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Image d'archives © AbacaFabrice Burgaud, 37 ans, va-t-il être sanctionné par ses pairs pour son instruction de l'affaire d'Outreau ? Après avoir reporté sa décision d'un mois, le Conseil supérieur de la magistrature se prononcera en début d'après-midi. L'affaire s'était soldée par quatre condamnations mais surtout par l'acquittement de 12 personnes victimes d'accusations fantaisistes de pédophilie. Une treizième personne, un homme qui clamait également son innocence, est mort en détention d'une surdose de médicaments.
Le ministère, qui est à l'origine de la saisine de l'instance disciplinaire, reproche à ce magistrat son "manque évident de rigueur et d'impartialité" lorsqu'il a instruit, en 2001-2002 au tribunal de Boulogne-sur-Mer où il venait d'être affecté à la sortie de l'école de la magistrature, cette affaire très médiatisée d'abus sexuel sur mineurs dans la ville d'Outreau. Lors de l'audience début février, la Chancellerie a réclamé contre lui un an maximum d'exclusion de la magistrature. La défense a, en revanche, demandé la "réhabilitation" d'un "homme (qui) a agi en conscience, a fait ce qu'il a pu". Fabrice Burgaud, lui, a demandé au CSM de lui "rendre (son) honneur". Aujourd'hui, il est affecté au parquet de Paris. Selon une source proche du dossier citée par Europe 1 et Le Figaro, le CSM devrait infliger au juge une "simple réprimande".
Le ministère, qui est à l'origine de la saisine de l'instance disciplinaire, reproche à ce magistrat son "manque évident de rigueur et d'impartialité" lorsqu'il a instruit, en 2001-2002 au tribunal de Boulogne-sur-Mer où il venait d'être affecté à la sortie de l'école de la magistrature, cette affaire très médiatisée d'abus sexuel sur mineurs dans la ville d'Outreau. Lors de l'audience début février, la Chancellerie a réclamé contre lui un an maximum d'exclusion de la magistrature. La défense a, en revanche, demandé la "réhabilitation" d'un "homme (qui) a agi en conscience, a fait ce qu'il a pu". Fabrice Burgaud, lui, a demandé au CSM de lui "rendre (son) honneur". Aujourd'hui, il est affecté au parquet de Paris. Selon une source proche du dossier citée par Europe 1 et Le Figaro, le CSM devrait infliger au juge une "simple réprimande".
Cette sanction, la plus basse parmi une échelle de neuf possibles, aurait été obtenue par six voix pour et cinq voix contre. L'un des avocats du juge Burgaud, Me Jean-Yves Dupeux, a aussitôt assuré que si la sanction était confirmée officiellement, le magistrat déposerait "certainement" un recours devant le Conseil d'Etat, instance qui déciderait en dernière ressort, statuant sur le fond du dossier.
Seul autre magistrat poursuivi, le procureur de Boulogne Gérald Lesigne n'a lui reçu aucune sanction après une autre audience du CSM en 2007, où a été remarqué qu'il avait agi avec l'appui de sa hiérarchie. La Chancellerie l'a depuis muté à Caen, au même grade.
Une réforme difficile à mettre en oeuvre
Le fiasco d'Outreau avait contribué à miner la confiance des Français dans leur Justice, et avait posé de façon criante le problème de la responsabilité des magistrats. Comme pour anticiper une éventuelle relaxe du juge Burgaud, Nicolas Sarkozy a annoncé mardi depuis Nice le dépôt dans les prochaines semaines d'un projet de loi organique sur cette question. "En faisant cette déclaration, Nicolas Sarkozy a voulu préparer l'opinion, à quelques semaines d'une échéance électorale, au cas où le juge Burgaud n'aurait aucune sanction. Il a voulu dire à cette opinion, moi, Nicolas Sarkozy, je prépare quelque chose pour éviter cela", estime Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats.
Cette réforme prévoirait notamment la possibilité pour les justiciables de saisir le CSM directement s'ils s'estiment lésés par le comportement d'un juge, alors qu'actuellement seuls les procureurs généraux, les présidents de cours d'appel et le ministre de la Justice ont ce pouvoir. Deux nouvelles sections seraient créées au sein même du CSM pour "filtrer" ces plaintes, une pour les juges du siège, l'autre pour les juges du parquet.
