Explosion du nombre d'écoutes téléphoniques

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Moins systématiques que dans d'autres pays d'Europe, les écoutes téléphoniques et autres interceptions de communications sur décision judiciaire ou administrative n'en sont pas moins en forte croissance en France, aux dépens du respect de la vie privée, selon une étude réalisée en 2008 par une chercheuse de l'école Télécom Management à Evry. Claudine Guerrier souligne ainsi qu'environ "20.000 écoutes téléphoniques" ont été réalisées en 2005, représentant "30% des interceptions globales" (mails, SMS et écoutes téléphoniques). "Aujourd'hui, on est presque à 100.000, en prenant en compte l'ensemble des interceptions", précise-t-elle. A l'origine de cette forte hausse : l'explosion des "interceptions judiciaires", effectuées à la demande des magistrats. Selon des chiffres confirmés par la Chancellerie, les seules écoutes téléphoniques sont passées de 5.845 en 2001 à 26.000 en 2008, soit une hausse de plus de 440% !

Plusieurs explications peuvent être données à cette explosion des demandes, explique sur LCI Radio Mathieu Bonduelle, juge d'instruction et secrétaire général du Syndicat de la magistrature : "l'évolution des technologies" et "les modifications apportées à la loi et qui augmentent les possibilités" (cliquez pour écouter l'interview en intégral).  Sans compter, précise le magistrat que "depuis plusieurs années, la tendance est à la généralisation  de la surveillance de la population, notament avec des caméras, et sans qu'il n'y ait aucun contrôle". Et de rappeler qu'"entre 2001 et 2007, le nombre de garde à vue a augmenté de 67%" et que le nombre de fichiers policiers est exponnentiel lui aussi avec "une cinquantaine de fichiers dont certains découverts récemment par des parlementaires!".

Un outil d'enquête qui reste moins utilisé que dans d'autres pays 

"L'interception est devenue un vrai outil d'enquête, pour lutter par exemple contre le trafic de drogue. Les magistrats se sont familiarisés avec ces outils", explique-t-on de source judiciaire, en précisant que les écoutes,  "réservées aux crimes et délits passibles d'au moins deux ans d'emprisonnement",  sont "encadrées par le code de procédure pénale". D'après le ministère de la Justice, cité dans le rapport, la France est l'un des pays européens qui pratique le moins d'interceptions judiciaires : quinze  fois moins que l'Italie, douze fois moins que les Pays-Bas et trois fois moins que l'Allemagne.

Concernant les "interceptions administratives", effectuées par les services  de renseignement sur demande des ministres de l'Intérieur, de la Défense ou du  Budget, la hausse est en revanche plus limitée. En 2008, 5.906 écoutes de ce  type ont ainsi été réalisées, "un chiffre stable depuis quatre ou cinq ans",  selon la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité  (CNCIS).

Des interceptions qui ont un coût

Dans son rapport, l'universitaire rappelle par ailleurs que les écoutes et autres interceptions de communication ont un coût pour les contribuables. Pour chaque interception effectuée sur ligne fixe, l'Etat doit ainsi reverser "467 euros hors taxe" aux opérateurs téléphoniques, au titre des frais engendrés par  "les études, l'ingéniérie, et le déploiement des systèmes demandés pour l'interception". En 2005, les dépenses d'interception du ministère de la Justice se sont  ainsi élevées à 92 millions d'euros, soit 20% des frais de justice, selon Claudine Guerrier. La création d'une plate-forme nationale d'interceptions judiciaires, regroupant l'ensemble des centres d'écoutes disséminés à travers la  France, devrait cependant permettre de réaliser à terme "45 millions d'euros d'économie", souligne-t-elle.