Changer de sexe n'est pas un motif de licenciement

le 03 juin 2009 à 17h59 , mis à jour le 12 février 2010 à 12h10

La Cour d'appel de Montpellier a prononcé la nullité du licenciement décidé par une entreprise de communication à l'encontre d'un de ses collaborateurs qui avait indiqué vouloir changer de sexe.

Clarisse avait été embauchée sous une identité masculine en juin 2005 par une entreprise de communication. L'année suivante, en 2006, cet employé avait informé son employeur et ses collègues de son intention de changer de sexe. Quelques semaines plus tard, il était licencié pour "manquements professionnels".

Clarisse avait déposé plainte pour licenciement discriminatoire auprès du Conseil des prud'hommes et saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). En juin 2008, en première instance, le Conseil des prud'hommes de Montpellier avait considéré que "le licenciement était sans cause réelle et sérieuse", souligne le Collectif contre l'homophobie. L'entreprise Kaliop, condamnée à verser à Clarisse des dommages-intérêts, rappels de salaires et frais d'avocat, avait alors fait appel. Une nouvelle fois, la Cour d'appel de Montpellier vient de donner raison à Clarisse : elle a prononcé mercredi la nullité du licenciement. Et elle a condamné l'employeur à payer à sa salariée une somme de 71.170 euros correspondant notamment à des dommages et intérêts, rappels de salaires et compléments d'indemnités, selon le Collectif contre l'homophobie.

"La Cour d'appel a considéré que l'éviction de Clarisse était fondée sur une discrimination liée à son changement de genre. C'est une première en France", s'est réjoui Me Luc Kirkyacharian, son avocat. Le Collectif contre l'homophobie s'est félicité dans son communiqué que "pour la première fois en France, la transphobie au travail" soit "sanctionnée de manière aussi nette et claire".

D'après agence

le 03 juin 2009 à 17:59

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18 Commentaires

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Juju, le 04/06/2009 à 15h04
Certaines réaction son vraiment abusé, chaqu'un et libre de faire ce qu'il veu, s'il souhaite changer de sexe qu'ont le laisse faire aprés tout il à le droit, soyez donc tolérant !! ah ui c'est vrai c'est mauvais tout ça pour les société ?! Sa devient de plus en plus pathétique tout ça !! Laisser les gens être comme il le veulent dites vous qu'un jour un de vos enfants vous dira peut-être qu'il veu changer de sexe vous aller faire quoi ? le banir de votre vie ? réfléchisser un peu !! Merci de me publier
Lolo du 06, le 04/06/2009 à 14h56
S'il falait virer tout les employeurs qui vireraient leurs employes pour un oui ou un non il n' y aurait plus d'entreprises avec tout le monde en jupe ou pas !!!cordialement lolo
Kiki, le 04/06/2009 à 07h34
Changer de sexe n importe quoi vraiment detraquer de la tete ;;et moi je suis employeur on m annonce ca ma reaction c la porte faut pas deconner et en plus faut lui donner des dommage interet a lui ou a elle
Lolo du 06, le 03/06/2009 à 22h23
Mamienou saint etienne hou la la ! elle est en colere la ptite dame bravo !! bisous lolo
Bruno, le 03/06/2009 à 22h06
Il faut voir son emploi : "Entreprise de communication". Peut-être qu'il a à faire à la clientèle et on peut comprendre qu'un "travesti" ne corresponde pas à l'image de cette société Enfin bon, les entreprises se méfieront avant d'embaucher un homosexuel efféminé maintenant, je ne pense pas que ce soit une victoire !
Bruno, le 03/06/2009 à 22h06
Il faut voir son emploi : "Entreprise de communication". Peut-être qu'il a à faire à la clientèle et on peut comprendre qu'un "travesti" ne corresponde pas à l'image de cette société Enfin bon, les entreprises se méfieront avant d'embaucher un homosexuel efféminé maintenant, je ne pense pas que ce soit une victoire !
Mamienou, le 03/06/2009 à 21h05
Mais vous n'avez rien d'autres à vous mettre sous la dent Messieurs, Mesdames les bien pensants. quels risques vous font elles courir point de vue professionnel? Alors , une petite vengeance, une jalousie une frustration vous font agir de la sorte. Mince, on est en 2009 .
Alexandre, le 03/06/2009 à 20h38
N'importe quoi. C'est contre nature.
L, le 03/06/2009 à 20h36
Parce que tu trouves ça très évolué d'étaler ta bêtise en public, Merlin?
Maria, le 03/06/2009 à 20h03
Gouvion, quel humour.... ça ne m'étonne même pas tiens! Voila pourquoi j'ai quitté Dunkerque pour Lille! occupez vous donc de votre vie, il est facile de voir la paille dans l'oeil du voisin que la poutre dans son propre oeil! Il va être extrêmement difficile de vivre en France avec des énergumènes dans votre genre!