MAM confrontée aux fantômes de l'ère Dati

le 26 juin 2009 à 15h27 , mis à jour le 26 juin 2009 à 15h39

A peine nommée garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie va faire face à une fronde de la magistrature après la mutation forcée d'un procureur.

[Expiré] [Expiré] Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie ministère de la justice garde des sceaux passation de pouvoir

A peine nommée au ministère de la Justice, Michèle Alliot-Marie fait face à une possible plainte
pénale des syndicats de magistrats à propos de la mutation forcée d'un procureur dans des conditions jugées illégales.

Le jour même de la nomination de la nouvelle ministre place Vendôme, la mutation à la Cour de cassation du procureur de Riom (Puy-de-Dôme) Marc Robert, contre son gré, a été officialisée par la publication d'un décret au Journal officiel. Les deux principaux syndicats de magistrats le jugent illégal car il mentionne un avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui n'a pu, selon eux, être vraiment rendu. "Cette affaire constitue une atteinte extrêmement grave à l'institution judiciaire, désormais soumise, en violation de tous les principes républicains, à l'arbitraire du pouvoir exécutif", disent dans un communiqué commun vendredi l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche). L'USM et le SM ajoutent se réserver "la possibilité d'entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée".

Vindicte politique

La ministre de la Justice va recevoir "très prochainement" les présidents des trois formations du CSM, organe constitutionnel chargé de la carrière et de la discipline des magistrats, a dit son cabinet vendredi. L'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati, lors d'une réunion de ce même CSM le 4 juin, avait annoncé qu'elle retirait le dossier Robert de l'ordre du jour. Les syndicats ont demandé sans succès le procès-verbal de cette réunion. Il ne mentionnerait pas le retrait du dossier de l'ordre du jour. Selon eux, Marc Robert fait l'objet d'une vindicte politique car il s'est disputé en septembre 2008 avec Rachida Dati lors d'une réunion et a manifesté publiquement son opposition au projet de suppression du juge d'instruction.

D'après les syndicats, Marc Robert va saisir le Conseil d'Etat pour contester sa mutation. Il pourra s'appuyer sur une déclaration du cabinet de Rachida Dati aux médias qui confirmait avoir "différé" lors de la réunion du 4 juin l'examen de sa mutation.

(D'après agence)

le 26 juin 2009 à 15:27

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20 Commentaires

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Claude, le 30/06/2009 à 16h10
Notre bon president ,en nommat MAM en remplacement de DATI a encore cloisonne son governement cette personne n'a pas la taille pour diriger un ministere de cet importance ,a moins de decorer des juges ou autres magistrats,car mr SARKOZY en bon ^president se chargera d'en tirer les ficelles claude lapalud
POUPIE, le 28/06/2009 à 10h39
Bonjour, il y en aura toujours pour juger sans vraiment connaitre rien de l'affaire..vous donnez un avis, savez vous qu'avec la réforme judiciaire voulue par sarkozy et exécutée par dati, ce ne sont pas les magistrats qui vont en patir, c'est vous, les petits gens, lorsque vous auriez besoin d'ester en justice qu'il va falloir faire 300 kms pour se rendre au tribunal déposer votre acte, on verra qui rira bien rira le dernier.... ensuite la nouvelle justice que nous a pondue notre très cher président,, empêchera les justiciables de la France d'en bas de gagner un procès contre la France d'en haut... aujourd'hui même si c'est difficile on y arrive quelque fois mais avec la nouvelle politique qu'il veut mettre en place, sans juge d'instruction, mettre les procureurs à instruire, je vous dis que ce sera catastrophique, les juges sont dans l'absolu ''indépendants" les procureurs, eux, ne le sont pas, dépendent directement du garde des sceaux, avant de poursuivre une personnalité ils sont tenus de prévenir la hiérarchie...voilà
Jean bernard, le 28/06/2009 à 09h53
M sarkozy commet une grosse erreur en se separant de r daty
Mimi, le 28/06/2009 à 07h02
Bravo RACHIDA courageMAM, les juges ne sont pas au dessus des lois , toute la societe se reforme, pourqu oi pas la magistrature
Mojorisin, le 27/06/2009 à 18h34
A Rosco75 : pour ma part, je suis au contraire convaincu que MAM est parfaitement à la hauteur de ce poste, au demeurant si "délicat"... Je fais le pari que la grande expérience de l'heureuse élue emportera tous les suffrages. Nous verrons bien dans un an ce qu'il en est! :)
Kalinox, le 27/06/2009 à 12h49
Quant on voit comment Les juges et les magistrats s'auto-amnistie (affaire BURGAUD par exemple) et il est un peu fort d'accuser le pourvoir de dénie de justice....
Andre, le 27/06/2009 à 06h31
Certains magistrats se croyant encore sous l ancien regime s imaginent etre proprietaires de leur charge-c est le peuple qui est souverain et les juges doivent appliquer la loi.
Rosco75, le 27/06/2009 à 05h50
Mam n'est vraiment pas à la hauteur pour tenir ce genre de poste elle aurait du refuser en attendant souhaitant lui beaucoup de courage elle va en avoir besoin.
Elo, le 26/06/2009 à 22h52
Qu elle st droles nos ministres..elles ft rire la galerie ......?
Vieux, le 26/06/2009 à 19h54
Ce sera amusant, la justice qui intente un procès contre le ministère de la justice, l'instruction de ce procès étant confié à un juge, juge et partie.