Un an ferme en appel pour le fils Pasqua

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Pierre Pasqua, fils unique de l'ancien ministre  de l'Intérieur Charles Pasqua, et l'homme d'affaires Pierre Falcone ont été  condamnés vendredi en appel à un an de prison ferme dans le dossier Sofremi. Les deux hommes devront également verser chacun une amende de 375.000 euros. Ni l'un, ni l'autre n'était présent à l'audience de la cour d'appel de Paris pour entendre l'énoncé de la peine, à laquelle s'ajoute un an de prison avec sursis. En première instance, Pierre Pasqua avait écopé de deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et 300.000 euros d'amende, et son co-accusé de deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis ainsi que de 300.000 euros d'amende. Tous deux avaient été reconnus coupables par la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris de recel d'abus de biens sociaux au préjudice de la Sofremi, un organisme dépendant du ministère de l'Intérieur et chargé de l'exportation de matériel de police.

Les commissions indues versées par la Sofremi, un total de 36 millions de francs (soit 5,4 millions d'euros) selon l'enquête, portaient sur quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L'argent versé en échange de l'obtention de ces contrats transitait principalement par Pierre Falcone ou encore Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans ayant leur siège dans des  paradis fiscaux. Des sommes versées souvent avant la signature définitive des contrats et, dans le cas du Brésil, alors même que le marché avait finalement échappé à la Sofremi.

Un dossier marqué par des revirements spectaculaires

L'enquête avait fait état notamment de 15 millions de francs destinés à Pierre Falcone, qui agissait comme consultant pour des marchés en Amérique du Sud. Sur ce montant, selon les enquêteurs, plus de 9,8 millions de francs avaient été reversés  sous forme de rétrocommissions à Pierre-Philippe Pasqua.

Ce dossier avait été marqué par des revirements spectaculaires : ainsi, Pierre Pasqua, réfugié en Tunisie depuis l'année 2000 et visé par un mandat d'arrêt international, était rentré en France peu avant le début du procès pour être placé sous contrôle judiciaire, et l'on avait alors évoqué un retour négocié afin de pouvoir comparaître libre dans deux autres affaires. Il devait notamment être jugé en  appel dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom. Condamné dans cet autre dossier, il s'est depuis pourvu en cassation.
  
L'ancien ministre de l'Intérieur, autorité de tutelle de la Sofremi à l'époque où celle-ci aurait été victime de détournements frauduleux, ne faisait toutefois pas partie des accusés présents dans le box lors du procès. Charles Pasqua doit en effet toujours rendre des comptes sur ce dossier devant une autre instance : la Cour de justice de la  République, seule juridiction habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits présumés délictueux commis par un ministre en exercice.