Eric Breteau et Emilie Lelouch, avec leur avocat Gilbert Collard, à l'ouverture du procès de l'Arche de Zoé © TF1/LCIL'association l'Arche de Zoé, présidée par Eric Breteau et soupçonnée d'avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France en octobre 2007, a été mise en examen jeudi en tant que personne morale.
Il y aura un procès de l'Arche de Zoé en France
Six membres de l'Arche de Zoé, dont son président Eric Breteau, soupçonnés d'avoir tenté d'exfiltrer 103 enfants du Tchad vers la France en octobre 2007, ont été renvoyés devant le tribunal.
Publié le 22/10/2010
Arche de Zoé : gracié, Alain Péligat veut "laver son honneur"
Condamné fin 2007 au Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants, il proteste de son innocence. Il sera fixé le 22 septembre sur la "question prioritaire de constitutionnalité" qu'il a déposée mercredi devant la Cour d'appel de Paris.
Publié le 01/09/2010
Les juges en charge de l'enquête française sur cette équipée ont convoqué Eric Breteau jeudi pour lui signifier la mise en examen de l'association en tant que personne morale pour "escroquerie", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption", a indiqué une source judiciaire, confirmant une information du Parisien. L'association a également été mise en examen pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France".
Dans cette affaire, Eric Breteau et sa compagne, Emilie Lelouch, ont déjà été mis en examen pour ces chefs depuis leur retour en France. Ils sont poursuivis pour "escroquerie" depuis janvier à la suite de plaintes d'anciens bénévoles estimant avoir été trompés par l'association.
(D'après agence)
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