L'Etat condamné après un suicide

le 26 mai 2009 à 16h08 , mis à jour le 26 mai 2009 à 16h16

Estimant que l'administration pénitentiaire a commis une succession de fautes, l'Etat a été condamné à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime.

prison Fresnes celluleImage d'archives © TF1

Le tribunal administratif de Melun a récemment condamné l'Etat après le suicide d'un homme de 28 ans, qui s'était pendu en février 2005 dans sa cellule à Fresnes, dans le Val-de-Marne. Dans son jugement rendu le 22 mai, le tribunal estime que "l'administration pénitentiaire a commis une succession de fautes, constitutives d'une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'Etat, qui a grandement facilité le passage à l'acte de Cédric Grason". L'Etat est condamné à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à la famille.

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Pour l'avocat de la famille de la victime, Henri de Beauregard, le but est que "les juges mettent leur nez derrière les barreaux et que l'administration pénitentiaire se sente responsabilisée". Une plainte contre X pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et non-assistance à personne en danger avait été déposée en septembre 2005 devant le tribunal correctionnel de Créteil.

Ecroué en octobre 2004 après avoir été mis en examen pour infraction à la législation sur les stupéfiants, Cédric Grason avait tenté de se suicider par pendaison en novembre 2004 à Fresnes, selon l'avocat. Ayant perdu partiellement l'usage de son bras et de sa main gauche après cette tentative, il avait été placé "seul en cellule" en février 2005 après trois mois d'hospitalisation à l'hôpital de la prison, selon la même source. Dix jours après son retour au quartier général de la prison, il s'était pendu à l'aide du câble électrique du récepteur radiophonique présent dans sa cellule dans la nuit du 18 au 19 février 2005.

(D'après agence)

le 26 mai 2009 à 16:08
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13 Commentaires

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  • Nano06, le 27/05/2009 à 05h06

    J'ignorais qu'une prison devait être une succursale de la chaine d'hotels hilton...

  • Boulechek, le 26/05/2009 à 23h54

    Un homme commet un delit il doit etre puni ok mais il n en reste pas moins un homme donc traitons le comme telle et non comme un animal.

  • Diralark, le 26/05/2009 à 22h42

    La France est mis au banc des accusés de barbarie par Bruxelles concernant l'état de ces maison d'arrêts. Si les conditions de vie en maison d'arrêts n'infligeais pas tant de souffrances mentales (tortures) ils n'aurait bien moins de suicides de prisonniers / gardiens. Le budget leurs étant consacrés doit être démultiplié si l'on souhaite de nouveau être reconsidéré comme un pays dit civilisé.

  • Julie, le 26/05/2009 à 21h07

    Baptiste de Toulouse, je suis tout à fait d'accord avec vous !!!

  • Baptiste, le 26/05/2009 à 20h07

    FL44 vous dites n'importe quoi! Justement dans le pays des droits de l'homme les hommes en prison restent des hommes et devraient etre traité comme tel.

  • Icare, le 26/05/2009 à 19h33

    Dommage que cette somme ne pourra jamais combler le vide que le jeune laisse au sein de sa famille... Dommage que cette condamnation ne sera rien d'autre qu'ne jurisprudence vite oubliée, et qui n'amènera pas le ministère de la justice à revoir les procédures et, surtout, les conditions de détentions dans les prisons françaises.

  • Ninie, le 26/05/2009 à 18h28

    Pour mouni: faudrait peut-être pas oublier que si il était là-bas c'est parce qu'il avait commis un crime, c'était pour purger une peine de prison et pas pour passer des vacances. il faudrait pas leur ramener le petit déjeuner au lit pendant qu'on y est?

  • FL44, le 26/05/2009 à 18h22

    Mais de qui se moque t'on! Quand je pense que mes impots vont passer dans cette indemnisation! La prison c'est lui qui a choisi cette voie. Et les victimes des taulards qui les dédommagent? Personne. En France on se s'inquiète que pour les voyous mais pas pour monsieur et madame tout le monde. Vive le pays des droits de l'homme...

  • Françoise, le 26/05/2009 à 18h03

    Lorsqu'on réfléchit bien ça vaut pas cher un homme : même pas le dixième du salaire d'un joueur de l'O.L. ........

  • Bouboul80, le 26/05/2009 à 18h02

    Si ils sont en prison c pour avoir comis des vols des crimes ou pire alors il ne faudrai pas leur donner tout le confort non!!!!!!!!!!!!

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