82 000 individus condamnés seraient toujours dehors...

le 20 juillet 2009 à 17h07 , mis à jour le 20 juillet 2009 à 17h16

La garde des Sceaux, qui a révélé le chiffre, entend mettre un terme à cette situation. Michèle Alliot-Marie détaillera dans une circulaire "les bonnes pratiques qui peuvent être mises en oeuvre sans délai".

prison © LCI

Quelque 82.000 peines de prison ferme définitives seraient en attente de mise à exécution en France, a révélé lundi Michèle Alliot-Marie. "Cette situation n'est pas acceptable", a déclaré la Garde des Sceaux qui a précisé qu'elle allait rendre public le rapport confidentiel de son inspection générale qui contient ces chiffres, selon le texte d'un discours aux principaux magistrats français à Paris. "L'exécution des peines dans un délai raisonnable est l'une des conditions de la crédibilité et de l'efficacité de notre justice", a-t-elle ajouté devant les présidents des cours d'appel, les procureurs généraux, les directeurs d'administrations centrales, le président et le procureur général de la Cour de cassation.

Cette initiative intervient alors que la surpopulation carcérale frise un record, avec 63.189 détenus pour 51.000 places environ au 1er juillet. Les prisons sont frappées depuis la fin de l'an dernier par une vague de suicides et d'incidents. La ministre n'a pas dit explicitement aux magistrats qu'elle demanderait la mise à exécution totale des peines en instance, mais a annoncé qu'elle détaillerait dans une circulaire "les bonnes pratiques qui peuvent être mises en oeuvre sans délai".

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a fait part de ses réserves sur cette option. "Soit on applique la loi, soit on ne l'applique pas. Les bonnes pratiques, ça ne peut pas exister", a dit à Reuters Virginie Duval, secrétaire nationale du syndicat. Elle souligne que le problème de l'exécution des peines est lié à un engorgement des services spécialisés, qui seraient selon elle débordés par le nombre de dossiers. Elle estime aussi que l'instauration par Rachida Dati, prédécesseur de Michèle Alliot-Marie, de "peines-plancher" pour les délinquants récidivistes a amené un afflux de personnes dans les prisons qui a débordé le système. Selon les statistiques officielles du ministère, le nombre de gens à être entrés en prison dans l'année est passé de 67.308 en 2001 à 89.054 en 2008.

le 20 juillet 2009 à 17:07

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17 Commentaires

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Sisi, le 24/07/2009 à 18h42
D'accord avec Marie de st Germain, privatisons les prisons avec des règles à respecter !!!!
Cigale, le 21/07/2009 à 16h34
Et c'est pourquoi les français detenus à l'etranger s'evadent pour retrouver leur sol natal cf Christophe Caterino, Chef de Cabine d'Air france qui a importé de la drogue à l'ile Maurice il y a quelques mois et s'est évadé depuis le 26 juin dernier, quittant l'ile par hors bord pout rejoindre les cotes voisines de la douce france de l'océan indien (la réunion) avant de s'envoler pour Paris ou il sait qu'il ne craint plus rien pour son trafic de la mort !!
JM, le 21/07/2009 à 04h49
Dans les 82 000 y'a t'il un certain Mr Chirac ? A la lecture de certains commentaires le fachisme à encore de beau jours devant lui :o/
Alexandre, le 21/07/2009 à 03h07
82 000 !!!! C'est énorme ! Il faut expulser en masse et rouvrir Cayenne !!!!
Diralark, le 20/07/2009 à 23h27
Appliquer la loi c'est 1 prisonnier par cellule. 2 prisonnier par cellule l'état se met hors la loi.
Souad, le 20/07/2009 à 20h34
Il faudrait faire comme en Belgique dans un premier temps, toutes les peines de moins de 6mois ferme ne passe pas par la case prison...
Edith, le 20/07/2009 à 20h11
Pourtant c'est pas les solutions qui manquent !
Assezvieux, le 20/07/2009 à 20h02
Ce sujet fait appel à une arithmétique surprenante. Il y a 51000 places, 63000 détenus 89000 entrées en 2008 et il y a 82000 condamnés qui attendent d'entrer. Comparer des nombres n'a d'intérêt que s'ils sont comparables. La loi en question a été promulguée à l'été 2007. Pour vérifier son impact de façon aussi précise que possible il aurait été sérieux de comparer les chiffres de 2007 et ceux de 2008. Pourquoi aller chercher ceux de 2001? Peut-être étaient-ils les plus bas des 50 dernières années. Enfin cette loi si je ne me trompe pas imposait de condamner à au moins un an quelqu'un passible de 3 ans ou à au moins 10 ans quelqu'un passible 30 ans. Avant cette loi de deux choses l'une ou les condamnations étaient inférieures à ce plancher et les prisons n'auraient pas dû être surpeuplées ou elles étaient supérieures et cette loi devait réduire cette surpopulation. Surprenant non!
Marie, le 20/07/2009 à 19h37
Privatisons les prisons, il n'y aucune raison que le contribuable paie pour les bêtises des autres. Il faut qu'il y ait un directeur qui fasse marcher sa prison comme une PME. Le principe de réalité serait appliqué, lever tôt aller bosser, il faudrait créer des postes, ceux qui ont un métier pourrait l'exercer ceux qui n'en ont pas serait obliger de se former. Ceux qui ne veulent pas bosser, c'est le service minimum, manger 1x par jour, pas de clope, pas de télé, par contre celui qui bosse il pourra améliorer l'ordinaire, meilleure chambre, clopes etc. Les américains le font dans certains Etats, et cela fonctionne très bien. Lorsque les taulards sortent de prisons ils sont sur un rythme de travail, ou ont appris un métier, et ont une meilleure image d'eux-mêmes, et sortent avec de l'argent ! C'est ce qu'on appelle vivre dans le principe de réalité !!
Pierre, le 20/07/2009 à 19h37
Une solution ? réouvrir cayenne pour ceux qui on perpete, cela fera de la place pour les petits délit.