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> La Scientologie sur le banc des accusés
> La réaction des avocats |
La Scientologie rejugée pour escroquerie en bande organisée
Le procès pour "escroquerie en bande organisée" de la Scientologie, une secte en France mais une religion aux Etats-Unis, s'est ouvert lundi à Paris, plaçant l'organisation sous la menace d'une dissolution dans le pays. Six responsables, dont son dirigeant français Alain Rosenberg, 60 ans, et ses deux principales branches françaises, l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie et la librairie SEL (Scientologie espace liberté) font face à trois plaignants - deux ex-adeptes et l'Ordre des pharmaciens. Un septième prévenu renvoyé en correctionnelle est mort avant le procès.
Les plaignants ont cité comme témoin notamment le parlementaire Jean-Pierre Brard, ancien président de la mission interministérielle sur les sectes. Les prévenus vont faire entendre de nombreux adeptes "heureux" de plusieurs pays. L'avocat des plaignants, Olivier Morice, a déclaré aux journalistes que la Scientologie avait tenté d'obtenir in extremis le retrait des plaintes moyennant de fortes sommes, mais elles les ont refusées et viendront mardi et mercredi. Le procès durera jusqu'au 17 juin.
Un enjeu crucial
La Scientologie a saisi le rapporteur spécial sur la liberté de religion à l'Onu pour mettre en cause Georges Fenech, actuel président de la mission interministérielle dédiée aux sectes, a dit Eric Roux, représentant en France de la Scientologie. "M. Fenech s'en est pris aux croyances des scientologues, à la religion de scientologie (...) Les scientologues sont 45.000 en France, la Scientologie existe depuis 50 ans dans notre pays et nous n'entendons pas laisser bafouer nos droits fondamentaux", a-t-il dit à Reuters avant l'audience. Les personnes physiques, également poursuivies pour "exercice illégal de la pharmacie", encourent jusqu'à dix ans de prison et un million d'euros d'amende, les personnes morales une amende cinq fois supérieure et l'interdiction d'activité, ce qui aboutirait à la dissolution des personnes morales jugées. L'enjeu est donc crucial pour ce mouvement fondé aux Etats-Unis dans les années 1950 par l'écrivain de science-fiction Ron Hubbard, qui revendique aujourd'hui des millions d'adeptes dans le monde et poursuit son expansion.
Le procès s'ouvre sur une incertitude sur la position du parquet. A la surprise générale, il avait requis en 2006 un non-lieu général, estimant que les prévenus avaient agi de bonne foi en raison de "convictions religieuses", une position mise en échec par un juge d'instruction qui a saisi le tribunal. A l'ouverture de l'audience, le ministère public s'est cependant prononcé pour l'admission comme partie civile de l'organisation antisectes Unadfi. Une porte-parole du procureur a souligné devant la presse que les procureurs étaient juridiquement libres de leur position à l'audience, ce qui ouvre la porte à un revirement.
Une interdiction hypothétique
Si l'interdiction d'activité est prononcée par le tribunal, elle n'entrera en vigueur que si elle est confirmée en appel et en cassation, ce qui prendrait des années. Elle reste hypothétique car les faits remontent à 1997-1999 et le dossier est affaibli par le désistement de trois des plaignants ayant transigé financièrement avec la Scientologie.
La Scientologie se targue de puissants appuis. L'acteur américain Tom Cruise, son porte-drapeau mondial, n'a pas caché avoir abordé le sujet de son "église" lorsqu'il avait été reçu officiellement en 2004 à Bercy par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, deux mois après la fin de l'instruction. Des responsables de la Scientologie ont déjà été condamnés pour escroquerie à Lyon en 1997 et Marseille en 1999. Sa branche francilienne a été sanctionnée de 8.000 euros d'amende en 2002 pour le fichage informatique d'anciens adeptes.
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