Le SMS devient une preuve pour demander le divorce

Par Alexandra Guillet (avec agence), le 30 juillet 2009 à 16h50 , mis à jour le 30 juillet 2009 à 17h20

Un SMS échangé entre un homme et sa maîtresse et intercepté par l'épouse bafouée peut justifier un divorce aux torts de l'époux, a estimé la Cour de cassation française.

Que les maris ou épouses infidèles prennent garde ! Les petits mots doux envoyés discrètement par SMS à leur amant(e) pourront désormais servir de preuve pour justifier un divorce aux torts de la moitié cavaleuse. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 17 juin et dont le Monde se fait l'écho ce jeudi. "En matière de divorce, la preuve se fait par tous moyens, le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s'il a été obtenu par violence ou fraude", dit la plus haute juridiction française.

La Cour a cassé un arrêt de la cour d'appel de Lyon prononçant un divorce aux torts exclusifs de l'épouse malgré la présentation d'un SMS intercepté comme preuve, lit-on dans cet arrêt. C'était la première fois que le sujet était abordé. La cour d'appel de Lyon avait rejeté en mars 2007 le SMS compromettant relevé sur le téléphone portable du mari. Elle estimait en effet qu'il avait été obtenu par une violation du secret des correspondances et une atteinte à l'intimité de la vie privée et elle avait donc prononcé un divorce aux torts exclusifs de l'épouse.

La Cour de cassation rejette donc cet argument. Tant qu'il ne peut être démontré que la preuve a été obtenue par violence ou fraude, elle est recevable, tranche la Cour de cassation. L'épouse avait fait retranscrire par huissier le message échangé entre son mari et sa maitresse, qui serait sans équivoque. Sa teneur n'est pas reproduite par la Cour de cassation. Selon Le Monde, l'épouse bafouée a assuré avoir vu ce message par hasard en retrouvant un combiné perdu par son mari.

Plus de 152.000 divorces ont été prononcés en France en 2005, selon les dernières statistiques officielles. Globalement, environ un mariage sur trois finit par un divorce en moyenne et davantage dans les grandes villes.

Par Alexandra Guillet (avec agence) le 30 juillet 2009 à 16:50

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21 Commentaires

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Kyoukyou, le 31/08/2009 à 10h14
Est ce que n'importe qui peut avoir accès aux contenus de messages envoyés par sms? ou bien faut il nécessairement y avoir accès sur le téléphone en question?
Kyoukyou, le 31/08/2009 à 10h13
Est ce que n'importe qui peut obtenir le contenu des sms envoyés de son conjoint? ou faut il le prendre dans le téléphone?
Lulu, le 05/08/2009 à 18h45
Pour john de lyon il ne faut pas penser à cela quand on se marie cela devrait etre pour toujours et avec une seule personne malheureusement dans le mariage il n'y a plus de respect et le ou la bafoué a le droit de rompre cet engagement par tous les moyens légaux, ou alors on se marie pas !!! et la on fait ce que l'on veut comme moi!!!! lulu de lyon
Floflat, le 05/08/2009 à 13h57
Du grand n'importe quoi !!!! Atteinte à l'intimité de la vie privée des gens !!!
Thierry, le 31/07/2009 à 09h50
Tout à fait d'accord avec Fred de Peronne. Le conjoint qui veut faire porter "le chapeau" à l'autre n'a qu'a envoyer un SMS depuis le télephone de "sa chère et tendre moitié" et hop, l'affaire est dans le sac. Trop facile ! Comment prouver qu'un SMS a été envoyé par telle ou telle personne.
Zemygale, le 31/07/2009 à 09h26
Mariage sous séparation de biens...au moins, quand tout va bien, c'est transparent...quand tout va mal, chacun repart avec ses billes...reste plus que le problèmes des enfants...ou alors, faites comme moi, ne vous mariez pas...ça ne sert qu'aux impôts la 1ère année...
Marion, le 31/07/2009 à 09h16
Marc de St Domingue, je ne savais pas que vous étiez magistrat....
ARMADA, le 31/07/2009 à 09h04
Faut être fou pour s'appuyer sur un SMS pour demander le divorce !!! franchement, il m'en faudrait beaucoup plus que celà ! dorénavant, il nous faudrait mettre des oeillères, des menottes, des chaines aux pieds ! et puis quoi encore ! personne n'appartient à personne ! ce genre de procédé m'énerve !!! et les jaloux aussi !
Fred.80, le 31/07/2009 à 08h15
Trés facile de divorcé dans ce cas , le conjoint pique le portable pendant quelque minutes et envoie 1 sms a une personne au hasard, pour prouvé au tribunal qu ' il y a infidélité . N ' importe quoi , mais ou va t 'ont ?
Roucoucou, le 31/07/2009 à 07h44
C est bete le mariage c est une prison ..