Villepin devra bien comparaître en correctionnelle

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Le procès de Dominique de Villepin, soupçonné d'avoir participé à une machination visant à déstabiliser Nicolas Sarkozy dans l'affaire Clearstream, doit se dérouler à Paris du 21 septembre au 21 octobre. Et plus rien, semble-t-il, ne s'oppose aujourd'hui à ce qu'il soit jugé en correctionnelle. Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi le recours de l'ancien Premier ministre, qui contestait la régularité de son renvoi dans cette affaire. Une décision conforme à ce qu'avait recommandé le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit, lors de l'audience du 20 mai.

Dominique de Villepin contestait la validité de l'ordonnance des juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons le renvoyant en correctionnelle notamment pour "complicité de dénonciation calomnieuse". Il accusait Nicolas Sarkozy, partie civile dans ce dossier, d'avoir influé sur la procédure judiciaire dans le but de "satisfaire ses intérêts personnels". Il visait surtout un décret du président de la République prolongeant le juge Pons dans ses fonctions au pôle financier de Paris pour clore le dossier Clearstream le 17 novembre, alors que le magistrat avait été nommé à Montpellier où il devait prendre ses fonctions le 3 novembre.

"Un véritable vide juridique"

Cependant, le Conseil d'Etat n'a vu là qu'une mesure qui "n'est pas étrangère à l'impératif de bonne administration du service public de la justice", estimant qu'elle n'est donc "pas de nature à caractériser un détournement de pouvoir". L'ancien Premier ministre affirmait également que ce décret n'avait pour but que de favoriser une instruction "partiale", mais le Conseil d'Etat a considéré "qu'aucun élément du dossier qui lui a été soumis ne permet d'étayer cet argument".

Pour l'avocat de Dominique de Villepin, Me Yves Richard, "si le Conseil d'Etat a considéré que la loi ne lui permet pas d'annuler le décret (...), il n'en a pas moins constaté officiellement que M. Sarkozy a pris ce décret dans le seul but d'influer sur l'instruction de cette affaire, dans laquelle il est partie civile. Cette décision laisse apparaître que le président de la République fait usage de ses pouvoirs d'influer sur le traitement des affaires qui l'intéressent à titre personnel et l'impuissance de notre système à prémunir la justice contre de telles dérives". L'avocat de l'ex-chef du gouvernement en conclut que "l'action en justice du président de la République à titre personnel s'exerce dans un véritable vide juridique et en l'absence de garde-fou".

D'après agence