Camouflet pour Eric Besson

Eric Besson le 23 avril 2009 © REUTERS

Les nouvelles règles devaient entrer en vigueur mardi. La justice française a donné raison samedi à l'association de la Cimade, qui contestait le changement par le ministère de l'Immigration des règles du marché de l'assistance juridique aux étrangers en rétention. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu les contrats conclus le 10 mai par le ministre de l'Immigration Eric Besson, qui attribuait à six associations, et non plus à la seule Cimade, le marché de l'aide dans les centres de rétention administrative (CRA).
 
La Cimade (service oecuménique d'entraide) avait dénoncé la transformation de la mission d'aide aux étrangers en simple mission d'information. Selon l'ordonnance du juge, citée dans un communiqué de la Cimade, "les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l'Immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par le législateur (...) à savoir mettre les étrangers retenus à même d'assurer l'exercice effectif de leurs droits". Dans son communiqué, l'association, dont les rapports avec le ministre étaient devenus très tendus, se réjouit de cette décision de justice et "demande au ministère de l'Immigration d'ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative."

Le clash
 
De son côté, Eric Besson se donne "48 heures" pour prendre les "décisions qui conviennent afin que les droits des étrangers en rétention soient bien pris en compte après le 2 juin". Le ministre "a régulièrement réaffirmé que sa priorité absolue était d'assurer l'exercice effectif des droits des personnes retenues et que la continuité de ces prestations de soutien et d'assistance juridiques aux personnes étrangères en rétention administrative devait impérativement être assurée après le 2 juin", ajoute le communiqué.
 
Pour plusieurs associations de défense des immigrés, le gouvernement avait lancé cette réforme dans le seul but de réduire l'influence de la Cimade, jugée trop critique envers sa politique d'immigration. Laurent Giovannoni, le secrétaire général de l'association, avait dénoncé au début du mois les méthodes d'Eric Besson, auteur selon lui d'un passage en force alors que le tribunal saisi d'un recours n'avait pas encore tranché. Le ministre avait argué que cette décision était légale et répondait à "une urgente nécessité", les "nouveaux marchés devant être exécutés à compter du 2 juin prochain".