Peines maximales requises contre l'industriel

L'ouverture du procès AZF à Toulouse, le 23 février 2009 © TF1-LCI

Il aura fallu 8 heures aux deux procureurs pour faire leur réquisitoire, en retraçant l'enquête menée depuis la catastrophe qui a fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001 à Toulouse. Les procureurs au procès d'AZF ont requis mercredi les peines maximales prévues par la loi, 3 ans de prison avec sursis contre le directeur de l'usine Serge Biechlin, et une amende de 225.000 euros contre la société propriétaire Grande Paroisse (groupe Total) poursuivis notamment pour homicides volontaires.

Le procureur Patrice Michel a également demandé une amende de 45.000 euros contre M. Biechlin, poursuivi comme Grande Paroisse pour homicides, blessures et dégradations involontaires. Patrice Michel et la procureure adjointe Claudie Viaud ont mis en cause au terme de quatre mois d'audiences, "un dysfonctionnement grave dans la gestion des déchets et le recours à la sous-traitance, dans une usine pourtant classée Seveso 2". "Par leurs études, leur expérience, ils connaissaient le risque, mais Grande Paroisse a baissé la garde dans deux domaines, le stockage des nitrates déclassés et le croisement des produits incompatibles", a notamment précisé Claudie Viaud.

La défense plaident à partir de jeudi, jugement en novembre

Il y a "faute caractérisée", punissable tant au plan du droit pénal que du droit du travail aussi bien pour Grande Paroisse que pour Serge Biechlin, a ajouté Claudie Viaud. Pour Patrice Michel, "aucune condamnation ne pourra réparer les souffrances qui touchent à l'infini", mais dans cette affaire "historique", le parquet estime qu'il faut "tirer les conséquences en tout domaines, c'est notre devoir de mémoire à l'égard de tous ceux qui ont perdu la vie dans ce drame qui n'avait rien d'une fatalité".

L'accusation attribue la catastrophe au déversement accidentel sur un tas de nitrate d'ammonium (engrais ou explosif industriel) du box d'entrée du hangar 221, d'un produit chloré (DCCNa) incompatible, récupéré avec une benne blanche dans des sacs au hangar 335 par le salarié d'une entreprise sous-traitante, Gilles Fauré. "Nos réquisitions ne concernent que M. Biechlin et Grande Paroisse", a précisé le procureur Patrice Michel, en rappelant que le ministère public avait estimé irrecevables dès le début du procès les citations directes de certaines des 3.000 parties civiles, qui considéraient Total et Thierry Desmarest, l'ancien PDG du groupe pétrolier, comme les "donneurs d'ordre" chez AZF. Dans la matinée, le parquet avait confirmé qu'il ne demanderait pas la condamnation directe du groupe Total et de son ancien patron Thierry Desmarest (lire notre article). Les avocats de la défense plaideront du 25 au 29 juin, et le 30 sera consacré aux demandes de dédommagements. Le tribunal correctionnel rendra son jugement en novembre.

A ce propos, l'avocat de la société Total et de son ancien PDG Thierry Desmarest au procès AZF, Me Jean Veil, a nié jeudi toute responsabilité de ses clients dans l'explosion de l'usine, tout en s'insurgeant contre "l'image d'entreprise de déni et arrogante" donnée de Total. Quoiqu'il en soit, le tribunal ne se prononcera sur la responsabilité pénale de Total et de M. Desmarest qu'en novembre en rendant son jugement sur M. Biechlin et Grande Paroisse.

(D'après agence)