Une fraude à plusieurs centaines de milliers d'euros

le 17 juin 2009 à 21h35 , mis à jour le 17 juin 2009 à 21h36

Sept personnes, des pharmaciens et responsables de deux cliniques privées de Reims, ont été mises en examen mercredi pour une escroquerie présumée envers la CPAM.

Sept personnes, des pharmaciens et responsables de deux cliniques privées de Reims, ont été mises en examen mercredi pour une escroquerie présumée envers la CPAM portant sur plusieurs centaines de milliers d'euros, a-t-on appris de source judiciaire. Selon un communiqué du parquet de Reims, la fraude, évaluée à 200.000 euros sur une seule année, durait depuis plusieurs années. Elle consistait à faire prendre en charge par la CPAM de la Marne des médicaments et du matériel médical nécessaires aux patients hospitalisés, en utilisant leur carte vitale, alors que le prix de journée versé aux établissements englobait l'intégralité du traitement. Tous les achats concernés se faisaient auprès d'une seule pharmacie localisée à proximité d'une des deux cliniques.

Les mises en examen pour "escroquerie et complicité d'escroquerie" concernent le PDG du groupe de cliniques rémoises Courlancy, deux directeurs généraux de cliniques du groupe et deux pharmaciens travaillant pour la société Courlancy. Deux autres pharmaciens d'une officine de Reims ont été mis en examen pour les mêmes chefs dans ce dossier. "C'est une enquête informatique qui a révélé une atypie administrative et financière dans les comptes de cette pharmacie", a expliqué à l'AFP Alain Gautron, le directeur de la CPAM de la Marne à l'origine de la plainte. Selon M. Gautron, la fraude porterait notamment sur des médicaments onéreux utilisés par des patients atteints de cancer pour un préjudice estimé, pour ce seul type de traitement, à quelque 68.000 euros.

"Nous pensons que la fraude est en place depuis presque dix ans et que le préjudice pourrait atteindre 2 à 3 millions d'euros", a-t-il dit. Le PDG du groupe Courlancy s'est défendu mercredi, lors d'un point presse, de toute fraude, assurant que "les prescriptions ont été données en bonne et due forme par des praticiens dont la compétence n'est pas mise en doute". Il a évoqué une divergence d'interprétation entre la CPAM et son groupe quant "aux règles relatives à la prise en charge des séjours hospitaliers". Les sept mis en examens ont été placés sous contrôle judiciaire avec obligation de verser des cautions d'un montant total de 1,7 million d'euros.

le 17 juin 2009 à 21:35

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

39 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Marc, le 01/07/2009 à 22h41
Faut pas s'emballer parce que l'on a attrappé des voleurs. Cela montre que que la fraude est combattue efficacement désormais et à mon avis d'autres têtes vont tomber jusqu'à dissuader les vélléïtés de certains. Personne n'a revendiqué l'interdiction de conduire dès lors que les contôles vitesse et alcotest se sont révélés efficaces ?! Le déficit de la sécu diminue depuis plusieurs années ; et je vous parie l'équilibre des comptes bien avant ceux de la Nation qui va droit vers la banqueroute...
Nibus, le 20/06/2009 à 01h04
Alors quoi je vie bien sous l'identité de mon frére depuis 20 ans et personne ne me trouve
Nini30, le 18/06/2009 à 19h26
Que se soient les escroqueries à la Caisse familiale, aux Assedic, à la Cpam... et la liste est longue ... C'est toujours le même qui paye : LE CONTRIBUABLE. En réponse à Cassie , Chalons : mon cardiologue a fait payer la sécu le montant d'un dopler pour un certificat médical sans auscultation aucune... juste un papier .. gratuit pour moi mais pas pour la sécu.. Et je l'ai appris sur le relevé mensuel des soins payés de la sécu....
Colette, le 18/06/2009 à 16h50
Ceci explique qu'il faut privatiser les soins, 34% de nos salaires parte pour la SS, et quel gaspillage, je préférerais payer mon assurance, on peut s'assurer moins cher et être mieux remboursé (assurance en Angleterre par ex) L'argent publique n'est pas contrôlé et de ce fait il y a beaucoup d'abus !!! ras le bol de bosser pour les autres dont beaucoup n'ont jamais cotisés !!
Jpaul, le 18/06/2009 à 16h42
La secu faut la géré comme une entreprise alors il faut mette un patron du privé MAIS surtout pas un politique qui ne fait que passer,et qui ne pense qu a prendre de l argent aux citoyent,pour renflouer la secu,part leurs incompetance
Social, le 18/06/2009 à 16h23
Plusieurs choses: 21 mds de déficit...oui mais du à une crise du financement pour 10 mds (1 point de csg perdu)...quel choix? Moins de remboursement ou faire payer à nos enfants le déficit. Comparer SVP la dette cumulée de l'état (1200md) contre les quelque milliards(58) de la sécu (qui il faut sans souvenir est un organisme privé) Saviez vous que les médecins ont leur cotisations sociales payées par la sécu en echange de leur conventionnement (cela signifie que leur prix de consultation est net). Oui, il ya des fraudes...elles sont combatues...et pour les imôts ... Par contre personne n'est choqué par les franchises...qui en résumé signifient plus nous sommes malades plus nous devons payer et cela sans tenir compte des revenus. Et je pourrais continuer mes remarques....
Diamantrose, le 18/06/2009 à 15h32
Le plus scandaleux dans ces affaires c'est qu'il s'agit de notre argent. la CPAM est financée par nos cotisations salariales et patronales. Nous devrions tous demander des dommages et intérêts. Nous pourrions aussi avoir un droit de regard sur les personnes qui gèrent si bien ...!!!! "nos cotisations". Les retraités qui ont cotisés toute leur vie active ne peuvent même pas se soigner correctement alors que des personnes qui n'ont jamais financés la CPAM ont les soins gratuits ... Cherchez l'erreur ...
éric, le 18/06/2009 à 15h01
Les premier fautifs c'est la cpam. la vérification de tout paiements doit être rigoureuse. les fonctionnaires doivent traiter l'argent public comme l'argent d'une entreprise privée.
Elen, le 18/06/2009 à 13h07
En France, tout est à revoir dans le Social, on ns parle toujours du déficit de la sécu mais il faudrait aussi parler de la C.A.F car là aussi il y a des escroqueries et du gaspillage, ceux qui ont X femmes et X gamins et qui touchent des milliers d'euros alors que ns ns ns levons tous les matins pr aller au travail en touchant le smic ! Il faut arrêter de viser toujours les retraites et mettre un peu les chômeurs professionnels au travail ! ceux qui ont travaillé toute leur vie pourraient partir tranquillement à la retraite ! en France on donne de l'argent à n'importe qui et pour n'importe quoi !!!! tout est inéquitable dans notre pays, il y a 25 ou 30 ans tout était plus justifié !!!! on régresse dans beaucoup de domaines ! hélas ........
Claude, le 18/06/2009 à 11h21
Pour en revenir aux transports sanitaires , lorsque les transportés sont plusieurs dans le véhicule allant vers le même endroit , comment cela est-il facturé ? simple question que la secu pourrait se poser .