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le 22 juillet 2009 à 16h46, mis à jour le 22 juillet 2009 à 21:50
La levée partielle de l'immunité du sénateur de Polynésie a été décidée à une large majorité par le Sénat, qui a aussi répondu positivement à une demande de placement en garde à vue.
Image d'archives © RFOLe bureau du Sénat a partiellement levé mercredi l'immunité parlementaire de Gaston Flosse, ex-UMP et actuellement sénateur non inscrit de Polynésie française. Cette décision a été prise à "une très large" majorité, a affirmé le président du Sénat, Gérard Larcher, lors d'un point de presse. Le sénateur polynésien a affirmé ne "pas avoir l'intention de se soustraire à la justice". "Puisque il y a des accusations contre moi, la garde à vue est tout à fait normale, et je n'ai pas du tout l'intention de me soustraire à la justice. Bien sûr que j'ai l'intention de me rendre à la convocation du juge", a déclaré M. Flosse, interrogé par RTL.
Le sénateur de Polynésie a été placé en détention provisoire, alors que la justice lui reproche une affaire de détournements de fonds et de corruption.
Publié le 10/11/2009
L'ancien secrétaire d'Etat, qui fut plusieurs fois président de la Polynésie, est mis en cause dans une affaire de corruption concernant l'Office des Postes et télécommunications de Polynésie. Sept personnes ont été mises en examen, dont l'ancien député Emile Vernaudon, plusieurs anciens hauts responsables de l'Office des Postes, la secrétaire personnelle de Gaston Flosse et l'homme d'affaires Hubert Haddad. Mais en vertu de son immunité parlementaire, Gaston Flosse n'a jamais été interrogé dans ce dossier.
"Une mesure grave"
Le bureau du Sénat a répondu partiellement à la demande du juge d'instruction Philippe Stelmach, qui lui avait été transmise par le parquet général de Papeete via le ministère de la Justice, et a pris une triple décision.
Il a fait droit à "l'autorisation de placement en garde à vue, explicitement demandée", souligne un communiqué, mais a rejeté les autres mesures envisagées au motif qu'elles sont "imprécises et insuffisamment motivées". "Toute éventuelle demande privative ou restrictive de liberté devra faire l'objet d'une nouvelle saisine du bureau", précise le texte.
"C'est une mesure grave que nous avons eu à prendre aujourd'hui", a déclaré Gérard Larcher. "Il en va de la présomption d'innocence, de la protection du mandat de parlementaire et du déroulement normal d'une procédure pénale".
D'après agence
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