Seul autre magistrat poursuivi, le procureur de Boulogne Gérald Lesigne n'a lui reçu aucune sanction après une autre audience du CSM en 2007, où a été remarqué qu'il avait agi avec l'appui de sa hiérarchie. La Chancellerie l'a depuis muté à Caen, au même grade.
Une réforme difficile à mettre en oeuvre
Le fiasco d'Outreau avait contribué à miner la confiance des Français dans leur Justice, et avait posé de façon criante le problème de la responsabilité des magistrats. Comme pour anticiper une éventuelle relaxe du juge Burgaud, Nicolas Sarkozy a annoncé mardi depuis Nice le dépôt dans les prochaines semaines d'un projet de loi organique sur cette question. "En faisant cette déclaration, Nicolas Sarkozy a voulu préparer l'opinion, à quelques semaines d'une échéance électorale, au cas où le juge Burgaud n'aurait aucune sanction. Il a voulu dire à cette opinion, moi, Nicolas Sarkozy, je prépare quelque chose pour éviter cela", estime Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats.
Cette réforme prévoirait notamment la possibilité pour les justiciables de saisir le CSM directement s'ils s'estiment lésés par le comportement d'un juge, alors qu'actuellement seuls les procureurs généraux, les présidents de cours d'appel et le ministre de la Justice ont ce pouvoir. Deux nouvelles sections seraient créées au sein même du CSM pour "filtrer" ces plaintes, une pour les juges du siège, l'autre pour les juges du parquet.
"Difficile en pratique"
Les magistrats sont dans l'ensemble favorable à cette réforme. Mais à plusieurs conditions. "La loi organique telle qu'elle nous a été présentée nous inquiète un peu parce que les filtres paraissent insuffisants, explique Christophe Régnard. Son syndicat, majoritaire, a d'ailleurs rendez-vous la semaine prochaine à la Chancellerie pour en discuter. "Il faut selon nous, pour envisager la saisine par un citoyen, que l'affaire soit définitivement jugée et que la juridiction ait constaté qu'il y avait eu un problème dans le comportement du magistrat".
De son côté, Pascal Eydoux, président de la Conférence des bâtonniers (qui représente tous les barreaux de France, hormis Paris) se dit "réservé" sur la faisabilité d'une telle réforme "Que les justiciables puissent saisir le CSM, sur le plan de la démocratie, c'est très bien. Mais sur le plan pratique, elle sera difficile à mettre en œuvre. Faire comprendre au public la différence entre, d'un côté, la décision de justice et son autorité et, de l'autre, la faute comportementale du magistrat, va être extrêmement difficile", prévient-il.
Les magistrats sont dans l'ensemble favorable à cette réforme. Mais à plusieurs conditions. "La loi organique telle qu'elle nous a été présentée nous inquiète un peu parce que les filtres paraissent insuffisants, explique Christophe Régnard. Son syndicat, majoritaire, a d'ailleurs rendez-vous la semaine prochaine à la Chancellerie pour en discuter. "Il faut selon nous, pour envisager la saisine par un citoyen, que l'affaire soit définitivement jugée et que la juridiction ait constaté qu'il y avait eu un problème dans le comportement du magistrat".
De son côté, Pascal Eydoux, président de la Conférence des bâtonniers (qui représente tous les barreaux de France, hormis Paris) se dit "réservé" sur la faisabilité d'une telle réforme "Que les justiciables puissent saisir le CSM, sur le plan de la démocratie, c'est très bien. Mais sur le plan pratique, elle sera difficile à mettre en œuvre. Faire comprendre au public la différence entre, d'un côté, la décision de justice et son autorité et, de l'autre, la faute comportementale du magistrat, va être extrêmement difficile", prévient-il.
Surtout, estime-t-il à l'instar de son collègue magistrat, "il est indispensable que cette saisine passe par des filtres car on ne peut pas imaginer un système qui soit de nature à empêcher un magistrat à prendre des décisions. Le pouvoir judiciaire est un pouvoir indépendant qui ne peut pas être fragilisé par une menace systématique. Sinon, le juge n'osera plus juger et ça ce n'est pas possible non plus".
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