Rarissime : la procédure trop longue, le procès annulé

Par D.H. (avec agence), le 15 mai 2009 à 15h55 , mis à jour le 15 mai 2009 à 16h46

L'affaire concerne une escroquerie à l'assurance. Mais elle ne sera jamais jugée. La justice vient d'annuler le procès après 15 ans de procédure, un délai jugé non raisonnable.

Une telle annulation constitue un cas exceptionnel dans les annales judiciaires françaises. Le tribunal correctionnel de Paris a annulé jeudi un procès dans une affaire d'escroquerie à l'assurance, considérant que l'instruction, qui avait duré 15 ans, excédait de loin "le délai raisonnable" que peuvent attendre les prévenus pour être jugés, a indiqué vendredi une source judiciaire. Le parquet a d'ores et déjà fait appel de cette décision. "Le principe d'un délai raisonnable est une des bases de la notion de procès équitable", rappelle la 12e chambre dans un jugement rendu jeudi.

L'affaire avait débuté en 1991, à Cagliari, en Sardaigne, par l'explosion d'un navire. Selon l'accusation, l'armateur aurait fait surévaluer son bateau par des experts, puis organisé l'explosion du bateau afin de récupérer l'argent auprès de ses assureurs. A la suite d'une plainte de la compagnie d'assurances, en octobre 2002, une instruction avait été ouverte, des témoins entendus et quatre personnes mises en examen : l'armateur, l'expert et deux membres d'équipage. Seulement, a remarqué le tribunal, "sur les 15 années qu'a duré cette procédure, il s'est écoulé au total près de huit années sans qu'aucun acte n'intervienne et ce, sans aucune raison valable". Pour le tribunal, un tel délai "a nécessairement fait grief aux prévenus qui, présumés innocents, n'ont pu faire valoir leurs moyens de défense en audience publique qu'à l'issue d'un délai particulièrement anormal".

Par D.H. (avec agence) le 15 mai 2009 à 15:55

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6 Commentaires

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Robi, le 23/05/2009 à 07h58
L'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi. Moi-même suis victime de la justice avec 17 années de procédure, 67 reports d'audience, 7 expertises judiciaires (15'000 euros d'avance) sans jugement et toujours 100'000 euros de dégâts dans mon appartement causés par des magouilleurs qui utilisent, avec le consentement de la justice, la résistance abusive. Ruiné et malade à cause de la justice, voilà ma vie.
Fabien, le 15/05/2009 à 18h16
Mais a quand une reforme que dis je une reconstruction de l'appareil judiciaire. tous les jours des exemples de cette incompétence judiciaire jamais responsable jamais punie...... PITOYABLE
Michel, le 15/05/2009 à 18h08
Au delà de 24 mois toutes procédures juridiques devraient être caduques.
Sandrine, le 15/05/2009 à 17h07
Vu que Sarko copie de plus en plus sur les etats unis, pourquoi ne pas l'appliquer à la justice. Ca va bien plus vite chez eux. Comme quoi en France, dès qu'il s'agit du contribuable ou de victimes, on peut tous "crever". C'est honteux tout simplement. 15 ans pour un procès !!! vraimet et je me repete c'est honteux. Justice française de "merde".
Melchior, le 15/05/2009 à 17h05
Le principe du délai raisonnable ! Ca me rappelle le procès Papon .
Virgile, le 15/05/2009 à 16h14
Encore des gens qui vont profitez du système à cause de la lenteur de la justice!!! bien joué et encore de l'argent jetée par les fenêtre!!!!