MAM : son 1er dossier chaud, sa rupture avec l'ère Dati

Par Pascal EMOND, le 25 juin 2009 à 12h43 , mis à jour le 25 juin 2009 à 18h04

A peine nommée garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie va faire face à une fronde de la magistrature après la mutation forcée d'un procureur.

[Expiré] [Expiré] Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie ministère de la justice garde des sceaux passation de pouvoir

Le déplacement contre son gré du procureur général de Riom (Puy-de-Dôme) à la Cour de cassation, sans motif disciplinaire mais de la seule initiative du ministère, a été officialisé par un décret publié mercredi au Journal officiel. Il mentionne un avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mais les deux principaux syndicats de magistrats assurent que cet avis n'existe pas et menacent le ministère de procédures judiciaires, parlant de "crise institutionnelle".

Lors d'une réunion tenue le 4 juin au CSM, Rachida Dati, qui a cédé sa place de ministre de la Justice mardi à Michèle Alliot-Marie, avait annoncé que le projet de mutation de Marc Robert était retiré de l'ordre du jour, racontent l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche). Les deux syndicats, qui disposent de représentants au CSM, ont donc demandé à Michèle Alliot-Marie la communication sous 48 heures du procès-verbal de la réunion, disant espérer qu'il "mentionne la réalité des débats". Si tel n'était pas le cas, cela conduirait à une grave crise institutionnelle qui refléterait un parquet totalement asservi à la volonté de l'exécutif et un CSM bafoué dans son fonctionnement constitutionnel", disent les deux syndicats dans un communiqué. Selon eux, Marc Robert fait l'objet d'une vindicte politique car il s'est disputé en septembre 2008 avec Rachida Dati lors d'une réunion et a manifesté publiquement son opposition au projet de suppression du juge d'instruction. Le ministère n'a fait aucun commentaire.

"Esprit de dialogue"

La nouvelle ministre de la Justice a effectué jeudi sa première visite officielle au palais de justice de Paris où elle a mis en avant son "esprit de dialogue" avec les magistrats, une manière de se distinguer de sa prédécesseure Rachida Dati. "L'esprit de dialogue fondera la méthode que j'ai l'intention de mettre en place", a affirmé la garde des Sceaux lors d'une rencontre avec des magistrats. "Je suis là pour vous écouter, vous rencontrer" et aussi mener des "réalisations concrètes", a-t-elle insisté. Accompagnée de son secrétaire d'Etat, Jean-Marie Bockel, la garde des Sceaux a mis en avant l'état de certains bâtiments "pas à la hauteur d'une justice moderne" et pris "l'engagement de transformer tout ceci". Michèle Alliot-Marie a rappelé le projet de construction d'un nouveau palais de justice dans le quartier parisien des Batignolles (XVIIe).

Elle a évoqué "le problème des heures supplémentaires non réglées. Nous allons parler de tout cela". "Il est important de rétablir une véritable relation de confiance entre les citoyens et ceux qui incarnent la justice", qui "ont besoin d'être reconnus", a-t-elle insisté. L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati s'était attirée une avalanche de critiques de la part des représentants de syndicats qui lui ont constamment reproché son manque de concertation. Michèle Alliot-Marie a choisi le palais de justice de Paris comme lieu de sa première sortie officielle. Elle a visité la section de permanence du parquet chargée des flagrants délits.

Par Pascal EMOND le 25 juin 2009 à 12:43

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8 Commentaires

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Didier648, le 27/06/2009 à 09h27
Dati n'est qu'une opportuniste, une carrièriste et si elle a choisi l'UMP c'est parce que le PS n'a jamais voulu d'elle ! Rappelez vous, sa première demande n'a t-elle pas été adressée au P.S ? elle change d'idée selon le parti qui voulait bien d'elle ! et malheureusement, la voilà député européenne alors qu'elle n'a pas les moyens intellectuels d'être à ce poste !! comme quoi, la politique, c'est vraiment de la magouille pure et simple !!! Mais moi, MAM, je l'aime bien, et je suis certain qu'elle au moins fera quelque chose !!!!
Lmustapha, le 26/06/2009 à 19h28
Dialogue je suis pas sur Madame si vous voulez détruire se que madame dati a fait c une bonne solution elle et en europe elle a fait bouger les moeurs vers une nouvelle justice lere dati vous arrivera comme barakoama c pas mal casser sont travail et une non evolution ver une nouvelle justice car je pense que vous avez un esprit trop fermer car la justice et plus vaste rachida a fait son travail et a oser si vous ne faite pas dans une continuite l'europe vous imposera c choix car elle la bas travail pour plus de millions dhabitant que la france chapeau elle a vu grand... et a cru au changement ne pas aller dans se sens c vous fermer beaucoup de porte soyez audacieuse et ecouter notre cher president c lui qui commande audace et vive l'europe et l'unon mediteraneene.
Jerome, le 25/06/2009 à 22h48
Marrant ces commentaires. Entre ceux qui nous expliquent grosso-modo qu'au titre de son indépendance la magistrature ne devrait pas recevoir de directives de sa hiérarchie (quel rapport avec l'indépendance ? Il s'agit d'une mutation comme plein de gens en subissent - oooh pauvres magistrats !) et un autre qui nous ressort la théorie du complot en sous entendant que nous sommes des idiots (mais oui, mais oui... Big Brother est dans nos vie, vite, vite, une révolution s'impose). Les commentaires de LCI s'apparentent de plus en au café du commerce 21ème siècle dites moi ! Quelle experts, ces citoyens, c'en est impressionnant !
Marianne, le 25/06/2009 à 20h57
Madame Alliot-Marie; nous vous apprécions beaucoup , nous vous souhaitons du courage pour ce nouveau mandat que vous venez d'obtenir !
Cyclope, le 25/06/2009 à 20h14
A Thomas de Rosny, c'est bien, tu crois encore que l'exécutif te représente sous prétexte que tu as déposé ton petit bulletin de vote dans l'urne. Fais dodo, Thomas mon p'tit frère... Pendant ce temps-là, le gouvernement a toute liberté pour te retirer les tiennes, avec ton approbation, et sous tes applaudissements. C'est formidable.
Observateur, le 25/06/2009 à 19h30
La cour de cassation est en suréfféctif de procureur généraux alors que la juridiction de riom est en sous éfféctif de plus se magistrat a le soutien des deux syndicats de la magistrature d'un syndicat d'avocat et d'une pétition de ces collègues magistrat ...la cour européenne a rendu un arret sur l'indépendance des procureurs ....sont il de simple agents d'état a la disposition du pouvoir politique ou des magistrats indépendant la cour européenne a repondu par la négative. ......pourquoi cette empréssement a vouloir muté se procureur général ...de plus le csm a rendu un avis négatif et ensuite un avis positif et après madame la ministre a rétiré l'ordre du jour ....aucune faute na été reproché a se magistrat ......que veut on caché???
Isabelle, le 25/06/2009 à 15h16
C est la droite...
Thomas, le 25/06/2009 à 15h13
Un parquet aservi à l'exécutif, donc aux représentant élu du peuple, doux rève. Malheureusement Mam sera bien moins forte que Rachita et les juges vont vite reprendre le pouvoir.