Le Conseil d'Etat examine le recours de Villepin

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Retour sous les feux de l'actualité pour l'affaire Clearstream. C'est aujourd'hui que le Conseil d'Etat examine le recours formé par Dominique de Villepin contre son renvoi devant le tribunal correctionnel dans le cadre de ce dossier. L'ancien Premier ministre conteste la validité de l'ordonnance des juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy le renvoyant en correctionnelle notamment pour "complicité de dénonciation calomnieuse" en accusant le Président Sarkozy, partie civile dans ce dossier, d'avoir influer sur la procédure judiciaire dans le but de "satisfaire ses intérêts personnels".
  
L'ancien Premier ministre vise en particulier un décret du président de la République prolongeant le juge Pons dans ses fonctions au pôle financier de Paris pour clore le dossier Clearstream le 17 novembre alors que le magistrat avait été nommé à Montpellier où il devait prendre ses fonctions le 3 novembre. Il demande à la plus haute juridiction de l'ordre administratif d'annuler le décret, ce qui pourrait entacher d'irrégularité l'ordonnance de renvoi du dossier Clearstream.
  
"Le détournement de pouvoir auquel le Président de la République s'est livré, en maintenant Henri Pons dans ses fonctions, dans le seul but de poursuivre l'information dans laquelle il est partie civile, constitue à l'évidence une violation (...) du droit au procès équitable", explique Me Yves Richard, avocat de Dominique de Villepin, dans son mémoire au Conseil d'Etat.
  
Intérêt à agir « contesté »
 
La requête de l'ex-Premier ministre pourrait cependant ne pas être jugée sur le fond. Le Conseil d'Etat a en effet écrit en avril aux parties pour leur signifier qu'il envisageait de contester l'intérêt à agir de M. de Villepin contre ce décret. L'avocat de Dominique de Villepin plaidera mercredi après-midi devant la plus haute juridiction administrative, avant que le rapporteur public, dont les conclusions  sont généralement suivies par la haute juridiction, ne se prononce sur ce dossier. L'arrêt sera ensuite mis en délibéré.
  
Le procès de M. de Villepin soupçonné d'avoir participé à une machination visant à déstabiliser Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream est prévu du 14 septembre au 14 octobre 2009 devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Ces dates doivent être confirmées lors d'une audience de fixation le 27 mai.