Le procureur de Riom devra monter à Paris

Le scandale traîne depuis des mois. Marc Robert, procureur général de Riom depuis 2000, ne digère pas sa mutation d'office à Paris comme avocat général à la Cour de Cassation, décidée par l'ex-garde des Sceaux Rachida Dati. Une mutation officialisée par un décret du 23 juin paru le lendemain au Journal officiel. Saisi en urgence d'un référé-suspension, le Conseil d'Etat a toutefois rejeté sur la forme mardi le recours de Marc Robert, 58 ans.

 
L'annonce de sa mutation avait provoqué dès avril la colère des deux principaux syndicats de magistrats, le SM et l'USM, qui y voyaient une sanction contre l'opposition affichée du procureur général à la refonte de la carte judiciaire. Pour le haut magistrat et son avocat, Me Arnaud Lyon-Caen, le décret du 23 juin est un document "illégal" car mentionnant à tort qu'un "avis" du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été rendu sur la question le 4 juin. Toute nomination d'un magistrat du parquet doit faire l'objet d'un avis consultatif du CSM, or "aucun avis n'a pu être donné" sur celle de Marc Robert, avait fait valoir Me Lyon-Caen devant le Conseil d'Etat lors de l'audience du 24 juillet. L'avocat a rappelé que lors d'une séance de nominations qu'elle présidait le 4 juin, Rachida Dati, avait subitement retiré de l'ordre du jour le cas du procureur général de Riom, ce que deux membres du CSM  ont confirmé devant le Conseil d'Etat. Mme Dati a-t-elle ensuite signé un décret d'une nomination qu'elle ne  souhaitait plus ? La question n'a pas été tranchée. Jean-Christophe Garcia, chef du service contentieux à la Chancellerie, avait alors assuré de son côté que le retrait de l'ordre du jour décidée par Mme Dati n'invalidait pas pour autant la nomination, officialisée par un décret de Nicolas Sarkozy.
  
Ne statuant que sur la forme, le Conseil d'Etat a estimé que les arguments présentés par Marc Robert et les syndicats de magistrats ne faisaient pas apparaître une situation d'urgence, seule à même de conduire à l'annulation du décret dans un référé. Le dossier sera réexaminé ultérieurement sur le fond. Le contentieux n'est donc pas purgé mais il va s'étaler sur de longs mois. En attendant, son successeur à la tête du parquet de Riom ayant déjà été nommé, Marc Robert va devoir laisser sa place et s'installer sur l'île de la Cité...