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© TF1/LCIPermettre aux forces de l'ordre de réagir plus vite et mieux aux évolutions de la délinquance. Tel est l'objectif affiché par la ministre de l'Intérieur qui a présenté, mercredi matin, en conseil des ministres sa Loppsi ou "Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité intérieure". Doté d'un budget de 2,5 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans par rapport au fonctionnement normal, la Loppsi prévoit une batterie de mesures pour "faire face aux évolutions de la délinquance et les anticiper".
Le phishing devient un délitLe phishing devient un délit
Dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure, l'Assemblée a avalisé la création d'un délit d'usurpation d'identité sur internet, puni de deux ans de prison et de 20.000 euros d'amende.
Publié le 16/12/2010
Sécurité : le Sénat retoque les mesures voulues par Sarkozy
La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi les amendements du gouvernement au projet de loi Loppsi 2 sur les peines planchers, les mineurs et l'aggravation des peines pour meurtre de policiers.
Publié le 08/09/2010
Haro sur la cybercriminalité
Parmi ces mesures, notamment, les policiers auront bientôt la possibilité de pirater les ordinateurs à distance. Ainsi, sous le contrôle des magistrats, pour la "criminalité la plus grave, dont le terrorisme", les enquêteurs pourront capter à distance "les données informatiques telles qu'elles s'affichent sur l'écran de l'utilisateur". "Cette mesure est exactement l'équivalent, en ce qui concerne l'ordinateur, de ce qui se passe pour les écoutes téléphoniques, a expliqué Michèle Alliot-Marie. Elles ne peuvent intervenir que dans des conditions extrêmement précises, sous le contrôle du juge et dans le cadre d'un certain nombre de procédures.
Toujours dans le domaine de la cybercriminalité, la Loppsi introduit le "blocage des sites et contenus pédopornographiques" par les fournisseurs d'accès, après que l'Intérieur leur aura communiqué leur existence. Un délit d'usurpation d'identité sur internet est également créé, même en l'absence de préjudice financier, indispensable jusqu'alors pour le constituer.
Accentuer la dissuasion
D'autres mesures doivent permettre d'être plus efficaces dans les sanctions patrimoniales à l'égard des grands délinquants, en particulier dans le trafic de drogue. Les biens tels que voitures ou bateaux des trafiquants pourront être confisqués, avec autorisation des magistrats, même avant une condamnation définitive, quitte à leur être rendus ou qu'ils en soient dédommagés en cas de relaxe. Une même confiscation est également instaurée en "peine complémentaire" contre le propriétaire d'un véhicule en cas de conduite sans permis, ou, en cas de récidive, pour conduite sous l'empire de l'alcool, de stupéfiants, grand excès de vitesse, blessures et homicides involontaires.
La vidéosurveillance peut être dissuasive. Pour développer la videoprotection, les personnes morales (sociétés, entreprises....) pourront la mettre en oeuvre pour prévenir les atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés, et non plus seulement dans ceux susceptibles d'actes de terrorisme. Toutefois, elles n'auront pas accès aux enregistrements d'images prises sur la voie publique, réservés aux seuls policiers et gendarmes. Quant au délai de conservation des images, s'il "reste plafonné à un mois", il pourra faire l'objet d'une "durée minimale précisée dans l'autorisation préfectorale".
La Loppsi prévoit par ailleurs de renforcer les sanctions pour violences lors de manifestations sportives : interdiction administrative portée de 3 à 6 mois ou de 6 mois à un an si récidive dans les trois ans. Dans le domaine de l'intelligence économique, les sociétés privées devront faire l'objet d'agréments et autorisations préfectoraux. Militaires ou policiers, s'ils ont exercé dans un service de renseignement, ne pourront travailler pour ces sociétés privées avant les trois ans qui suivront leur départ. Enfin, la Loppsi intégrera le prochain décret créant une "police d'agglomération" en Ile-de-France sous l'autorité du préfet de police.
L'ensemble de ces mesures, contenues dans la Loppsi, feront l'objet d'un débat parlementaire, après les élections européennes, mais avant les grandes vacances.
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