Les irradiés ne seront pas indemnisés à ce stade

le 22 mai 2009 à 14h25 , mis à jour le 22 mai 2009 à 20h57

La cour d'appel de Paris a rejeté vendredi les demandes de réparation de 12 ex militaires atteints de maladies mortelles qu'ils imputent aux essais nucléaires français, ou leurs héritiers.

Les militaires irradiés dans l'attente d'indemnisations © TF1-LCI

Pas d'indemnisations pour les irradiés : la réaction de l'un d'eux

L'Etat en avait pourtant reconnu le principe, avec l'annonce en mars d'un plan d'indemnisation. La cour d'appel de Paris a rejeté vendredi les demandes d'indemnisations de 12 militaires atteints de maladies mortelles qu'ils imputent aux essais nucléaires français. Ces 12 soldats ont participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l'armée française dans le Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996.

Victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq sont encore vivants, mais les 12 cas, présentés dans trois audiences différentes, étaient de nouveau devant les juges ce vendredi. Tous avaient été rejetés en 2006 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénales (Civi). Pour la Civi, le cas est simple : la plupart des demandes, disait-elle, sont irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date butoir fixée par la loi sur l'indemnisation des victimes.

Potentiellement 150.000 personnes concernées

Les plaignants demandaient environ 5 millions d'euros au total. Ils souffrent de cancers de la peau, du sang ou des reins. Cet arrêt intervient alors que le gouvernement prépare un projet de loi organisant l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara puis en Polynésie. Le projet de ce plan d'indemnisation des victimes, doté de 10 millions d'euros pour 2009, doit être présenté en conseil des ministres mercredi prochain (27 mai). En présentant ce projet, fin mars, la France reconnaissait ainsi pour la première fois sa part de responsabilité, après d'autres pays comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne.

Environ 150.000 personnes (travailleurs civils ou militaires, sans compter les populations locales) ont participé en tant que personnel civil et militaire aux 210 essais nucléaires français -dont une cinquantaine en atmosphère- réalisés au Sahara algérien entre 1960 et 1966 puis en Polynésie française, sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, entre 1966 et 1996.

Après la cour d'appel de Paris, le tribunal du travail de Papeete doit encore rendre le 25 juin sa décision sur une demande de Polynésiens réclamant la reconnaissance de leurs problèmes de santé comme maladies professionnelles, en tant qu'anciens travailleurs des entreprises sous-traitantes sur les sites de Mururoa et Fangataufa.

le 22 mai 2009 à 14:25

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29 Commentaires

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Froncois, le 07/06/2009 à 14h20
Cessons de polemiquer notre combat est serieux en democratie il faut se battre pour faire aboutir les justes causes jr suis un veterant qui souffre jamaisun extremiste
KIKO, le 23/05/2009 à 20h58
Bonjour,vive les lois de la république,vive la FRANCE!
Michel, le 22/05/2009 à 21h36
Tapie, Areva etc......Je crois que le mieux serait de revenir sur le sujet qui concerne cet article et la décision du tribunal. Car il devrait y avoir un recours plausible qui ne contestera pas la décision juridique française, mais celui de faire continuer et évoluer la procédure dans le bon sens de la requête de ces militaires Français: la Cour européenne de justice. Plusieurs choses peuvent jouer en faveur des plaignants, s'ils sont titulaires du statut -avec carte- de GIG ou de GIC, éléments "souvent ignorés" par les plaignants et l'adversité, qui remettent souvent en cause des verdicts prononcés lors d'un premier jugement. Avec aussi ne le négligeons pas, les décorations, Légion, Mérite, campagnes diverses etc... Actuellement je ne vois pas d'autres issues positives.
Regis, le 22/05/2009 à 20h59
Dans des moments pareils, j'ai honte de mon pays....
Tanguy 79, le 22/05/2009 à 20h32
Sur qu'il vaut mieux indemniser TAPIE pour préjudice moral.N'oublions pas qu'il marche à la WONDER et court sur ADIDAS.A quand son investissement(de nos impots) chez les copains AREVA.Belle justice pour ces pauvres troufions qui n'avaient pas demandé cette soi-disant gloriole
Mamienou, le 22/05/2009 à 20h25
Au nom de la FRANCE, crevez tranquilles Messieurs. Vous n'allez quand même pas priver de sous des gens qui en ont plus besoin que vous: genre Tapie comme dit Alain. PDG d'entreprises qui coulent etc etc.......
TOUS, le 22/05/2009 à 20h17
On dit "chair à canon", maintenant on pourra aussi dire "chair à radiations". LAMENTABLE
Alain, le 22/05/2009 à 19h25
Les caisses sont vides. entre indemniser Tapie de 400 millions d'Euros pour un préjudice moral et quelques millions aux victimes d'rradiation, il a bien fallu faire un choix !
Michel, le 22/05/2009 à 19h17
Il faut savoir que la naissance du programme nucléaire français date d'après 1945, qu'il a vraiment été mis en oeuvre dans les années 50 et très travaillé sous la IV è république avec Guy Mollet qui avait vraiment mis sur les rampes ce programme, qui a été suivi et construit sous la V république par De Gaulle.
Pascal, le 22/05/2009 à 18h32
Tous simplement scandaleux.. hontuex de plus pour les essais nucléaire a l'époque on ne leurs demander pas leurs avis content ou pas on la fait pété la bombe ... les opposants ce faisait mal mené aujourd'hui il demande réparation si puis dire ainsi ... c'est pour moi un minimum avec des excuses en primes ne ferais de mal a personne, mais ici les fautes de l'état ne sont même pas reconnue ..... la France et vraiment tous nucléaire..et maintenant encore plus car Mr Sarkozy et MR Nucleaire il colporte ses centrales Nucléaire un peut partout dans le mondes (il a oublier ses promesses électoral sur l'environnement )