Trois prévenus sauvés par un vice de forme

le 05 mai 2009 à 21h32 , mis à jour le 05 mai 2009 à 21h36

Interpellés à la veille de la manifestation anti-Otan du 4 avril, trois Tourangeaux étaient jugés mardi à Strasbourg. Le tribunal a prononcé la nullité des poursuites.

justice procès tribunal © TF1/LCI

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a prononcé mardi la nullité des poursuites à l'encontre de trois jeunes originaires de Tours, interpellés à la veille de la manifestation anti-Otan du 4 avril en possession de "substances incendiaires". Le tribunal a constaté avoir été saisi irrégulièrement, en raison de l'absence de références dans la saisine aux articles visant et réprimant l'infraction.

Les trois Tourangeaux âgés de 19, 23 et 26 ans avaient été interpellés le 3 avril sur le parking d'un supermarché d'Illkirch, dans la banlieue de Strasbourg, où des vigiles, qui avaient prévenu la police, les avaient vus acheter deux bouteilles de pétrole et deux bouteilles d'alcools à brûler.

Un Allemand condamné à 6 mois ferme

Mardi soir, après la décision du tribunal, les trois prévenus ont été reconduits à la maison d'arrêt de Strasbourg où ils devaient être remis en liberté dans la soirée. Des peines de 10 à 12 mois de prison ferme avaient été requises par le parquet à leur encontre. Le parquet dispose toutefois d'un délai de 3 ans pour reprendre des poursuites.

La mauvaise saisine du tribunal avait été soulignée d'emblée par les avocats des prévenus dans leur plaidoirie. "Il y avait des imprécisions dans la citation rédigée par le parquet de Strasbourg. Le lieu de l'infraction n'était pas correctement précisé, de même que les articles visant la répression des faits" a commenté à l'issue du délibéré Me Eric Lefebvre, avocat de l'un des prévenus. 

Un Allemand de 29 ans a en revanche été reconnu coupable de "rébellion et d'attroupement armé" et condamné à 6 mois de prison ferme avec maintien en détention assorti d'une interdiction du territoire français de 2 ans. Il a été relaxé de violences aggravées sur un policier.

D'après agence

le 05 mai 2009 à 21:32
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles France
  

9 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

  • Alexandre, le 07/05/2009 à 13h20

    Justice laxiste !!!!

  • Guillaume, le 06/05/2009 à 14h11

    1. On peut virer des fonctionnaires pour faites grave. 2. Et les 500 interpellés en comparution immediate qui n'ont pas eu le droit de voir un medecin, et un avocat? Logique? Juste? Non...

  • Jerome, le 06/05/2009 à 07h52

    Pas de blanc seing ici.... les auteurs seront re-sités devant le tribunal correctionnel, puisque seule la pièce frappée d'un vice (le renvoi devant le TC) est frappée de nullité..

  • Jean-Paul, le 06/05/2009 à 07h00

    On croit rêver, pour un vice de forme, on transforme un délit en impunité. C'est ce que l'on appelle "rendre la justice" dans un pays qui se dit "développé" comme le nôtre !!!

  • Tipoussy, le 06/05/2009 à 00h12

    Je suis surpris par les quelques réactions que je lis. Si un Procureur décide de poursuivre des personnes, il doit le faire en fonction de faits précis, répréhensibles au regard de la loi et donc d'articles de loi précis, et pas parce que ces personnes ont manifesté contre un sommet de l'OTAN. Je trouve bizarre ces imprécisions, c'est du travail baclé que les juges ont correctement sanctionné. Il ne faut pas dire amen au Parquet qui est l'Etat; la démocratie serait sérieusement en danger sinon.

  • DIDIER, le 05/05/2009 à 23h28

    Au dela de la spécificité de ce cas il faut surtout constater qu'une fois encore la procédure prime les faits. Quand la justice pourra-t-elle concevoir que les faits sont la priorité et que les fautes de procédures doivent amener une réintroduction de l'affaire mais non pas donner un blanc seing à l'auteur des faits. Ceci amène une justice à deux vitesses ceux qui se paient de bons avocats parcequ'ils en ont les moyens et les autres. Est-ce là la Justice de la France ?

  • Franck, le 05/05/2009 à 23h16

    Cela vous etone !! pas moi les juges vivent dans un autre monde que celui de la réalité.

  • Steve, le 05/05/2009 à 22h20

    Vive la justice Française une fois de plus...

  • Didier, le 05/05/2009 à 22h13

    Encore une fois le maivais travail de certains . . . . . Quand va-t-on pouvoir licencier des fonctionnaires pour faute professionnelle?

Lire tous les commentaires

       Chargement en cours...
      • Le grand quiz de l'info
      Alertez-nous
        alertez-nous

        Témoin d'un événement ?

        Alertez la rédaction !

        Envoyez une alerte

        Nous recommandons
        logAudience