Conditions de détention à Rouen : l'Etat condamné

le 07 mai 2009 à 15h46 , mis à jour le 07 mai 2009 à 16h39

L'Etat devra verser 9000 euros à trois détenus de la maison d'arrêt de Rouen, incarcérés "dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine".

[Expiré] prison liberté barreaux évasion

En plein blocage des maisons d'arrêt par les surveillants, qui demandent des effectifs supplémentaires et qui dénoncent les conditions d'incarcération dans un système pénitentiaire français surchargé (lire notre article), le tribunal administratif de Rouen donne raison, à sa manière, aux syndicats. Il a condamné en référé l'Etat à verser à trois détenus de la maison d'arrêt de Rouen 3000 euros chacun, en considérant qu'ils étaient incarcérés "dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine".

Dans son arrêt en date de mercredi, le tribunal souligne que les détenus sont incarcérés "depuis plus de deux ans" dans des cellules ne disposant pas de "ventilation spécifique du cabinet d'aisance ni de cloisonnement véritable avec la pièce principale". Il ajoute que les toilettes sont situées "à proximité du lieu de prise des repas tolérée par l'administration pénitentiaire". Le tribunal souligne "la promiscuité et l'absence du respect de l'intimité qui en a résulté" dans des cellules d'une superficie de 10,80 à 12,36 m2, accueillant deux ou trois détenus. Il conclut en estimant que ces conditions de détention constituent "un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité".

Ouverte en 1864

Le ministère de la Justice avait demandé le rejet de la requête en estimant qu'elle était "irrecevable", notamment en raison de "l'absence de certitude quant au préjudice évoqué". Le 27 mars 2008, ce tribunal avait condamné l'Etat, avec des arguments identiques, à verser également 3000 euros à un autre détenu qui avait effectué la même démarche. Ouverte en 1864, la maison d'arrêt de Rouen, dite "Bonne nouvelle", compte 650 places et est occupée selon les périodes par 700 à 850 détenus, en détention provisoire ou condamnés à de courtes peines.

(D'après agence)

le 07 mai 2009 à 15:46

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

14 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Kiloo, le 18/06/2009 à 10h44
Pour un petit rien on va en prison alors fo areter ! une clac donner = 1 mois de tole et fo voir avec qui on vous met je me suis retrouver avec un mec qui purger 14 ans pour meurtre avec actre de barbaries!! et moi 1 clac le mec a porter plainte!
Mz, le 07/05/2009 à 21h20
Pour 25m² moi je dois payer 550? par mois; Plus taxe d'habitation et taxe d'ordure ménagère; Plus l'eau et l'electricité que je consomme. Et comme j'ai la télé, pour 6 chaines je paye aussi la redevance. Reste pas grand chose sur les 1100? que je gagne. Je vais demander à me faire enferner dans une cellule, ils viennent en plus juste de transférer les voyous dans une nouvelle prison à Lyon. J'aurai gym gratos, jje bosse 364j/365 depuis 20 annnées (sisi c'est possible) donc plus de sport depuis 20 ans, j'aurai promenade, divertissement (mon dernier ciné c'était encore en francs) etc. Pauvre France.
Kiki, le 07/05/2009 à 20h42
En lisant les commentaires des uns et des autres, j'ai un sourire sur les lèvres car les gens ne percutent pas qu'ils peuvent commettre un délit routier et se retrouver en prison. Je peux dire que les conditions de détgention ne sont pas toujours agréables pour les détenus mais ce n'est pas plus agréable pour le personnel qui y travaille. Maintenant, il faut également avouer que certains détenus ne font aucun effort pour entretenir les cellules qui leur servent de lieu de vie pendant un certain temps. Parfois, en ouvrant une cellule, on a la nausée tellement cela pue à cause de leur "je m'en foutisme" et du manque de leur hygiène mais ils ne sont pas tous dans le même cas heureusement.
Rémy, le 07/05/2009 à 19h12
A liloo,je pense,que tu lis les acualitées,et que tu as vue que des personnes ,ont étè en prison pour rien,l'' affaire du juge burgoeot,et bien d'autres,si un de tes membres de ta famille y va pour un delit de grande vitesse,ou une soirée un peu arrosé,ou un manque de paiement de pensoin alimentaire,et bien sur une erreur judiciaire,je pense que ton avis sera tout different Bien a toi
Liloo, le 07/05/2009 à 18h42
En réponse à Rémy....Les prisonniers ont-ils eu du respect pour leurs victimes....EUX ? N'ont-ils pas volé de leur dignité à leurs victimes.... EUX ???.... S'ils se trouvent en prison, c'est qu'ils ont cherché à y être ! ...Rien à voir avec Ingrid Betencourt, qui elle était otage...Faut pas confondre !!!....La prison ne devrait pas donner envie d'y retourner !!!...non ?
Didman, le 07/05/2009 à 18h15
Bon pourquoi pas ..mais une chose aussi serait bienvenue : Faire payer leur séjour à tous les détenus , ça ferait quand même un bon pactole pour l'état : 60 euros par jour par détenu X 65000 détenus X 365 jours = la modique somme de 1 423 500 000 euros ... de quoi bien renflouer les caisses de l'état et aussi indemniser les victimes , internautes qu'en pensez vous ?
Liloo, le 07/05/2009 à 17h58
Completement d'accord avec Marco de Paris......Mais où va t-on ?.....C'est le monde à l'envers !!!......Les droits de l'homme ont bon dos.....Mais pour quelle catégorie d'hommes, ces soi-disant droits s'appliquent-ils ? pppffff ..... Je suis dégoutée !!!
Rémy, le 07/05/2009 à 17h51
Quelle honte de savoir ,qu'en France,des hommmes,(bien petit )n'ai aucun respect,des prisoniers,je suis sur que ceux ci,ne trouvaient pas digne,dans lequelles était Mme Bétancourt,dans un pays,autre que la France bien sur
Eric, le 07/05/2009 à 17h42
Pour Marco, la sanction c'est la privation de liberté, pas la privation de dignité. C'est avec vos arguments qu'on transforme un délinquant en gangster puis en criminel
Plume63, le 07/05/2009 à 17h22
Voilà le nouveau truc pour gagner de l'argent! Prisonniers portez tous plainte contre l'état! ça nous enfoncera encore un peu plus dans la crise...C'est vraiment le monde à l'envers, à force de tout miser sur les droits de l'homme, c'est une belle dictature qui nous guette: Quand les délinquants main dans la main avec les magistrats mènneront tout le monde par le bout du nez.