile les éboueurs n'ont plus mais sauf qu'eux n'ont ni arme ni autorité sur autrui pour évacuer leur mauvaise humeur sur le premier suspect venu!

  • Pat, le 02/04/2009 à 15h58

    Pas besoin d aller jsqu en russie ou autre pays il n ont qu a suivre rien que les pompiers en banlieu qui ramasse des jet de pierre ou des coup de fusil pour venire les sauvers de le connerie quand il ce tire dessus g vecu 25 ans a aubervilliers je saie de quoi je parle et les nouvelles generation son pire je suis pas pour la cause de la police mai des prauves gens qui vive sa tout les jours je croie que l ont devrais donner un peut plus de pouvoire a ces policiers apres tout je jeux doit etre egale des deux coter

  • Fabien, le 02/04/2009 à 15h32

    Juste une chose, cela fait plus de 10 ans que je suis policier et amnesty parle d'un favoritisme de la justice pour les policiers. on parle bien de la police francaise car j'ai pas eu la chance de le constater...c'est plutot l'inverse. les magistrats et les policiers ne sont pas des grands amis.....

  • Alain, le 02/04/2009 à 15h28

    Ohé, les groupies de la police, pensez juste qu'une bavure peut vous arriver demain ! Vous serez peut être moins enthousisastes !

  • Bulent, le 02/04/2009 à 15h11

    Certains policiers confondent entre representer la loi et faire la loi ,ils doivent etre juge comme tous citoyens quand ils sont coupables ,

  • Alain, le 02/04/2009 à 15h10

    Comment s'appelle l'organisme qui fait des rapports sur les malfrats qui restent impunis ? Et ses rapports qui les publie ?

  • Butch, le 02/04/2009 à 15h07

    Je suis père de famille, je travaille, paie mes impots et n'est pas de casier judiciaire... Lors d'un controle de routine de la part de la police , ceux-ci m'ont d'emblé tutoyer. Je leur ai donc demandé de me vouvoyer comme je le faissais pour eux, pour simple réponse je me suis trouvé plaquer au sol, menotté et insulté et retrouver le lendemain à 09h00 en comparution immédiate, pour outrage. Mme le procureur à qui j'ai eu affaire m'a alors bien dit que effectivement je n'avais rien à me reprocher sur la situattion et qu'elle preferais "classé" l'affaire. 2 mois plus tard, nouveau controle et je retrouve un des agents présent lors du 1er controle, celui-ci m'a dit que ce coup ci je n'allais pas m'en sortir aussi facilement... pourquoi? quoi qu'il en soit, aujourd'hui c'est lui qui paie suite à ma plainte et surtout grace à mes relations. En bref notre police doit arreter de jouer les cowboys.

  • DD, le 02/04/2009 à 15h02

    Dire que les magistrats sont plus enclain à croire les policiers est totalement absurde, car contrairement à ce que prétend amnesty international, les seuls policiers que cotoient régulièrement les procureurs et les juges d'instructions sont les Officiers de police judiciaire et non les policiers travaillant sur le terrain, même policiers victimes de ces violences. De plus un policier est dansl'obligation de justifier ces actes par procés verbaux. Par conséquent, lorsque le policier est victime de violences, ou qu'un individu se rebelle ou l'outrage, il est donc tout à fait normal qu'il s'explique par procés verbal; Et l'intitulé du procés verbal est soit violences sur PDAP, où Outrage Rebellion. Par conséuent il ne s'agit aucunement de représailles contre ces personnes soit disant victimes de violences policières. De plus je vois mal un policier s'en prendre à un individu pris au hazard dans la rue et lui infliger des violences, juste pour se faire plaisir. Lorsqu'un individu s'oppose à son interpellation ou qu'il est agressif envers un policier, ce même policier n'a d'autre moyen que d'employer la force afin de maitriser l'individu. Si au départ, l'individu reste courtois et respectueux des forces de l'ordre, je ne vois vraiment pas pourquoi ces même forces feraient preuve de violences à son encontre. De plus, il faut savoir que le grande majorité des avocats défendant ce genre d'individu victime de soit disante violence, sont soit affiliés à l'organisation Amnesty international, soit proche de leurs idées. En lisant ce rapport, j'ai vraiment l'impression que les gens faisant partie de cette organisation pensent que les policiers ne sont ni plus ni moins que des nazis, surtout lorsqu'ils parlent de repraisailles. Ce qui n'est vraiment pas le cas. Et la plupart des citoyens le savent. Amnesty international ne défend pas les droits de l'homme, mais uniquement les droits des délinquants.

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