L'Etat condamné à dédommager un détenu violé en prison

Par F.B (d'après agence), le 20 juillet 2009 à 17h28 , mis à jour le 20 juillet 2009 à 17h36

Le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser 8 000 euros de dommages et intérêts à la victime violée en 2005 par son codétenu. "C'est une décision importante car elle ne vise pas uniquement les problèmes de sécurité en prison mais également le respect des conditions de vie".

prison cellule barreaux © TF1-LCI

L'Etat devra dédommager un détenu victime d'un viol. Le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à verser 8 000 euros de dommages et intérêts à cet homme qui avait été violé en 2005 par son codétenu à la maison d'arrêt de Gradignan. "Alors que (...) l'emprisonnement de plusieurs détenus dans la même cellule  constitue un régime dérogatoire, l'administration a commis une faute dans  l'organisation et le fonctionnement du service de surveillance des détenus de  nature à engager sa responsabilité", affirme le jugement du tribunal administratif rendu le 30 juin.

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"C'est une décision importante car dans ses motivations, elle ne vise pas uniquement les problèmes de sécurité en prison mais également le respect des  conditions de vie", a expliqué Maître Solène Roquain-Bardet, avocate de la victime. Le détenu, "un SDF d'une quarantaine d'années avait été enfermé dans la même cellule qu'un Marocain de 37 ans, incarcéré  quelques semaines plus tôt pour le viol d'un homme à Bordeaux", selon le quotidien Sud Ouest qui a révélé l'affaire.
 
Prison surpeuplée à 166%
 
En novembre 2006, la cour d'assises de la Gironde avait condamné l'agresseur à dix ans de réclusion criminelle pour les deux viols et au versement de 10 000  euros à titre de dommages et intérêts au détenu agressé. Le détenu avait par ailleurs demandé la réparation du traumatisme qu'il avait subi en demeurant enfermé après la commission du viol, de 20h30 à 7h, dans la même cellule que son agresseur.
 
La maison d'arrêt de Gradignan, située dans la  banlieue de Bordeaux, connaissait en juin un taux d'occupation de plus de 166%,  avec 678 détenus pour 407 places. 34 détenus s'y sont suicidés au cours des douze dernières années, selon Barbara Liaras, de l'Observatoire international des prisons (OIP) pour l'Aquitaine et Poitou-Charentes. "C'est très surpeuplé, les conditions y sont dures et il y fait très chaud",  a-t-elle précisé.

Par F.B (d'après agence) le 20 juillet 2009 à 17:28
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8 Commentaires

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  • Loute, le 22/07/2009 à 16h44

    Ce n'est pas normal le mélange fait entre les détenu, on ne peut pas mettre un violeur avec un petit voleur faut être réaliste. Par contre on ne va pas donner une chambre 4 étoile à un prisionné. Certe plusieurs prisons ne sont pas vivable mais vous vous rendez-compte que dans d'autre prisons les détenus ont le cable dans leur chambre alors nous certaines personnes bossent comme des malades et pourtant n'ont pas les moyens d'avoir le cable. Ce n'est pas normal.

  • Laurent, le 21/07/2009 à 14h22

    De plus, tout à fait d'accord avec Diralark, Lyon.

  • Pierre, le 21/07/2009 à 14h10

    Josi l'Etat a aussi payé ta scolarité mais visiblement tu as raté les cours d'orthographe...

  • Pauvres petits, le 21/07/2009 à 14h04

    C'est très surpeuplé, les conditions y sont dures et il y fait très chaud : les pauvres petits on leur a peut etre pas dit que c'était une prison et non un centre de vacances....

  • Caroline, le 21/07/2009 à 14h02

    Non mais l'etat c'est le contribuable alors doucement! on paie deja assez!

  • Josi, le 21/07/2009 à 07h42

    Il sans fout l'état de payé puisque ces le contribuable qui va payé, alors réfléchissez bien,

  • Diralark, le 20/07/2009 à 19h29

    Rien que parce que le "taux d'occupation est de plus de 166%, avec 678 détenus pour 407 places" Tous les détenus doivent porter plainte car l'état viole la loi dans ce cas.

  • Kiki28, le 20/07/2009 à 18h50

    C est normal ,l etat devrait etre condamné plus souvnt que ca et à de plus lourdes peines ca permettrait "peu etre" d ameliorer les conditions d' incarceration

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